Adhérez à NEXUS

Formulaire de demande de participation
Guide de renseignements

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au programme NEXUS si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis.

À compter du 30 juin 2012, les citoyens canadiens et américains vivant à l'extérieur du Canada et des États-Unis ou qui sont récemment revenus dans l'un ou l'autre des deux pays et ne pouvaient pas satisfaire à l'exigence de résidence de trois ans pourront désormais présenter une demande.

De plus, certains résidents permanents sont aussi exemptés de l'exigence de résidence de trois ans. Pour obtenir plus d'information ou pour prendre connaissance des exemptions pouvant s’appliquer à vous, veuillez consulter les avis des douanes 12-020 et 10-025.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible dans les cas suivants :

• vous n'êtes pas admissible aux termes des lois applicables en matière d'immigration tant au Canada qu'aux États-Unis;
• vous avez intentionnellement fourni des renseignements incomplets ou inexacts dans votre demande;
• vous avez été reconnu coupable d'une infraction pour grande criminalité, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation (dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS);
• vous avez une infraction documentée des dispositions législatives en matière de douanes, d'immigration ou d'agriculture;
• vous avez omis de satisfaire à d'autres exigences du programme NEXUS.

Votre demande d'adhésion au programme NEXUS doit être acceptée par le Canada et les États-Unis. Si vous ne remplissez pas les conditions d'adhésion, votre demande sera refusée.

Les enfants

Les enfants âgés de moins de 18 ans devront obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour adhérer au programme NEXUS. Au moment de l'entrevue, les enfants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés par au moins un parent ou un tuteur légal ayant la garde. Il n'y a aucun frais pour les demandeurs de moins de 18 ans. Le parent ou le tuteur doit fournir les preuves documentaires de la garde, sans aucune restriction au sujet du territoire de garde. Les documents présentés à l'agent du centre d'inscription NEXUS doivent stipuler que l'adulte est bien le parent ou le tuteur légal de l'enfant. Les enfants peuvent être inscrits à NEXUS même si leurs parents ou leurs tuteurs ne participent pas au programme.

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