Liens de la barre de menu commune
Conditions
À titre de participant à NEXUS, vous devez :
- Respecter l'ensemble des lois et des règlements en matière de douane et d'immigration, ainsi que toute autre loi ou tout autre règlement mis en application par l'ASFC et le SDPF des États-Unis.
- Comprendre que vous seul pouvez utiliser la carte NEXUS. Vous ne devez pas céder votre carte à d'autres personnes.
- Reconnaître que la carte NEXUS est la propriété des gouvernements du Canada et des États-Unis.
- Retourner la(les) carte(s) NEXUS et toute carte de déclaration du voyageur non utilisée (résidents canadiens seulement) à un agent de l'ASFC ou du SDPF lorsque vous-même et/ou un enfant âgé de moins de 18 ans pour lequel vous avez la garde légale ne participez plus au programme NEXUS.
Lorsque vous voyagez en utilisant votre carte NEXUS, vous devez détenir les documents d'immigration appropriés (permis de travail, visa d'entrée, etc.). La période durant laquelle vous serez autorisé à demeurer au Canada ou aux États-Unis dépendra de votre statut d'immigration dans chaque pays ou de votre citoyenneté dans ce pays.
Cartes NEXUS perdues, volées ou endommagées
Vous devez aviser un centre d'inscription NEXUS sur-le-champ si votre carte NEXUS est perdue, volée ou endommagée.
Remarque : Si vous recevez une nouvelle carte, vous devez détruire les cartes antérieures, puisque celles-ci ne seront pas acceptées.
Pénalités
Les agents des services frontaliers appliquent strictement la loi. Chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez être soumis à une inspection. Si vous contrevenez à l'une des conditions du programme NEXUS, vos privilèges peuvent être annulés. Cela pourrait aussi être le cas si vous contrevenez à une loi ou à un règlement du Canada ou des États-Unis.
Si l'ASFC résilie votre adhésion à NEXUS, vous pouvez écrire à l'un des centres de traitement canadiens pour demander un examen de la décision dans les 30 jours suivant la date indiquée sur la lettre NEXUS.
Remarque : Si votre adhésion à NEXUS est résiliée à la suite d'une saisie de l'ASFC, vous devez aussi demander une révision ministérielle de la saisie dans les 90 jours suivant la date de la saisie indiquée sur votre reçu de saisie. De l'information sur le processus de la révision de votre saisie vous est fournie au moment de l'infraction.
Si votre saisie est renversée après la révision, vous devez communiquer par écrit avec l'un des centres de traitement pour demander que l'ASFC reconsidère votre participation au programme NEXUS.
