Manifeste électronique

Exigences pour les clients du secteur commercial

Exigences

Une fois qu'elles seront mises au point, les exigences pour les clients du secteur commercial seront énoncées dans les documents suivants :

Il est important de noter que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique. Veuillez consulter cette section régulièrement pour des mises à jour.

Codes de transporteur

L'ASFC n'accepte plus de codes de transporteur itinérant génériques, pour quel que soit le mode de transport. Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un code de transporteur attribué par l'ASFC, veuillez consulter la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC. Pour en savoir plus sur l'incidence que cette mesure pourrait avoir sur la mainlevée des marchandises dans tous les modes, veuillez envoyer un courriel à l'Unité du programme des importations : release-mainlevee@cbsa-asfc.gc.ca.

Non-observation des exigences du Manifeste électronique

Dans le cadre du Manifeste électronique, les clients jugés non conformes aux exigences du Manifeste électronique pourraient être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

S'il y a lieu, l'ASFC pourra imposer des sanctions pour :

  • Avoir omis de fournir une information préalable;
  • Avoir omis de fournir une information préalable dans le délai prescrit ou le format approuvé;
  • Avoir omis de corriger une information préalable;
  • Avoir omis de fournir une information véridique, exacte et complète; et/ou
  • Avoir omis de se conformer à un Avis d'évaluation du risque électronique soumis par l'ASFC.

Chaque pénalité est destinée à s’appliquer à toutes les exigences de soumission et à tous les partenaires de la chaîne commerciale responsables des informations préalables au chargement/à l’arrivée, y compris la disposition selon laquelle de multiples pénalités peuvent être émises par expédition si plusieurs partenaires de la chaîne commerciale sont en violation de leurs exigences respectives.

Exemptions et exceptions

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique s'appliquera à la plupart des marchandises commerciales qui entrent au Canada. Des exemptions et des exceptions aux exigences liées au Manifeste électronique sont énumérées, le cas échéant, dans chaque chapitre du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Utilisation et protection de l'information avant l'arrivée

L'ASFC utilise une technologie de pointe et des analyses d'information afin d'évaluer automatiquement et rigoureusement les risques associés aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada, à l'aide de l'information reçue par voie électronique avant l'arrivéel'arrivée ou le chargement.

L'ASFC travaille en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de sorte que tous les problèmes associés à la vie privée soient cernés et résolus ou atténués conformément aux politiques et aux lois relatives à la protection de la vie privée du gouvernement du Canada. Consulter la section évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements.