Avis des douanes 09-015

le 15 juillet 2009

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L'adoption de la déclaration d'exportation électronique

1. Cet avis est pour informer la communauté d'exportation que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procède à la révision du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées (Règlements). L'ASFC vise la complétion de cette révision d'ici l'été 2010.

2. Cette révision a permis d'identifier qu'une des priorités serait d'exiger que les exportations soient déclarées électroniquement.

3. La clé du processus d'exportation efficient et sécuritaire demeure la déclaration d'exportation en temps opportun et de façon rigoureuse. Donner les bons renseignements aux bonnes personnes au bon moment aide l'ASFC à identifier, traiter et atténuer les risques avec moins de perturbation au débit de marchandises exportées du Canada.

4. Selon une étude récente, l'ASFC a conclu que la meilleure façon pour les exportateurs d'assurer que les bons renseignements atteignent les bonnes personnes aux bons moments, est de déclarer leurs exportations électroniquement. Les exportateurs qui déclarent leurs exportations de façon électronique sont moins empreints à soumettre de fausses informations ou des renseignements incomplets que les exportateurs qui déclarent leurs exportations sur un formulaire papier B13A. Soumettre des informations d'exportation qui sont fausses, incomplètes ou inexactes à l'ASFC peut mener à des délais dispendieux et des amendes aux exportateurs, à la saisie des marchandises vouées à l'exportation ou à des poursuites criminelles.

5. Ainsi, l'ASFC encourage fortement tous les exportateurs qui déclarent leurs exportations manuellement par un formulaire B13A de tenir compte de l'alternative électronique de déclaration.

Les options de déclaration d'exportation électroniques

6. À titre d'exemple, la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) est un logiciel Windows, géré conjointement par l'ASFC et Statistique Canada, ce qui permet aux exportateurs autorisés, ou leurs agents, de déclarer électroniquement, au gouvernement fédéral, des marchandises exportées, par le biais d'Internet. Le DECA peut être téléchargé, sans frais, du site Internet de Statistique Canada. Vous trouverez d'autres informations sur la DECA, au : www.statcan.gc.ca sous l'onglet Importations et Exportations.

7. La Déclaration d'échange de données informatisé (EDI) des exportations du G7 est un programme de l'ASFC qui permet aux exportateurs autorisés, ou leurs agents, de déclarer électroniquement, au gouvernement fédéral, des marchandises exportées, par le biais d'un réseau de données privé.

Autres renseignements

8. Pour obtenir plus de renseignements sur les politiques et programmes en matière de déclaration d'exportation, incluant la DECA et le programme de Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7, je vous prie de vous référer au Mémoramdum D20-1-1, Déclaration d'exportation, de l'ASFC, disponible au : www.asfc.gc.ca sous l'onglet Publications et formulaires.

9. Pour obtenir des renseignements d'ordre général sur la déclaration des exportations, communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-959-2036 (français) ou au 1-800-461-9999 (anglais). Si vous téléphonez de l'extérieur du Canada, vous pouvez avoir accès au SIF en composant le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain vous seront facturés.

10. Toute question concernant le présent avis doit être adressée à :

Processus d'exportation
Division de la politique visant l'agrément, l'exportation et la comptabilisation
Direction générale de l'admissibilité
Agence des services frontaliers du Canada

Téléphone : 613-954-7160
Télécopieur : 613-946-0241
Courriel : export@cbsa-asfc.gc.ca

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