Manifeste électronique

Exigences pour les clients du secteur commercial

Exigences

Une fois qu'elles seront mises au point, les exigences pour les clients du secteur commercial seront énoncées dans les documents suivants :

Il est important de noter que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique. Veuillez consulter cette section régulièrement pour des mises à jour.

Codes de transporteur

L'ASFC n'accepte plus de codes de transporteur itinérant génériques, pour quel que soit le mode de transport. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un code de transporteur attribué par l'ASFC, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC. Pour en savoir plus sur l'incidence que cette mesure pourrait avoir sur la mainlevée des marchandises dans tous les modes, veuillez envoyer un courriel à l'Unité du programme des importations : release-mainlevee@cbsa-asfc.gc.ca.

Non-observation des exigences du Manifeste électronique

Dans le cadre du Manifeste électronique, les clients jugés non conformes aux exigences du Manifeste électronique pourraient être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

S'il y a lieu, l'ASFC pourra imposer des sanctions pour :

  • Avoir omis de fournir une information préalable;
  • Avoir omis de fournir une information préalable dans le délai prescrit ou le format approuvé;
  • Avoir omis de corriger une information préalable;
  • Avoir omis de fournir une information véridique, exacte et complète; et/ou
  • Avoir omis de se conformer à un Avis d'évaluation du risque électronique soumis par l'ASFC.

Chaque pénalité est destinée à s’appliquer à toutes les exigences de soumission et à tous les partenaires de la chaîne commerciale responsables des informations préalables au chargement/à l’arrivée, y compris la disposition selon laquelle de multiples pénalités peuvent être émises par expédition si plusieurs partenaires de la chaîne commerciale sont en violation de leurs exigences respectives.

Exemptions et exceptions

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique s'appliquera à la plupart des marchandises commerciales qui entrent au Canada. Des exemptions et des exceptions aux exigences liées au Manifeste électronique sont énumérées, le cas échéant, dans chaque chapitre du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Utilisation et protection de l'information avant l'arrivée

L'ASFC utilise une technologie de pointe et des analyses d'information afin d'évaluer automatiquement et rigoureusement les risques associés aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada, à l'aide de l'information reçue par voie électronique avant l'arrivéel'arrivée ou le chargement.

L'ASFC travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de sorte que tous les problèmes associés à la vie privée soient cernés et résolus ou atténués conformément aux politiques et aux lois relatives à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada. Consulter la section évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.

Descriptions détaillées du fret

Une description détaillée du fret est une description claire et concise d’une unité. Le langage de la description doit être simple, mais bien détaillé afin de permettre à l’ASFC de reconnaître la grandeur, la forme et les caractéristiques du fret. Les renseignements qui ne sont pas pertinents à la description du fret, c’est-à-dire la quantité, le type d’emballage, les dénégations de responsabilité du transporteur, etc. ne devraient pas être inscrits dans le champ de description du fret. Si le fret est « usé », veuillez indiquer le terme « usé » devant la description, autrement nous présumons que le fret est neuf.

S’il est question d’une expédition groupée (lorsqu’il est attendu qu’un connaissement interne ou une déclaration de fret supplémentaire suive), les descriptions suivantes pourraient être acceptées : fret de toutes sortes (FAK); envoi chargé et vérifié par l’expéditeur (ECVE); consolidées; marchandises générales et autres descriptions vagues semblables.

La liste suivante devrait vous servir de guide de ce que représente une description acceptable et non acceptable. Cette liste n’est pas exhaustive et est assujettie aux changements si les descriptions devaient être modifiées.

Exemples de descriptions détaillées du fret acceptables et non acceptables
Important :
  • La quantité et le type d’emballage ne doivent pas être cités dans le champ de description du fret (« 1 chargement de », « 10 boîtes de », « 3 palettes de », etc.)
  • Si le fret est « usé », veuillez indiquer « usé » devant la description, autrement il est présumé que le fret est neuf.
Non acceptable Acceptable
« marque » ou « marque de commerce » seules, p.ex. : « Bubbles Brand » Détergent à lessive « Bubbles Brand »
Détergent à lessive
Acier Tôles d’acier
Acier en bobine
Animaux Chevaux
Volaille
Bovin
Appareils électroménagers Réfrigérateur
Four
Four à micro-ondes
Machines à café
Articles de toilette/
Produits de salle de bain
Serviettes
Brosses à dents
Shampooing
Bardeaux Bardeaux d’asphalte
Bardeaux d’acier
Bardeaux de bois
Barres/Tiges Soudure en barre
Barres d’armature
Tiges en aluminium
Barres de réacteur
Cadeaux
Articles de fantaisie
Poupées
Voitures téléguidées
Cadres pour photos
Consolidé (si le chargement n’est pas consolidé et
qu’un connaissement interne n’est pas supposé suivre)
Consolidé (lorsqu’il est attendu qu’un connaissement interne suive)
Déchets Déchets de plastique
Déchets d’aluminium
Déchets de fer
Équipement industriel Équipement pour puits de pétrole
Matériel d’aviculture
Matériel automoteur
Fer Tuyaux en fer
Plaques en fer
Fils Fil d’acier
Fil de cuivre
Faisceau
Fil hélicoïdal
Fournitures médicales Gants médicaux
Seringues
Machine de dialyse
Habillement
Vêtement
Vêtement pour femmes
Vêtement pour hommes
Souliers
Robes pour femmes
Chemises pour hommes
Manteaux pour garçons
Huile Huile minérale
Huile pour moteurs
Huile d’olive
Machines Machines à coudre
Machines d’impression
Marchandises de plastique
Plastiques industriels
Ustensiles de cuisine en plastique
Jouets en plastique
Plastique en feuilles
Cylindres de plastique
Marchandises électroniques
Équipements électroniques
Ordinateurs, moniteurs, téléviseurs, téléphones cellulaires, lecteurs DVD,
jouets électroniques ,consoles de jeu vidéo, poupées électroniques.
Minerai Minerai de fer
Minerai de cuivre
Objets de cuir Selles
Sacs à main en cuir
Manteaux de cuir
Souliers
Objets en caoutchouc Tuyau en caoutchouc
Pneus
Jouets en caoutchouc
Courroies transporteuses en caoutchouc
Objets ménagers Acceptable seulement lorsqu'il est question de marchandises
personnelles/marchandises personnelles d'occasion transportées par un transporteur
commercial (marchandises qui font l'objet d'une mainlevée en vertu d'un
Document de déclaration en détail des effets personnels
)
Outils Outils à main
Outils électriques
Outils industriels
Pièces Casquettes de baseball
Détonateurs
Capsules de bouteilles
Enjoliveurs de roue
Pièces d’auto Filtres à air
Freins d’automobile
Pare-brise d’automobile
Pièces détachées de machines Pompe à huile
Bagues de graissage
Moteurs
Plantes Tulipes
Gaule de cèdre
Plants de tomates
Polyuréthane Fils de polyuréthane
Gants médicaux en polyuréthane
Pompes Pompes à l’huile
Pompes à l’eau
Pompes à vélo
Produits alimentaires
Nourriture
Viande
Poisson
Fruits et légumes frais
Aliment pour animaux de compagnie
Riz empaqueté, riz en vrac, poulet surgelé,
Truite vivante, saumon surgelé, thon en conserve
Oranges, brocoli surgelé, pêches en conserve
Nourriture pour chien en conserve, nourriture sèche pour chat
Produits chimiques, produits chimiques dangereux,
produits chimiques non dangereux
Le nom du produit chimique (pas le nom de marque) p. ex. :
sulfate d’aluminium et de potassium, alcool méthylique
Produits de nettoyage Détergents
Vadrouilles
Nettoie-vitre
Qui dit contenir
Marchandises diverses
FAC (fret tous genres)
« Aucune description »
Si l’expédition est consolidée (lorsque des connaissements internes
doivent suivre), les descriptions suivantes peuvent être acceptées :
fret tous genres (FAC), envoi chargé et vérifié par l’expéditeur (ECVE), consolidé.
Revêtement de plancher Plancher de bois
Tapis
Céramique
Plancher de marbre
Tuiles Tuiles céramiques
Tuiles de marbre
Tuyaux Tuyaux de plastique
Tuyaux de PVC
Tuyaux en acier
Véhicules Autos, camions, autobus
Tracteurs, voitures voyageurs-bagages
Bicyclettes
Bateaux