Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 17-04

Ottawa, le 13 janvier 2017

1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié la Codification ministérielle du Tarif des douanes telle que publiée en date du 1er janvier 2017.

2. Finances Canada a amené d'autres changements au moyen d'un décret sur les intrants agroalimentaires, C.P. 2016-1150, DORS/2016-313, dont le libellé se trouve dans la Partie II de la Gazette du Canada.

3. Finalement, Statistique Canada a procédé aux changements suivants :

Numéro tarifaire Type de changement
2519.90.00.20 Changement de texte (français seulement)
2710.12.90.16 Changement de texte
4016.93.19.10 Changement de texte (français seulement)
4016.93.99.10 Changement de texte (français seulement)
4202.92.20.2 Changement de texte (anglais seulement)
4418.50.00.10 Changement de texte (français seulement)
4802.55.00.30 Changement de texte (français seulement)
4802.57.00.20 Changement de texte (français seulement)
8308.90.00.30 Changement de texte (anglais seulement)
8430.49.00.1 Changement de texte (français seulement)
8474.10.00.10 Changement de texte (français seulement)
8482.10.00.30 Changement de texte (français seulement)
8482.99.90.1 Suppression
8482.99.90.10 Ajout
8482.99.90.11 Suppression
8482.99.90.19 Suppression
8703.23.00.10 Changement de texte (français seulement)
8703.24.00.2 Changement de texte (français seulement)
8703.33.00.2 Changement de texte (français seulement)
8708.29.99.10 Changement de texte (français seulement)
9026.10.00.91 Changement de texte (français seulement)
9026.20.00.10 Changement de texte (français seulement)
9027.10.00.10 Changement de texte (français seulement)
9030.10.00.80 Changement de texte (français seulement)

4.Les changements apportés par le ministère des Finances et par Statistique Canada entrent en vigueur le 16 janvier 2017, reconnaissables dans les fichiers PDF à des traits de modification dans la marge de gauche, et dans les fichiers MS Access par un chiffre « 1 » dans la colonne de changement.

5. La version modifiée de la Codification ministérielle du Tarif des douanes, laquelle tient compte de ces modifications, est maintenant disponible sur le site Web de l'ASFC.

6.Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée. Le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, explique la marche à suivre; il se trouve dans le site Web de l'ASFC.

7.Pour en savoir plus, on appellera le Service d'information sur la frontière en composant soit le 1-800-461-9999 si l'on se trouve Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l'on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d'interurbain s'appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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