Changements aux exigences relatives à la présentation d’une demande de code de transporteur d’agent d’expédition cautionné
Avis des douanes 16-29

Ottawa, le 6 décembre 2016

1. Le présent avis a pour but d’informer les agents d’expédition qu’en date du présent avis, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a modifié les exigences que les clients doivent satisfaire pour présenter une demande de code de transporteur d’agent d’expédition cautionné.

2. Auparavant, les agents d’expédition devaient être physiquement établis au Canada pour pouvoir présenter une demande de code de transporteur d’agent d’expédition cautionné. Cette exigence a été modifiée pour permettre aux agents d’expédition établis à l’extérieur du Canada de présenter une telle demande.

3. Le Règlement sur la déclaration des marchandises importées modifié qui est entré en vigueur le 7 novembre 2016, conformément à l’Avis des douanes 16-28 – Mise ᾲ jour – Transmission électronique obligatoire de données sur les connaissements internes, exige que les agents d’expédition transmettent les connaissements internes par voie électronique pour les expéditions groupées (incluant les expéditions consécutives).

4. Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de code d’agent d’expédition cautionné, veuillez consulter la page Identification et admissibilité des transporteurs commerciaux et des transitaires du site web de l’ASFC.

5. Pour de plus amples renseignements sur les procédures avant l’arrivée et les exigences de déclaration, ainsi que sur les processus relatifs aux agents d’expédition cautionnés et non cautionnés, veuillez consulter le Mémorandum D3-3-1, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.

6. Pour obtenir de l’information sur les exigences relatives au Manifeste électronique, visitez la section Manifeste électronique du site Web de l’ASFC. Pour demander des renseignements sur les politiques et le fonctionnement du Manifeste électronique, communiquez par courriel avec le bureau d'aide pour le Manifeste électronique : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca

7. Les clients qui ont besoin d’une aide technique relative aux connaissements internes devraient communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC). Vous pouvez communiquer avec l’USTCC par courriel, à tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca, ou par téléphone, au 1-888-957-7224 (choisissez l’option 1).

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