Mise à jour sur la mise en œuvre de l’Initiative du guichet unique
Avis des douanes 17-09

Ottawa, le 21 mars 2017

1. Le présent avis est un suivi des avis des douanes 15-014, 15-031, 15-034, 15-038 et 16-22. Il fournit des renseignements supplémentaires aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

2. Dupuis le 21 mars 2017, les programmes suivants des ministères et organismes gouvernementaux participants (MOGP) sont disponibles pour la Déclaration intégrée des importations (DII) :

  1. Ressources naturelles Canada - Explosifs
  2. Commission canadienne de sûreté nucléaire - Programme des importations (équipement et substances nucléaires)
  3. Environnement et Changement climatique Canada - Application de la loi sur la faune, Les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement et Programme sur les émissions de véhicules et de moteurs

3. Ces programmes des MOGP se joignent aux MOGP et programmes de MOGP suivants qui sont déjà actifs avec la DII :

  1. Affaires mondiales Canada
    • Contrôles à l’importation des produits agricoles, de l’acier, des textiles et des vêtements
  2. Santé Canada
    • Importation de produits de consommation, de cosmétiques, de dispositifs émettant des radiations et de produits antiparasitaires
    • Importation de médicaments à usage humain, de produits de santé naturels et d’instruments médicaux réglementés par la Loi sur les aliments et drogues
    • Importation de substances contrôlées et de précurseurs
  3. Ressources naturelles Canada
    • Importation de matériels consommateurs d’énergie
    • Processus de Kimberley  (Importation de diamants bruts)
  4. Agence de la santé publique du Canada
    • Importation d’agents pathogènes humains et zoopathogènes terrestres et de toxines biologiques
  5. Transports Canada
    • Importation de véhicules et pneus
  6. Environnement et Changement climatique
    • Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.
  7. Agence canadienne d'inspection des aliments
  8. Pêches et Océans Canada
    • Les importations commerciales sous les Programmes de biotechnologie aquatique, les espèces aquatiques envahissantes et traçabilité des activités commerciales (Gestion des ressources halieutiques)

4. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IGU, envoyer un courriel à l’ASFC à l’adresse CBSA.SW_Program-Programme_Du_GU.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca.

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