Manifeste électronique
Exigences pour les transporteurs routiers

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Exigences générales

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada doivent transmettre des données sur le fret et sur le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins une heure avant que l'expédition arrive à la frontière.

Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée at à la déclaration dans le mode routier.

Échéanciers de la mise en œuvre

Les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont obligatoires et l'ASFC poursuit son travail avec les transporteurs pour établir des mesures de redressement qui les aideront à se conformer aux exigences.

Le 6 mai 2015, les modifications réglementaires à l'appui de l'initiative du Manifeste électronique de l'ASFC ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

À compter du 11 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences liées au Manifeste électronique risquent de recevoir des sanctions pécuniaires selon le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de l'ASFC et subiront des délais de traitement.

Options de transmission

Pour transmettre les données préalables sur le fret et sur les moyens de transport à l'ASFC, les transporteurs routiers peuvent choisir une méthode d'Échange de données informatisé (EDI), recommandé pour les transporteurs à gros volume, ou le portail du Manifeste électronique, conçu principalement pour les petites et les moyennes entreprises.

Pour transmettre des données par l'entremise d'une méthode d'EDI, les transporteurs routiers et leurs fournisseurs de services qui participent au processus d'EDI doivent faire une demande pour devenir un client d'EDI et faire des essais d'acceptation. Pour des renseignements supplémentaires, consultez l'avis « Renseignements pour les transporteurs routiers pour devenir un client de l'Échange de données informatisé (EDI) ».

Pour transmettre les données en utilisant le portail du Manifeste électronique, les transporteurs routiers doivent faire une demande pour un secret partagé. Pour des renseignements supplémentaires, référez-vous à « Comment présenter une demande pour un secret partagé  ».

Exigences relatives aux données pour les transporteurs routiers

Les chapitres 4 et 7 du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) ont pour but de fournir aux clients les exigences relatives aux données du Manifeste électronique, les règles d'affaires et de l'information technique à l'intention de l'utilisateur sur la façon de soumettre, de changer, d'effacer et de modifier l'information préalable sur le fret et le moyen de transport des marchandises importées, pour le mode routier (y compris les expéditions sous douane), en utilisant soit une des méthodes de transmission EDI (DECCE – Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique – Routier) ou le portail du Manifeste électronique (DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du mode routier).

Clients utilisant l'EDI

Pour demander un exemplaire du DECCE – Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique – Routier, veuillez communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux.. Nota : Bien que l'ASFC se soit engagée à respecter les normes relatives à l'échange de données informatisées ANSI X12 et UN/EDIFACT, veuillez noter que les guides actuels de mise en œuvre des messages publiés par l'ASFC contiennent certains éléments assujettis à des droits de propriété.

Clients utilisant le portail du Manifeste électronique

Une copie du DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique – Portail du mode routier est disponible en ligne.

Codes de transporteur

Les transporteurs routiers, peu importe le nombre de fois qu'ils franchissent la frontière canadienne avec des marchandises commerciales, doivent utiliser un code de transporteur valide attribué par l'ASFC. L'utilisation du code de transporteur itinérant générique du mode routier 77YY a été éliminée le 31 mars 2011.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements suivants s'appliquent aux transporteurs routiers. Il importe de noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et que des renseignements peuvent être ajoutés ou modifiés durant la mise en œuvre du Manifeste électronique.

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