Avis des douanes CN09-006

le 1er mai 2009

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Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire – Exigences relatives au formulaire

1. Le présent Avis des douanes a pour objet d'annoncer que, à compter du 1er janvier 2010, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'acceptera plus le Permis d'admission temporaire, formulaire E29B, lorsque ce dernier est imprimé sur des formulaires composés de papier de couleur séparé d'une feuille de papier carbone.
2. Une copie papier du formulaire E29B (PDF, 507Ko) doit toujours être présentée à l'ASFC. Si le formulaire est rempli à la main, il doit être présenté sur du papier grand format. Si le formulaire est rempli électroniquement, il peut être présenté sur du papier format lettre.
3. De plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire sont disponibles dans le Mémorandum D8-1-4, Formulaire E29B, Permis d'admission temporaire.
4. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
   

   Unité d'encouragement commercial et des remboursements
   Division de la politique tarifaire
   Direction des programmes commerciaux
   Direction générale de l'admissibilité
   Canada Border Services Agency
   150 rue Isabella, 8e étage
   Ottawa, Ontario  K1A 0L8

   Téléphone : 613-957-0025
   Téléphone : 613-952-3971

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