NEXUS

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au programme NEXUS si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis.

À compter du 30 juin 2012, les citoyens canadiens et américains vivant à l'extérieur du Canada et des États-Unis ou qui sont récemment revenus dans l'un ou l'autre des deux pays et ne pouvaient pas satisfaire à l'exigence de résidence de trois ans pourront désormais présenter une demande.

De plus, certains résidents permanents sont aussi exemptés de l'exigence de résidence de trois ans.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible dans les cas suivants :

  • vous n'êtes pas admissible aux termes des lois applicables en matière d'immigration tant au Canada qu'aux États-Unis;
  • vous avez intentionnellement fourni des renseignements incomplets ou inexacts dans votre demande;
  • vous avez été reconnu coupable d'une infraction pour grande criminalité, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation (dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS);
  • vous avez une infraction documentée des dispositions législatives en matière de douanes, d'immigration ou d'agriculture;
  • vous avez omis de satisfaire à d'autres exigences du programme NEXUS.

Votre demande d'adhésion au programme NEXUS doit être acceptée par le Canada et les États-Unis. Si vous ne remplissez pas les conditions d'adhésion, votre demande sera refusée.

Les enfants

Il n'y a aucun frais de traitement pour les demandeurs âgés de moins de 18 ans.

Pour adhérer au programme NEXUS, ceux-ci doivent présenter une lettre de consentement d'au moins un parent ou tuteur légal.

Dans le cas ou un seul parent ou tuteur légal serait présent au moment de l'entrevue :

  • Le parent ou le tuteur légal absent doit signer une lettre dans laquelle il consent à ce que l'enfant adhère au programme.
    • Dans le cas d'une garde de facto ou si un seul parent est inscrit sur le certificat de naissance, le parent ou le tuteur légal n'est pas tenu de présenter une lettre de consentement.
    • Dans les cas de garde conjointe, le parent ou le tuteur doit fournir la preuve documentaire qui indique le type de garde.
  • Le parent ou le tuteur doit fournir la preuve qu'il n'y a pas de clauses d'interdiction de déplacement et que l'enfant peut quitter le Canada.

Si un enfant se présente à l'entrevue accompagné d'un individu autre que le parent ou le tuteur légal, les deux parents ou tuteurs légaux doivent fournir des lettres de consentement de même que les documents exigés pour l'inscription.

Les enfants peuvent être inscrits à NEXUS même si leurs parents ou tuteurs légaux ne participent pas au programme.

Date de modification :