Projet pilote en transit

Manifeste électronique

Le projet pilote en transit introduira une méthode automatisée de traitement pour les expéditions par mode routier transitant par le Canada ou les États-Unis.

Le projet pilote harmonisera davantage les processus commerciaux du Canada et des États-Unis. Il peut également accroître l’utilisation des voies désignées ou réservées EXPRES et ainsi rationaliser le traitement à la frontière.

Le projet pilote obligera les transporteurs à fournir des données préalables au sujet du fret en transit arrivant au pays par mode routier à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et au Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. De plus, l’ASFC et le SDPF se tiendront mutuellement au courant du statut des expéditions au moyens d’avis. De cette manière, chaque organisme sera avisé lorsqu’une expédition en transit partira du Canada ou des États-Unis.

Définition de « en transit »

Expédition en transit et circulation en transit sont des expressions décrivant l’itinéraire transfrontière utilisé par un conducteur ou un transporteur. À titre d’exemple, un camion transportant des marchandises canadiennes au Canada devra peut-être passer par les États-Unis, même si aucune marchandise ne sera déchargée aux États-Unis. De même, un camion transportant des marchandises américaines aux États-Unis peut passer par le Canada sans décharger de marchandises avant de revenir aux États-Unis.  

Dans les deux cas, un scellé est fixé au camion lorsqu’il traverse la frontière afin de savoir si des marchandises ont été déchargées pendant le transit.

Comment participer

Pour participer au projet pilote, les transporteurs clients doivent satisfaire ces exigences :

• être membres du Programme d’autocotisation des douanes (PAD) ou du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES);
• effectuer des envois en transit Canada-É.‑U.-Canada (c.-à-d. que les marchandises sont expédiées du Canada via les États-Unis à une destination canadienne);
• expédier des marchandises en transit et sous scellé (sans déchargement en cours de route);
• être disposés à modifier leurs systèmes de la manière appropriée pour appuyer le projet.

Contactez-nous

Pour obtenir plus d’information sur le projet pilote, envoyez un courriel à eManifest-Manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca