Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario)
Avis des douanes 17-03

Ottawa, le 11 janvier 2017

1. L’objectif de cet avis est de vous informer :

2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l’ASFC d’Ottawa. 

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier des douanes à l’ASFC.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande à :

Tricia McEwan
Agence des services frontaliers du Canada
2265 boulevard St-Laurent
Ottawa, Ontario
K1G 4K3

Téléphone: 613-949-0454
tricia.mcewan@cbsa-asfc.gc.ca

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