Avis des douanes 12-004

le 3 février 2012

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Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique

1. Le présent avis vise à informer le personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (AC et régions) et tous les clients de la fusion du programme des appels liés aux différends commerciaux.

2. En 2009, le gouvernement du Canada a donné le mandat à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d'entreprendre un examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, l'ASFC a effectué l'analyse des statistiques du programme des recours et elle a identifié que le bureau du Pacifique recevait le plus faible volume d'appels au pays. L'Agence a décidé, dans le cadre de l'examen stratégique et dans le but de réaligner ses responsabilités, de fermer le bureau du Pacifique réduisant ainsi ses coûts opérationnels tout en augmentant son efficacité.

3. Le bureau des recours de la région du Pacifique fermera officiellement ses portes le 31 mars 2012.

4. À compter de maintenant, dans le cas des décisions relatives au secteur commercial, lorsqu'il y a un avis concernant la contestation d'une décision de l'ASFC qui a été rendue dans les régions du Grand Toronto, du Pacifique ou des Prairies, on avise le personnel et les clients de l'ASFC qu'ils doivent maintenant faire parvenir leurs appels au bureau des recours ci-dessous :

Division des recours de la région du Grand Toronto – Bureau de Toronto
Agence des services frontaliers du Canada
1, rue Front Ouest, 3e étage
Toronto ON M5J 2X6

Attention : Gestionnaire régional des recours
Téléphone : 416-973-1780

5. La région du Grand Toronto (RGT) continuera à recevoir et à examiner les appels transmis auparavant aux régions du Pacifique et des Prairies.

Procédures toujours en vigueur

6. Lorsque l'avis relatif à la décision contestée est publié dans la région du Nord de l'Ontario, la région du Québec ou la région de l'Atlantique, les demandes doivent être adressées à la Division des recours régionale suivante :

Division des recours – Région du Québec
Agence des services frontaliers du Canada
400, place d'Youville, 4e étage
Montréal QC H2Y 2C2

7. Lorsque l'avis relatif à la décision contestée est publié dans la région du Sud de l'Ontario, y compris Hamilton, Windsor, London et Fort Erie, les demandes doivent être adressées à la Division des recours régionale suivante :

Division des recours – Région du Grand Toronto
Unité de Hamilton
Agence des services frontaliers du Canada
55, rue Bay nord, 6e étage
Hamilton ON L8R 3P7

8. Récemment, la Direction des recours a élaboré une section pour le Service d'information sur la frontière (SIF) afin d'informer les clients de ce changement.

9. On modifie actuellement toutes les lignes directrices et les politiques des recours pertinentes afin de refléter ce changement.

10. Bien que l'on ne croie pas que la fusion du programme commercial ait une incidence sur le service à la clientèle, nous encourageons tous les membres du personnel à contribuer au processus lorsqu'il est possible pour eux de le faire, en vue de favoriser une transition sans heurt lors de la fermeture du bureau des recours de la région du Pacifique.

11. Les questions et les commentaires au sujet du présent avis doivent être adressés au :

Gestionnaire, Section des politiques
Division des politiques et de la planification des recours
Directions des recours
Agence des services frontaliers du Canada

Téléphone : 613-960-5105
Télécopieur : 613-960-5112
Courriel : CBSA-ASFC_Recourse_Policy-Recours_Politiques

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