Manifeste électronique

Exigences pour les transporteurs ferroviaires

Exigences générales

Suivant la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs ferroviaires qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre des données sur le fret et sur le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et sur le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins deux heures avant que le moyen de transport arrive à la frontière.

Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D3-6-6, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.

Pour avertir l'ASFC qu'un train est physiquement arrivé au Canada, le transporteur qui exploite le moyen de transport doit transmettre un message d'attestation d'arrivée du moyen de transport. Ce messsage doit être envoyé sans délais après l'arrivée au Canada, une fois que le train franchit le 49e parallèle.

Échéanciers de la mise en œuvre

Les exigences relatives à l’information préalable ainsi qu’au Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) du Manifeste électronique pour les transporteurs ferroviaires sont obligatoires.

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences liées au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l’ASFC .

Options de transmission

Les transporteurs ferroviaires doivent transmettre leurs données à l'ASFC uniquement par une méthode d'EDI. Ils ne peuvent pas utiliser le portail du Manifeste électronique. Les transporteurs ferroviaires et leurs fournisseurs de services qui aimeraient devenir clients EDI et faire des essais d'acceptation doivent faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) du Manifeste électronique en remplissant le formulaire BSF691 — Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).

Exigences relatives aux données pour les transporteurs ferroviaires

Les exigences en matière de données, les règles administratives et l'information technique à l'intention des utilisateurs concernant la transmission, l'élimination et la modification de l'information dans le cadre du Manifeste électronique sont fournies dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) – Chapitre 3 : IPEC/Manifeste électronique - Ferroviaire. Pour en obtenir un exemplaire, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l'ASFC.

Les options de service (OS) existantes 141 et 133 ne répondent pas aux exigences du Manifeste électronique et ne devraient plus être utilisées. À partir du 11 janvier 2016, les transporteurs ferroviaires qui n’utilisent pas OS 984 et OS 992 pour la transmission des données sur le fret et le moyen de transport respectivement risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le RSAP.

De plus amples renseignements sur la transmission du message d'attestation d'arrivée du moyen de transport sont disponibles dans le document IPEC/Manifeste électronique – Message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) non routier – Guide de mise en œuvre. Veuillez communiquer avec l'USTCC pour en obtenir un exemplaire.

Nota :
L'USTCC répondra aux demandes liées aux transmissions. Pour toute autre demande liée au Manifeste électronique, veuillez accéder à la page Information sur le soutien à la clientèle et les personnes-ressources du Manifeste électronique.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants s'appliquent aux transporteurs ferroviaires. Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique.

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