Délai requis pour la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers
Avis des douanes 17-01

Ottawa, le 9 janvier 2017

1. Le présent avis des douanes a pour objet d’apporter des éclaircissements sur le délai requis pour la transmission de l’IPEC à l’intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers.

2. Les exploitants de traversiers sont tenus de transmettre l’information sur le fret et le moyen de transport avant l’arrivée, de même que le message d’attestation de l’arrivée du moyen de transport lorsqu’ils transportent des marchandises commerciales pour lesquelles l’exploitant du traversier détient un contrat de transport.

3. Le fret commercial à bord d’un traversier est assujetti aux exigences et aux délais en matière de déclaration du programme IPEC dans le mode maritime lorsque l’exploitant du traversier, qui tient à jour le contrat de transport, déplace ces marchandises. Prière de consulter le Mémorandum D3-5-1 - Exigences relatives à la transmission des données préalables au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime.

4. Les exigences et les délais en matière de déclaration du programme IPEC dans le mode routier s’appliquent si un moyen de transport routier commercial est à bord d’un traversier, et que le transporteur routier tient à jour le contrat de transport. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le Mémorandum D3-4-2 - Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier.

5. Les transporteurs doivent posséder un code de transporteur pour effectuer des transactions avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et transmettre l'IPEC peu importe la fréquence à laquelle ils franchissent la frontière canadienne avec des marchandises commerciales. Le code de transporteur est gratuit, et il est possible de l’obtenir en remplissant le formulaire BSF329-4, et en le transmettant à l’Unité de l’agrément commercial à l’adresse suivante : carrier-cargo@cbsa-asfc.gc.ca.

6. Pour faciliter la conformité des transporteurs, l’ASFC n’imposera pas de pénalités aux traversiers qui ne respectent pas les délais en matière de déclaration du programme IPEC dans le mode maritime au cours d’une période 45 jours ouvrables suivant la date de la présente publication.

7. Pour obtenir de l'aide sur la politique et les processus du manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d'aide du manifeste électronique par courriel à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.

8. Les clients peuvent consulter le site Web de l'ASFC pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives au manifeste électronique.

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