Précisions : Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quant à la diffusion d'avis d'évaluation du risque jusqu'à la date et l'heure prévues de chargement (DHPC) dans le mode maritime
Avis des douanes 17-02

Ottawa, le 9 janvier 2017

1. Le présent avis des douanes vise à donner des précisions sur la politique de l'ASFC pour la diffusion d'avis d'évaluation du risque dans le mode maritime.

2. L'ASFC met actuellement à jour son Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique ainsi que la page Web sur l'information préalable sur les expéditions commerciales afin d'en harmoniser le contenu avec ce qui se trouve déjà dans le Mémorandum D3-5-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l'arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

3. Lorsque le fret est chargé à l’étranger (pas aux É.-U.) l’ASFC a jusqu’à la DHPC pour examiner les données primaires sur le fret présentées et le connaissement interne approprié ou les déclarations de données supplémentaires sur le fret. Si le transporteur ne reçoit pas un avis d’évaluation du risque (message codé), le fret peut être chargé à la DHPC ou après. 

4. Pour obtenir des renseignements sur les programmes de l'ASFC, communiquer avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999 (au Canada). De l’extérieur du Canada, veuillez composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain s’appliquent. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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