Mises à jour pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)
Avis des douanes 16-08

Ottawa, le
Révisé le 22 mars 2016

1. Le présent avis a pour but d'informer les entreposeurs, les transporteurs et les fournisseurs de services qui font affaire avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique que le formulaire BSF673 utilisé pour la demande de modification des éléments clés des données après l'arrivée, ainsi que les lignes directrices ont été mises à jour.

2. À compter de maintenant, si le message d'arrivée du fret et/ou du moyen de transport a été envoyé par erreur avant l'arrivée effective, les exploitants d'entrepôts, transporteurs, et/ou leurs fournisseurs de services seront tenus de présenter le formulaire BSF673 rempli.

3. Le formulaire BSF673 doit être rempli et signé par un représentant autorisé du client pour permettre les modifications des éléments clés des données par l'ASFC, après l'arrivée.

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