Avis des douanes 08-021

le 22 octobre 2008

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Résumé du Règlement sur les
mesures économiques spéciales
visant le Zimbabwe

1. Le but de cet avis est d’informer les exportateurs des dispositions clés du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe, qui est entré en vigueur le 4 septembre 2008, qui incluait une interdiction d’exporter des armes et du matériel lié au Zimbabwe ou à toute autre personne au Zimbabwe. Le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada est responsable de l’administration et l’exécution de la Loi sur les mesures économiques spéciales et ses règlements. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada dans l’application des règlements.
2. Le pouvoir de prohiber l’exportation d’armes à feu et de matériel connexe au Zimbabwe est cité dans l’article 3 du Règlement.
3. Les exceptions quant à l’article 3 et aux autres prohibitions relatives au règlement sont citées dans l’article 13 du Règlement.

Prohibitions

4. Ce Règlement interdit toute personne au Canada et tout Canadien à l’extérieur du Canada d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer des armes et du matériel lié, n’importe où au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe (article 3 du règlement).
5. Cet avis ne fait que résumer brièvement vos obligations selon le Règlement. L’ASFC recommande que vous consultiez le Règlement publié dans la partie II de la Gazette du Canada, pour obtenir plus de renseignements. Vous trouverez plus de renseignements concernant le règlement à la page relative aux sanctions économiques canadiennes du site Web du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada, au www.international.gc.ca puisqu’il est le contact principal quant au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe.
6. Les agents des services frontaliers doivent communiquer avec la Section du contrôle des exportations stratégiques de l’ASFC pour déterminer si des marchandises données peuvent être exportées vers le Zimbabwe. Ils doivent faire de même s’ils ont des questions sur les définitions ou d’autres éléments pour lesquels une interprétation peut être nécessaire.

Exclusions

7. L’article 13 du Règlement prévoit que l’embargo sur l’exportation conformément aux armes et au matériel connexe ne s’applique pas en vertu de :
   1. fournitures de matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et à l’aide technique correspondante ainsi qu’à la formation;
   2. des vêtements et de l’équipement de protection, dont les gilets pare-balles et les casques militaires, destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies ou de l’Union africaine, des représentants des médias ainsi que des agents humanitaires ou d’aide au développement et du personnel connexe;
   3. des armes à feu, ainsi que des munitions et accessoires connexes pour lesquelles un permis d’exportation a été délivré à titre temporaire en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation avant l’entrée en vigueur du présent règlement;
   4. des membres des Forces canadiennes qui se trouvent ou se rendent au Zimbabwe dans l’exercice de fonctions officielles, notamment pour assurer la sécurité du personnel de l’ambassade du Canada, pour fournir de l’aide humanitaire ou pour toute autre activité autorisée par le Chef d’état-major de la Défense.

8. Le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Mesures économiques spéciales – Zimbabwe) confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d’autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger à procéder à une opération ou catégorie d’opérations qui fait l’objet d’une restriction ou d’une interdiction au titre du Règlement.
9. Des renseignements supplémentaires concernant l’administration de ce règlement peuvent être obtenus en communiquant avec l’un des groupes énumérés ci-dessous.
10. Vous pouvez vous procurer des renseignements concernant les sanctions commerciales du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe en communiquant avec le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada à l’adresse suivante :
    

    Nations Unies, Direction du droit onusien, économique et droit de la personne
    ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada
    125, promenade Sussex
    Ottawa, ON  K1A 0G2
    Téléphone : 613-944-1599
    Télécopieur : 613-992-2467
    Courriel : sanctions@international.gc.ca

11. Les renseignements concernant les procédures d’exportation de l’ASFC peuvent être obtenus à cette adresse :
    Unité du processus d’exportation et du programme des boutiques hors taxes
    Division de la politique commerciale
    Direction générale de l’admissibilité
    10e étage
    150, rue Isabella
    Ottawa ON  K1A 0L8
    Téléphone : 613-954-7160
    Télécopieur : 613-946-0241
    Courriel : exports@cbsa-asfc.gc.ca
12. Les renseignements concernant les procédures d’exécution d’exportation de l’ASFC peuvent être obtenus à l’adresse suivante : 
    Section des exportations stratégiques
    Division de la sécurité nationale, Direction du renseignement
    Direction générale de l’exécution de la loi
    6e étage
    300, rue Slater
    Ottawa ON  K1A 0L8
    Téléphone : 613-954-4936
    Télécopieur : 613-952-7793

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