L’utilisation des indicateurs G/I sur le formulaire B3, Douanes Canada-Formule de Codage de type F
Avis des douanes 17-12

Ottawa, le 10 avril 2017

1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra à jour les dispositions de l'annexe J du mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclarations en détail des douanes,qui stipule actuellement que la zone 6 du Formulaire B3, Douanes Canada-Formule de Codage de type F doit être laissée en blanc lorsqu'il y a regroupement par importateur.  Avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC), cette politique sera mise à jour afin de permettre l'inclusion de l'indicateur G ou I dans la zone 6 du formulaire B3 de type F regroupé par importateur.

2. Dans l'intervalle, jusqu'à ce que le D17-1-10 modifié soit publié, l'ASFC acceptera l'indicateur G ou I sur les formulaires B3 de type F susmentionnés. Les courtiers en douane qui présentent les documents de déclaration en détail sur les formulaires B3 consolidé de type F au nom des participants autorisés du Programme des messageries - d'Expéditions de faible valeur (EFV) devraient mettre à jour leurs systèmes de sorte que ces indicateurs puissent être transmises à l'ASFC.

3. Les importateurs qui sont sur les options G ou I ne devraient pas être inclus sur un formulaire B3 consolidé de type F comprenant plusieurs importateurs. Pour inclure l’indicateur G ou I, ils doivent présenter leur propre formulaire B3 de type F.

4. Pour les questions au sujet du contenu des relevés GLCC, veuillez contacter le courriel du Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC au cbsa-asfc_carm.gcra@cbsa-asfc.gc.ca. Pour les problèmes d'ordre technique concernant la réception de relevés électroniques, communiquer avec L'unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC par téléphone au 1-888-957-7224 ou par courriel au tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.

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