L'initiative du Manifeste électronique correspond à la troisième phase du programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Le programme de l'IPEC aide à répondre aux demandes liées aux échanges commerciaux en créant un milieu informatisé selon lequel les transporteurs aériens et maritimes sont tenus de présenter par voie électronique des données sur le fret, l'équipage et le moyen de transport avant l'arrivée et dans les délais prescrits.

Dans le cadre du Manifeste électronique, les partenaires de la chaîne commerciale des importations, dans tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire), seront tenus de présenter avant l'arrivée des données sur le fret, l'équipage, le moyen de transport ainsi que l'admissibilité des importateurs. La mise en oeuvre du Manifeste électronique se fera graduellement sur plusieurs années et devrait être complètement terminée dans tous les modes de transport d'ici le printemps 2014.

L'initiative du Manifeste électronique améliorera la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de détecter les expéditions qui représentent un risque élevé ou inconnu avant leur arrivée au Canada. Il sera obligatoire pour toutes les entreprises faisant partie de la chaîne commerciale des importations de fournir à l'ASFC de l'information sur leurs expéditions par voie électronique avant l'arrivée des marchandises au Canada.

Le Manifeste électronique améliorera la gestion de la frontière, car les ressources de l'ASFC seront concentrées sur les marchandises, les personnes et les moyens de transport représentant le risque le plus élevé pour la sécurité et la prospérité du Canada. L'initiative devrait aussi accélérer le traitement des marchandises commerciales et réduire les délais et la congestion à la frontière.

Le fait de se conformer aux exigences du Manifeste électronique aura des effets différents d'une entreprise à une autre. Les effets varieront selon le volume des échanges commerciaux, les processus existants et les méthodes de transmission. Afin d'aider les entreprises à se conformer aux exigences, l'ASFC entreprend les activités suivantes :

• procéder à une mise en oeuvre graduelle du Manifeste électronique;
• étudier les leçons apprises lors des précédentes étapes de mise en oeuvre du programme de l'IPEC et du système Automated Commercial Environment (ACE) du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis;
• travailler en étroite collaboration avec les intervenants de l'industrie pour obtenir leur avis au sujet de la conception et de la mise en oeuvre du Manifeste électronique grâce à différents processus de consultation, notamment le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique;
• créer un portail pour le Manifeste électronique qui sera une nouvelle méthode de transmission permettant aux négociants d'améliorer leur capacité de communiquer avec l'ASFC, de déclarer les expéditions et d'en faire le suivi;
• élaborer des plans de formation et de transformation des activités pour assurer une transition aisée aux nouvelles exigences;
• communiquer aux partenaires de la chaîne commerciale et aux intervenants externes l'information importante au moyen d'avis des douanes, de son site Web et d'autres activités et produits de communication.

La mise en oeuvre du Manifeste électronique se fera graduellement sur plusieurs années. Voici les dates clés de la mise en oeuvre :

• Printemps 2010 – les transporteurs routiers commenceront à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport;
• Automne 2010 – les transporteurs ferroviaires commenceront à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport;
• Été 2011 – les transitaires commenceront à transmettre les renseignements secondaires;
• Printemps 2012 – les importateurs commenceront à transmettre les données relatives à l'admissibilité des importateurs;

Printemps 2014 – la mise en oeuvre intégrale du Manifeste électronique sera terminée.

Voici d'autres activités importantes à venir :

• la mise à l'essai conjointe du projet pilote en transit avec les États‑Unis commencera à l'automne 2009;
• le document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique, qui donne un aperçu des exigences visant les transporteurs routiers, devrait être prêt à l'automne 2009.

Le Canada est résolu à améliorer la sécurité et la libre circulation des marchandises. Les exigences imposées par l'initiative du Manifeste électronique seront obligatoires.

Dans le cadre de l'initiative du Manifeste électronique, l'ASFC  procédera au lancement d'un portail Web — une option conviviale, gratuite, sûre et très accessible permettant aux clients de se connecter à l'ASFC. Les clients pourront présenter des données, vérifier le statut de leurs expéditions, faire des recherches et générer des rapports. Le portail est conçu à partir de pratiques exemplaires établies lors de la mise en oeuvre du portail de données protégées du système ACE du SDPF des États‑Unis. Le portail comprendra des fonctions pour les transporteurs, les transitaires, les importateurs, les courtiers en douane et les exploitants d'entrepôt.

Les options suivantes peuvent aussi être utilisées pour présenter à l'ASFC des données commerciales par voie électronique :

• un réseau à valeur ajoutée;
• un tiers fournisseur de services;
• une passerelle Internet des douanes;
• une connexion directe avec l'ASFC.

Le Manifeste électronique ne visera pas les expéditions postales, les expéditions dédouanées dans le cadre du Programme des messageries et des expéditions de faible valeur, ainsi que les expéditions exportées du Canada. L'ASFC examine d'autres exceptions possibles au Manifeste électronique et les fera connaître dès qu'elles auront été déterminées.