Adhérez à NEXUS

Formulaire de demande de participation
Guide de renseignements

Admissibilité

Vous pouvez faire une demande d'adhésion au programme NEXUS si vous êtes citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis, et si vous avez résidé de façon continue au Canada et/ou aux États-Unis au cours des trois dernières années.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible dans les cas suivants :

• vous n'êtes pas admissible aux termes des lois applicables en matière d'immigration tant au Canada qu'aux États-Unis;
• vous avez intentionnellement fourni des renseignements incomplets ou inexacts dans votre demande;
• vous avez été reconnu coupable d'une infraction pour grande criminalité, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation (dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS);
• vous avez une infraction documentée des dispositions législatives en matière de douanes, d'immigration ou d'agriculture;
• vous avez omis de satisfaire à d'autres exigences du programme NEXUS.

Votre demande d'adhésion au programme NEXUS doit être acceptée par le Canada et les États-Unis. Si vous ne remplissez pas les conditions d'adhésion, votre demande sera refusée.

Les enfants

Les enfants âgés de moins de 18 ans devront obtenir le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal pour adhérer au programme NEXUS. Au moment de l'entrevue, les enfants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés par au moins un parent ou un tuteur légal ayant la garde. Le parent ou le tuteur doit fournir les preuves documentaires de la garde, sans aucune restriction au sujet du territoire de garde. Les documents présentés à l'agent du centre d'inscription NEXUS doivent stipuler que l'adulte est bien le parent ou le tuteur légal de l'enfant. Les enfants peuvent être inscrits à NEXUS même si leurs parents ou leurs tuteurs ne participent pas au programme.

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