Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 17-10

Ottawa, le 29 mars 2017

1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié la Codification ministérielle du Tarif des douanes telle que publiée en date du 16 janvier 2017.

2. Statistique Canada a procédé aux changements suivants :

Numéro tarifaire Type de changement
0702.00.99.11 Suppression
0702.00.99.12 Suppression
0702.00.99.13 Ajout
0702.00.99.14 Ajout
0702.00.99.15 Ajout
0702.00.99.91 Suppression
0702.00.99.92 Suppression
0702.00.99.93 Ajout
0702.00.99.94 Ajout
0702.00.99.95 Ajout
8516.60.90.10 Changement de texte (français seulement)
8703.40.90.00 Suppression
8703.40.90.10 Ajout
8703.40.90.90 Ajout

3. Les changements apportés entrent en vigueur le 1 avril 2017, reconnaissables dans les fichiers PDF à des traits de modification dans la marge de gauche, et dans les fichiers Microsoft Access par un chiffre « 1 » dans la colonne de changement.

4. La version modifiée de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, laquelle tient compte de ces modifications, est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.

5. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée. Le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, explique la marche à suivre; il se trouve dans le site Web de l'ASFC.

6. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un TTY est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :