Instauration de la déclaration numérique au moyen des bornes d'inspection primaire
Avis des douanes 17-08

Ottawa, le 17 mars 2017

1. Le présent avis a pour but de vous informer que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se modernise de façon à permettre la déclaration numérique grâce à la mise en œuvre de bornes d'inspection primaire de nouvelle génération.

2. Les bornes d'inspection primaire seront déployées par étapes, à compter du 20 mars 2017, dans les principaux aéroports internationaux au Canada.

3. Les voyageurs qui utiliseront les bornes d'inspection primaire pourront s'acquitter de leur obligation de déclarer par écrit les marchandises importées en faisant une déclaration numérique à la borne à l'aide d'un écran tactile.

4. L'ASFC s'engage à faire des amendements afin d'adresser l'instauration de l'initiative des bornes d'inspection primaire et pour aligner le cadre règlementaire et politique de l'agence avec la technologie actuelle et le traitement moderne à la frontière.

Initiative relative aux bornes d'inspection primaire

5. La borne d'inspection primaire remplacera le processus conventionnel d'inspection primaire et se veut une amélioration des bornes actuelles du Contrôle frontalier automatisé de l'ASFC sur les plans de l'admissibilité et de la fonctionnalité. L'admissibilité à la borne d'inspection primaire s'étend à tous les voyageurs (sous réserve des exceptions énumérées ci-dessous), y compris les ressortissants étrangers. La fonctionnalité est améliorée grâce à l'intégration de la validation du passeport électronique pour les titulaires d'un tel passeport, de la reconnaissance faciale et d'un processus de déclaration à l'écran sans support papier. Les voyageurs peuvent également utiliser l'application mobile FrontièreCan - Déclaration électronique pour accélérer le processus à la borne.

6. Les bornes d'inspection primaire aideront à réduire les temps d'attente à la frontière et la congestion dans les aéroports les plus achalandés du Canada tout en renforçant la sécurité, en réduisant la consommation de papier et en améliorant la validité de la collecte des données. 

7. Dans le cadre de processus normalisés, tous les voyageurs arrivant au Canada continueront de se présenter à un agent des services frontaliers. Le traitement en personne sera également maintenu pour les voyageurs non-admissible ou incapable d'utiliser une borne.

Admissibilité

8. Tous les voyageurs peuvent utiliser une borne d'inspection primaire, à l'exception des personnes suivantes :

Processus de déclaration automatisé

9. La déclaration numérique à une borne d'inspection primaire remplacera l'actuelle carte de déclaration papier (formulaire E311) de l'ASFC et aidera les voyageurs à s'acquitter de leur obligation de déclarer leurs marchandises par écrit conformément à l'article 12 de la Loi sur les douanes et au paragraphe 5(3) du Règlement sur la déclaration des marchandises importées.

10. La borne d'inspection primaire demandera au voyageur de sélectionner la langue dans laquelle il veut être servi, de numériser son document de voyage et de se placer devant l'appareil photo pour faire prendre sa photo. Une fois la photo prise, le processus de déclaration du voyageur à l'écran débutera. Le voyageur devra répondre à toutes les questions obligatoires, notamment en ce qui concerne l'immigration et la douane. Des questions de clarification seront présentées à l'écran, et le voyageur pourra modifier sa déclaration avant de la confirmer et de l'attester en tant que déclaration définitive.

11. La borne d'inspection primaire offrira aussi aux voyageurs une fonctionnalité qui leur permettra d'accélérer le processus en préparant leur déclaration avant leur arrivée au moyen de l'application mobile  FrontièreCan - Déclaration électronique. À leur arrivée au Canada, les voyageurs numériseront leur code de réponse rapide (code QR) produit par l'application mobile à une borne, laquelle remplira automatiquement les écrans de façon à réduire la saisie de données et à accélérer le traitement. Des questions de clarification seront présentées à l'écran, et le voyageur pourra modifier sa déclaration avant de la confirmer et de l'attester en tant que déclaration définitive.

Renseignements supplémentaires

12. Les diplomates étrangers seront aiguillés vers un agent des services frontaliers pour un traitement en personne. 

13. De plus amples renseignements sur les bornes d'inspection primaire se trouvent dans le site Web de l'ASFC.

14. La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les règlements connexes prévoient le cadre législatif et réglementaire relatif à l'administration de la borne d'inspection primaire.

Date d'entrée en vigueur

15. Le déploiement des bornes d'inspection primaire s'effectuera par étapes, en commençant par l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa, en Ontario, le 20 mars 2017.

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