Portail du Manifeste électronique

Foire aux questions : Transporteurs routiers

Généralités

1. Qu'est-ce que le portail du Manifeste électronique?

Le portail du Manifeste électronique est une option sécurisée de transmission de données, mise au point par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui permettra aux partenaires commerciaux de transmettre par Internet les renseignements exigés sur le fret et les moyens de transport avant leur arrivée.

2. Qui peut utiliser le portail?

Les transporteurs routiers, les transporteurs aériens, les transitaires, les courtiers et les exploitants d'entrepôt peuvent utiliser le portail pour transmettre et/ou afficher divers documents commerciaux transmis à l'ASFC . Les transporteurs aériens sont traités en tant que transporteurs routiers dans le portail et peuvent uniquement transmettre des documents de moyens de transport routiers à l'ASFC dans le contexte d'expéditions aériennes transportées par camion.

3. Quelles technologies informatiques sont requises pour utiliser le portail?

Pour accéder au portail, vous avez besoin d'une connexion Internet, d'activer JavaScript et d'un navigateur (Internet Explorer 8 ou plus récent ou Firefox 2.0 ou plus récent). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences techniques relatives à l'utilisation du portail, consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) - Chapitre 7 : Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)/Manifeste électronique - Portail du mode routier dans la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

4. Dois-je activer JavaScript afin d'utiliser le portail?

Oui, afin d'utiliser le portail du Manifeste électronique, chaque utilisateur doit s'assurer que JavaScript est activé sur leur ordinateur. Cette exigence résulte des nouvelles fonctionnalités du portail du Manifeste électronique qui requièrent JavaScript. Pour de plus amples renseignements, vous trouverez un document intitulé : Comment activer JavaScript dans tous les navigateurs à la page Aide et soutien Portail du Manifeste électronique sur le site Web de l'ASFC.

5. Comment mon entreprise de transport routier peut-elle utiliser le portail?

Pour effectuer des opérations au moyen du portail, votre entreprise de transport routier doit détenir un identificateur du client (code de transporteur) valide et un secret partagé attribués par l'ASFC. Ces renseignements permettent au représentant autorisé de votre entreprise de transport routier (le titulaire du compte) de créer un compte d'affaires du portail. Une fois le compte créé, le titulaire du compte peut accorder l'accès à d'autres utilisateurs du portail du Manifeste électronique en fonction des besoins. Tous les utilisateurs du portail doivent d'abord se servir d'un justificatif d'identité tel que Partenaire de connexion ou CléGC, pour ouvrir une session dans le portail, puis doivent créer un compte d'utilisateur du portail. Des renseignements sur les justificatifs d'identité, les comptes d'utilisateur du portail du Manifeste électronique et les comptes d'affaires sont fournis ci-dessous.

6. Quelle est la fonction des symboles field-level icon et field-level icon dans le portail?

Ces symboles indiquent qu'une aide en ligne est disponible. Choisissez l'un des symboles pour afficher le contenu pertinent de l'aide en ligne.

7. Le portail ferme-t-il les sessions inactives?

Oui. Le portail ferme une session après 20 minutes d'inactivité et les données non-sauvegardées ne pourront être récupérées. Vous devrez ouvrir une nouvelle session pour continuer à utiliser le portail.

8. Est-ce qu'il y a des procédures de sécurité à suivre si j'accède au portail à partir d'un ordinateur partagé?

Oui. Si vous accédez au portail à partir d'un ordinateur partagé, sélectionnez le lien de fermeture de session lorsque vous avez terminé et fermez le navigateur avant de laisser l'ordinateur sans surveillance. Ces mesures empêcheront tout accès non autorisé à vos renseignements personnels et commerciaux par autrui.

9. Dans le cas où surviendrait une interruption du portail du Manifeste électronique, qu'est-ce qui est attendu de ma compagnie?

Si une interruption du portail du Manifeste électronique survient, les utilisateurs devraient suivre le processus papier mise en place avant le Manifeste électronique. Si un problème au niveau des systèmes et/ou des procédures est constaté, l'utilisateur devrait communiquer avec l'Unité du soutien technique du Manifeste électronique. Vous pouvez accéder à l'information sur les personnes-ressources sur le site Web de l'ASFC à la page Aide et soutien – Portail du Manifeste électronique.

Justificatifs d'identité

10. Qu'est-ce qu'un justificatif d'identité?

Un « justificatif d'identité », dans le contexte d'un système d'information, atteste l'authentification d'une identité. Les justificatifs d'identité sont fréquemment utilisés afin de contrôler l'accès d'un individu à des informations et des services. Par exemple, la combinaison d'un nom d'utilisateur ou numéro de carte et d'un mot de passe constitue un justificatif d'identité. Le gouvernement du Canada se sert de justificatifs d'identité électroniques pour permettre aux utilisateurs d'accéder de façon sécuritaire à des services gouvernementaux en ligne, tel le portail du Manifeste électronique.

11. Qui doit obtenir un justificatif d'identité?

Tous les utilisateurs qui désirent accéder au portail du Manifeste électronique doivent avoir un justificatif d'identité avec Partenaire de connexion ou avec CléGC.

12. Parmi les deux justificatifs d'identité, lequel devrais-je choisir?

Le gouvernement du Canada offre à ses clients l'option d'utiliser soit un service de justificatif d'identité commercial (Partenaire de connexion) ou un service de justificatif d'identité émis par le gouvernement (CléGC) pour accéder à des services gouvernementaux en ligne. Afin de vous guider dans votre choix de justificatif d'identité, voici une description des deux options.

  • Le justificatif d'identité Partenaire de connexion est un service offert en collaboration avec certaines institutions financières. Ce service vous offre une option familière et pratique d'accéder aux services gouvernementaux en ligne en vous permettant d'utiliser le justificatif d'identité dont vous vous servez présentement en ligne avec votre institution financière. Pour plus de renseignements concernant l'inscription, les critères d'admissibilité et les avantages de ce service, veuillez sélectionner le service Partenaire de connexion à partir de la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique et sélectionner l'onglet FAQ.
  • Le service CléGC permet d'utiliser un justificatif d'identité émis par le gouvernement du Canada qui permet d'accéder de façon sécuritaire aux divers programmes et services gouvernementaux en ligne, tel le portail du Manifeste électronique. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de CléGC.
13. Comment peut-on accéder au portail avec Partenaire de connexion?

Afin d'accéder au portail par l'entremise de Partenaire de connexion, vous devez posséder un justificatif d'identité avec l'une des institutions financières participantes. Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session avec Partenaire de connexion. Ce lien vous guidera vers le processus d'accès au portail à l'aide du justificatif d'identité dont vous vous servez en ligne avec votre institution financière et, ensuite, vers la création de votre compte d'utilisateur dans le portail. En sélectionnant Ouvrir une session avec Partenaire de connexion, vous aurez accès à des renseignements additionnels concernant votre admissibilité et aux avantages du Partenaire de connexion.

14. Comment obtient-on une CléGC?

Pour obtenir une CléGC, visitez le site Web du service CléGC du gouvernement du Canada. Vous devrez choisir un ID d'utilisateur, un mot de passe et des questions de récupération du mot de passe. Une fois que votre inscription à CléGC est terminée, vous aurez l'occasion de créer votre compte d'utilisateur du portail. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou pour créer votre CléGC, consultez le site Web de CléGC.

15. Pourquoi je ne peux plus accéder au portail avec mon justificatif d'identité Clé d'accès?

Le service de justificatif d'identité clé d'accès n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2012. Il n'est donc plus possible d'accéder à votre compte d'utilisateur ni à votre/vos compte(s) d'affaires dans le portail du Manifeste électronique à partir de ce justificatif d'identité.

16. Je suis un utilisateur du portail du Manifeste électronique (non un titulaire de compte) qui possède un justificatif d'identité clé d'accès qui n'est plus en vigueur. Comment puis-je transférer à un nouveau justificatif d'identité afin d'avoir à nouveau accès au portail?

L'option de transférer votre justificatif d'identité clé d'accès n'est plus disponible puisque le service de justificatif d'identité n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre, 2012. Ceci signifie alors qu'aucune information se retrouvant dans votre compte d'utilisateur n'est récupérable. Pour accéder de nouveau au portail, veuillez créer un nouveau compte d'utilisateur dans le portail et fournissez votre nouveau Numéro de référence de l'utilisateur (NRU) au titulaire de compte du compte d'affaires auquel vous devez avoir accès.

17. Je suis un titulaire de compte qui possède un justificatif d'identité clé d'accès qui n'est plus en vigueur. Quelles sont les étapes à suivre afin que je puisse avoir de nouveau accès à mon compte d'utilisateur et à mon compte d'affaires?

Les utilisateurs du portail du Manifeste électronique qui n'ont pas effectué le transfert de leur justificatif clé d'accès à un nouveau fournisseur de justificatif d'identité avant la date d'échéance du 31 décembre 2012 n'ont plus accès à leur compte d'utilisateur dans le portail du Manifeste électronique. Les titulaires de compte(s) qui désirent récupérer l'accès à leur(s) compte(s) d'affaires doivent d'abord créer un nouveau compte d'utilisateur dans le portail, et par conséquent, ils obtiendront un nouveau Numéro de référence de l'utilisateur (NRU). Les titulaires de compte(s) doivent ensuite contacter l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) afin d'associer leur(s) compte(s) d'affaires à leur nouveau NRU. Une fois que ces étapes sont complétées, les titulaires de compte(s) auront de nouveau accès à leurs compte(s) d'affaires. La dernière étape consiste à changer le rôle de tous les utilisateurs associés au compte d'affaires. Veuillez-vous référer à la question 49 pour plus d'information.

18. En quoi le justificatif d'identité CléGC diffère-t-il de Clé d'accès?

Le service de justificatif d'identité CléGC remplace le service de justificatif d'identité initialement offert intitulé Clé d'accès. Tout comme la Clé d'accès, CléGC est un justificatif d'identité émis par le gouvernement qui vous permet d'accéder aux services gouvernementaux en ligne, dont le portail du Manifeste électronique.

19. Qu'est-ce qu'est devenu le fournisseur de justificatif d'identité SecureKey Service de Concierge?

Le fournisseur de justificatif SecureKey Service de Concierge fut renommé « Partenaire de connexion », aucun autres changements furent apportés à ce justificatif d'identité. Cela signifie alors que si vous possédez un justificatif d'identité SecureKey Service de Concierge, veuillez sélectionner Ouvrir une session dans Partenaire de connexion et fournir votre justificatif tel que vous l'avez toujours fait.

20. Comment effectue-t-on un transfert de justificatif d'identité?

Transférer de CléGC à Partenaire de connexion

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer un transfert:

Option 1 : Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session dans Partenaire de connexion. Vous serez guidé vers le processus d'accès au portail en utilisant le justificatif d'identité dont vous vous servez en ligne avec l'une des institutions financières participantes. Une fois dans le portail, vous serez dirigé à une page où vous aurez le choix de créer un nouveau compte d'utilisateur ou de transférer un compte d'utilisateur présentement associé à une CléGC. Sélectionnez Transférez votre CléGC et saisissez votre justificatif d'identité CléGC courant. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera. Pour accéder au portail, il s'agit simplement d'ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité par l'entremise de Partenaire de connexion.

Option 2 : Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail, sélectionnez l'onglet Mon profil. Ensuite, sélectionnez Changer de fournisseur de justificatif…et saisissez l'information du justificatif d'identité pour vos services bancaires en ligne sur la page du service de justificatif d'identité Partenaire de connexion. Une confirmation de transfert apparaîtra. Afin d'accéder au portail, veuillez ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité avec Partenaire de connexion.

Transférer de Partenaire de connexion à CléGC

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes pour effectuer un transfert:

Option 1 : Une fois sur la page Ouverture d'une session du portail du Manifeste électronique, sélectionnez Ouvrir une session dans CléGC. Vous serez appelé à créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et des questions de récupération du mot de passe. Une fois dans le portail, vous serez dirigé à une page où vous aurez le choix de créer un nouveau compte d'utilisateur ou de transférer un compte d'utilisateur présentement associé à un Partenaire de connexion. Sélectionnez Transférez votre Partenaire de connexion et saisissez votre justificatif d'identité Partenaire de connexion courant. Une confirmation de transfert de justificatif d'identité s'affichera. Pour accéder au portail, il s'agit simplement d'ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité par l'entremise de CléGC. 

Option 2 : Si vous êtes dans votre compte d'utilisateur du portail, sélectionnez l'onglet Mon profil. Ensuite, sélectionnez Changer de fournisseur de justificatif…et créez votre nouveau justificatif d'identité CléGC. Une confirmation de transfert apparaîtra. Afin d'accéder au portail, veuillez ouvrir une session avec votre nouveau justificatif d'identité avec CléGC.

Pour obtenir des renseignements additionnels concernant les options de transfert de justificatif d'identité, veuillez vous référer au Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique.

21. Je possédais un justificatif d'identité CléGC et viens de transférer à Partenaire de connexion. Je désire revenir à mon justificatif initial avec CléGC. Puis-je réutiliser l'ID d'utilisateur et le mot de passe que j'utilisais initialement avec CléGC?

Oui, si vous transférez au nouveau service de justificatif CléGC, vous pouvez utiliser le même ID d'utilisateur et mot de passe que vous utilisiez avant avoir effectué votre transfert au service de justificatif Partenaire de connexion.

22. Faut-il obtenir des justificatifs d'identité différents pour accéder à plus d'un compte d'affaires sur le portail?

Non. Les utilisateurs du portail n'ont besoin que d'un seul justificatif d'identité afin d'ouvrir une session dans leur compte d'utilisateur du portail où ils peuvent accéder tous les comptes d'affaires auxquels ils sont enregistrés.

23. Puis-je alterner de justificatifs d'identité pour accéder au portail?

Il est fortement suggéré de ne pas alterner d'un justificatif d'identité à un autre. Bien que les utilisateurs du portail aient l'option de transférer de justificatifs d'identité en tout temps, il est important de ne choisir qu'un fournisseur de justificatif d'identité, puisque le service du gouvernement du Canada auquel vous tentez d'accéder ne vous connaît que par un seul justificatif d'identité, soit le dernier que vous avez utilisé. Si vous ouvrez une session dans le portail avec un justificatif d'identité différent, vous aurez l'option de transférer votre compte à ce nouveau justificatif d'identité, ou de créer un nouveau compte d'utilisateur dans le portail.

24. Où pourrais-je en apprendre davantage sur ces justificatifs d'identité?

Afin d'obtenir des renseignements supplémentaires concernant les justificatifs d'identité disponibles, veuillez consulter la Foire aux questions sur l'Initiative de renouvellement de l'authentification électronique .

Comptes d'utilisateur du portail du Manifeste électronique

25. Qu'est-ce qu'un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique?

Un compte d'utilisateur du portail permet à tous les utilisateurs d'établir leur identité dans le portail. Tous les utilisateurs du portail doivent créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique.

26. Comment crée-t-on un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique?

Après avoir ouvert une session sur le portail au moyen de votre justificatif d'identité et avoir accepté les modalités du portail, vous pouvez créer un nouveau compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique. Vous devez fournir vos coordonnées et vos préférences. Une fois ces renseignements fournis, votre compte d'utilisateur est créé et vous recevez votre numéro de référence d'utilisateur (NRU). Vous pouvez trouver ces renseignements en sélectionnant Mon profil dans le menu situé au haut de la page.

27. Qu'est-ce qu'un numéro de référence d'utilisateur (NRU)?

Le numéro de référence d'utilisateur est un numéro unique généré par le système et associé à votre compte d'utilisateur du portail. Votre NRU est utilisé par les titulaires de compte d'affaires pour vous attribuer un rôle d'utilisateur dans le compte d'affaires de votre entreprise. Le NRU vous permet aussi de vous identifier lorsque vous communiquez avec l'Unité de soutien technique du Manifeste électronique pour obtenir de l'aide.

28. Quelle est la prochaine étape après la création du compte d'utilisateur?

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise, vous pouvez créer un compte d'affaires et vous inscrire en tant que titulaire du compte (voir ci-dessous). Si vous n'êtes pas le représentant autorisé, vous devez fournir votre NRU, votre adresse de courriel et votre nom de famille à la personne qui est titulaire du compte pour qu'elle puisse vous ajouter au compte d'affaires de votre entreprise.

29. Comment trouve-t-on son NRU après qu'il est créé?

Lorsque votre compte d'utilisateur est créé, votre NRU est transmis à l'adresse de courriel que vous avez indiquée au cours de la création du compte. Le NRU est aussi affiché sur la page de confirmation de création du compte. Vous pouvez imprimer les renseignements sur votre compte d'utilisateur, qui contiennent votre NRU. De plus, lorsque vous ouvrez une session sur le portail, votre NRU est affiché à côté de votre nom dans le coin supérieur droit.

30. Comment puis-je modifier les renseignements de mon profil associés à mon compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique?

Vous pouvez modifier les renseignements qui vous concernent à tout moment en naviguant à la fonction Mon profil dans le menu du haut du portail. Sélectionnez Mon profil, puis sélectionnez Modifier. Les changements entrent en vigueur immédiatement.

31. Pourquoi certaines fonctions du portail ne me sont-elles pas disponibles?

Les fonctions que vous pouvez utiliser dépendent de votre rôle dans le compte d'affaires de votre entreprise, tel qu'attribué par le titulaire du compte. Consultez la section sur les rôles d'utilisateur du portail ci-dessous pour de plus amples renseignements.

32. Comment puis-je supprimer mon compte d'utilisateur dans le portail du Manifeste électronique?

Si vous désirez supprimer de façon permanente votre compte du portail du Manifeste électronique, vous pouvez y parvenir en naviguant à l'onglet Mon Profil dans le portail. Ici, sélectionnez Supprimer votre compte d'utilisateur.... Un message de confirmation apparaîtra afin de confirmer que vous voulez supprimer le compte d'utilisateur. En sélectionnant Oui, vous acceptez de supprimer votre compte d'utilisateur et toutes associations au compte d'affaires seront rompues. Une confirmation de suppression apparaîtra à l'écran et sera aussi envoyée à l'adresse courriel indiquée dans le compte.

Comptes d'affaires sur le portail du Manifeste électronique

33. Qu'est-ce qu'un compte d'affaires sur le portail?

Un compte d'affaires sur le portail permet aux entreprises de transport routier d'effectuer des transactions sécurisées avec l'ASFC. Les comptes d'affaires sur le portail sont gérés par les titulaires de compte, qui sont les représentants autorisés des entreprises de transport routier.

34. Qui peut créer un compte d'affaires sur le portail?

Si vous êtes le représentant autorisé de votre entreprise de transport routier, vous pouvez créer le compte d'affaires sur le portail pour votre entreprise. En créant le compte d'affaires sur le portail, vous devenez titulaire du compte d'affaires. Il n'y a qu'un titulaire du compte par compte d'affaires.

35. De quels renseignements ai-je besoin pour créer un compte d'affaires sur le portail?

Pour créer un compte d'affaires sur le portail, vous devez détenir un code de transporteur routier valide et un secret partagé émis par l'ASFC.

36. Qu'est-ce qu'un code de transporteur? Comment l'obtient-on?

Le code de transporteur est un identificateur unique délivré par le ministre soit en application du paragraphe 12.1(4), soit avant l'entrée en vigueur de ce paragraphe. Pour apprendre comment obtenir votre code de transporteur, consultez la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

37. Qu'est-ce qu'un secret partagé? Comment l'obtient-on?

Un secret partagé est un code d'accès temporaire dont a besoin une entreprise pour créer un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Émis aux entreprises qui ont besoin d'accéder au portail, ce code doit être utilisé dans les 90 jours de la date de cette émission. Le secret partagé sert à authentifier et à valider un client lorsqu'il crée un compte d'affaires dans le portail du Manifeste électronique. Seuls l'ASFC et le représentant autorisé de l'entreprise ont accès à ces renseignements. Pour apprendre comment obtenir votre secret partagé, consultez la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

38. Que dois-je faire si mon secret partagé expire avant avant la création de mon compte d'affaires?

Afin de créer votre compte d'affaires, vous devez utiliser votre secret partagé dans les 90 jours suivant son émission de la part de l'ASFC. Un utilisateur n'ayant pas créé son compte d'affaires à l'aide du secret partagé, lors de la période de temps allouée, devra soumettre une nouvelle demande pour un secret partagé. Pour des renseignements sur l'obtention d'un nouveau secret partagé veuillez consulter la section du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

39. Après cinq essais échoués pour créer un compte d'affaires, je suis incapable de saisir mon secret partagé. Quelles étapes dois-je suivre pour créer un compte d'affaires?

Si un secret partagé est saisi un total de cinq fois dans le portail dans le but de créer un compte d'affaires et que le titulaire du compte échoue à chaque reprise, le secret partagé expirera et, par conséquent, ne pourra plus être utilisé. Le titulaire de compte devra soumettre une nouvelle demande pour un secret partagé, afin de créer son compte d'affaires. Pour des renseignements sur l'obtention d'un nouveau secret partagé veuillez consulter la section du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

40. Comment crée-t-on un compte d'affaires sur le portail?

Vous pouvez créer un compte d'affaires dès que vous avez créé un compte d'utilisateur du portail. Sélectionnez Créer un compte d'affaires, saisissez votre identificateur du client (code de transporteur), sélectionnez comme type d'entreprise « transporteur routier » et saisissez votre secret partagé, puis sélectionnez Transmettre. Remplissez les renseignements requis à votre sujet en tant que titulaire du compte et sélectionnez Transmettre. Vérifiez si les renseignements de votre entreprise que l'ASFC détient sont à jour. Si les renseignements sont exacts, sélectionnez Continuer. Votre compte d'affaires est maintenant créé.

41. Comment puis-je accéder à un compte d'affaires si je ne suis pas le titulaire du compte?

Lorsque vous créez un compte d'utilisateur sur le portail, vous recevez un numéro de référence d'utilisateur (NRU). Fournissez votre NRU, votre nom de famille et votre adresse de courriel au titulaire du compte d'affaires de votre entreprise pour qu'il vous accorde un rôle dans le compte de l'entreprise. Le titulaire du compte peut vous attribuer un de ces trois rôles d'utilisateur : titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte ou navigateur du compte. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la section sur les rôles d'utilisateur ci-dessous.

42. Comment navigue-t-on entre divers comptes d'affaires?

Lorsque vous êtes dans le portail, le menu de gauche affiche une liste de vos comptes d'affaires. Il suffit de sélectionner le compte d'affaires auquel vous voulez accéder.

43. Comment puis-je changer le titulaire du compte d'un compte d'affaires?

Si les droits du titulaire du compte d'un compte d'affaires doivent être transférés à un autre utilisateur du portail, des étapes précises doivent être suivies. La personne-ressource de l'entreprise doit d'abord communiquer avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC),  avec le NRU du nouveau titulaire de compte en sa possession. L'USTCC devra valider l'identité de la personne-ressource de l'entreprise en posant des questions liées au compte d'affaires. Une fois son identité validée, la personne-ressource de l'entreprise peut alors demander la modification du titulaire du compte de ce compte d'affaires. Une fois que le changement de titulaire du compte est complété, un courriel de confirmation sera envoyé au titulaire du compte.

44. Dois-je ouvrir une session régulièrement dans mon compte d'affaires afin de le garder actif?

Oui. L'ASFC suggère aux utilisateurs du portail d'ouvrir une session dans leur compte d'affaires du portail du Manifeste électronique de façon régulière afin d'être informé de tout avis ou mise à jour. Un compte d'affaires auquel aucun utilisateur associé à ce compte n'accède pour une période de deux ans deviendra inactif. Si tel est le cas, une demande pour un nouveau secret partagé devra être soumise pour réactiver le compte d'affaires. Veuillez consulter la question 37 pour des renseignements concernant l'obtention d'un secret partagé.

45. Comment puis-je supprimer un compte d'affaires dans le portail?

Seul le titulaire du compte d'un compte d'affaires du portail du Manifeste électronique peut supprimer son compte d'affaires. Pour y parvenir, naviguez à l'onglet Comptes d'affaires dans le portail. Ici, sélectionnez Modifier à côté du compte d'affaires que vous désirez supprimer. Maintenant, sélectionnez Supprimer votre compte d'affaires… Un message de confirmation apparaîtra afin de confirmer que vous voulez supprimer le compte d'affaires. En sélectionnant Oui, vous acceptez de supprimer votre compte d'affaires et tous les utilisateurs associés au compte d'affaires n'y seront plus associés. Une confirmation de suppression apparaîtra à l'écran et sera envoyé à l'adresse courriel du titulaire du compte indiquée dans le compte d'affaires.

Rôles d'utilisateur du portail

46. Quels sont les rôles d'utilisateur du portail?

Il existe quatre rôles d'utilisateur sur le portail : titulaire du compte, titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte et navigateur du compte.

47. Quelles sont les fonctions auxquelles chaque rôle d'utilisateur a accès?

Le tableau suivant résume les fonctions selon chaque rôle d'utilisateur.

Fonctions Titulaire du compte Titulaire du compte mandataire Utilisateur du compte Navigateur du compte
Créer/modifier Mon profil Disponible Disponible Disponible Disponible
Ajouter/modifier un compte d'affaires Disponible      
Ajouter/modifier/suspendre/supprimer un titulaire du compte mandataire Disponible      
Ajouter/modifier/suspendre/supprimer un utilisateur et navigateur du compte Disponible Disponible    
Créer/transmettre/modifier/ sauvegarder un document commercial Disponible Disponible Disponible  
Rechercher/afficher un document commercial Disponible Disponible Disponible Disponible
Rechercher/afficher un document reçu Disponible Disponible Disponible Disponible
Supprimer un document reçu Disponible Disponible Disponible  
Imprimer/télécharger une feuille maîtresse Disponible Disponible Disponible Disponible
Imprimer/télécharger un rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) Disponible Disponible Disponible Disponible
Créer/modifier/supprimer un ID favori Disponible Disponible Disponible  
Rechercher/visualiser un ID favori Disponible Disponible Disponible Disponible
Créer/modifier/supprimer un lien utile Disponible Disponible Disponible  
Visualiser un lien utile Disponible Disponible Disponible Disponible
Visualiser un message du système Disponible Disponible Disponible Disponible

Gérer votre compte d'affaires

48. Comment ajoute-t-on des utilisateurs à un compte d'affaires?

En tant que titulaire du compte (ou titulaire du compte mandataire) vous pouvez ajouter des utilisateurs à votre compte d'affaires. L'utilisateur que vous souhaitez ajouter doit posséder un compte d'utilisateur et vous fournir son numéro de référence d'utilisateur (NRU), son nom de famille et son adresse de courriel. Après avoir obtenu ces renseignements, naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez Ajouter un nouvel utilisateur. Entrez le NRU, le nom de famille et l'adresse de courriel de l'utilisateur et attribuez-lui un rôle dans le compte d'affaires. Vous pouvez changer le rôle ainsi que le statut d'un utilisateur à tout moment en naviguant à l'onglet Accès de l'utilisateur.

49. J'ai associé mon compte d'affaires à un nouveau NRU. Quelle est la raison pour laquelle les utilisateurs du portail associés à ce compte sont incapables d'accéder à l'information propre à ce compte d'affaires?

Lors de l'association d'un compte d'affaires à un nouveau NRU, le statut de tous les utilisateurs qui ont transférés leur justificatif sont changés, par défaut, à Suspendu. En tant que titulaire du compte, vous devez accéder à votre compte d'affaires, et sous l'onglet Accès de l'utilisateur, vous devez réactiver le statut de l'utilisateur à tous les utilisateurs du portail associés à ce compte d'affaires. Pour ce faire, les titulaires de compte(s) doivent sélectionner un utilisateur à la fois sous l'onglet Accès de l'utilisateur et assigner un rôle d'utilisateur (titulaire du compte mandataire, utilisateur du compte et navigateur du compte) à chacun. Les utilisateurs pourront par la suite accéder de nouveau à l'information du compte d'affaires. Si l'utilisateur du portail n'a pas effectué le transfert du service de justificatif d'identité clé d'accès à un nouveau service de justificatif d'identité avant le 31 décembre, 2012, celui-ci devra être de nouveau ajouté au compte d'affaires. Pour y parvenir, l'utilisateur devra fournir un nouveau NRU (suite à la création de son nouveau compte d'utilisateur), son nom de famille et son adresse courriel.

50. Comment supprime-t-on un utilisateur d'un compte d'affaires?

Seul un titulaire du compte (ou un titulaire du compte mandataire) peut supprimer un utilisateur. Naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez l'utilisateur à supprimer. Sélectionnez ensuite Supprimer. L'utilisateur est supprimé de votre compte d'affaires.

51. Comment suspend-on un utilisateur d'un compte d'affaires?

Seul un titulaire du compte (ou un titulaire du compte mandataire) peut suspendre un utilisateur. Naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez l'utilisateur à suspendre. Sélectionnez Modifier, ensuite Suspendre comme « Statut de l'utilisateur »et enfin Sauvegarder. L'utilisateur du compte d'affaires sera alors suspendu. Les utilisateurs suspendus ne peuvent plus accéder à votre compte d'affaires.

52. Comment réactive-t-on un utilisateur suspendu d'un compte d'affaires?

Pour réactiver un utilisateur suspendu, naviguez à l'onglet Accès de l'utilisateur et sélectionnez le nom de famille de l'utilisateur, puis Modifier. Sélectionnez Actif comme « Statut de l'utilisateur » et ensuite Sauvegarder afin de réactiver l'utilisateur dans votre compte d'affaires.

53. Combien d'utilisateurs peuvent accéder à mon compte d'affaires?

Vous pouvez ajouter un nombre illimité d'utilisateurs à votre compte d'affaires sur le portail.

54. Comment met-on à jour les renseignements de l'entreprise détenus par l'ASFC?

À titre de titulaire du compte, vous pouvez modifier les renseignements de l'entreprise lors de la création du compte d'affaires ou en tout temps sur le portail.

Lors de la création de votre compte d'affaires, si vous voyez que les renseignements de votre entreprise ne sont pas exacts, sélectionnez Demande de modification, puis entrez les nouvelles données. Les mises à jour ne sont pas appliquées immédiatement; vous recevrez un courriel lorsque l'ASFC aura apporté les changements.

Pour modifier des renseignements sur le compte d'affaires lorsque vous êtes dans le portail, naviguez à Compte(s) d'affaires, sélectionnez Modifier à côté du compte d'affaires que vous désirez modifier, naviguez au sous-onglet Renseignement de l'entreprise, sélectionnez Demande de modification et entrez les nouvelles données. Les mises à jour ne sont pas appliquées immédiatement; vous recevrez un courriel lorsque l'ASFC aura apporté les changements.

Documents commerciaux

55. Quels sont les types de documents commerciaux?

Le portail du Manifeste électronique reconnaît trois types de documents commerciaux pour les transporteurs routiers :

Document de fret routier
Le document de fret routier est l'enregistrement initial de l'arrivée d'une expédition au Canada. Il permet à l'ASFC de contrôler la circulation des marchandises importées. On l'appelle aussi un document de contrôle du fret (DCF) et il est identifié par un numéro de contrôle du fret (NCF).

Document de moyen de transport routier
Le document de moyen de transport routier fournit des renseignements sur le véhicule utilisé pour transporter des marchandises qui entrent au Canada. Il est identifié par un numéro de référence du moyen de transport (NRMT).

Document routier mixte
Un document routier mixte combine un document de moyen de transport routier et un document de fret routier en un seul document pour simplifier l'entrée de données. Toutefois, une fois transmis par l'intermédiaire du portail, le document routier mixte est scindé en documents de moyen de transport routier et de fret routier qui sont traités comme deux documents commerciaux distincts. Remarque : Pour vérifier le statut d'un document routier mixte, vous devez vérifier les statuts du document de fret routier et du document de moyen de transport routier.

Pour voir les éléments de données que contiennent ces documents commerciaux, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

56. Quand doit-on utiliser les divers types de documents commerciaux de transport routier?

Utilisez un document routier mixte s'il n'y a qu'un NRMT et un NCF pour le transport (un destinataire et un expéditeur) et si le fret se trouve dans un tracteur, dans une remorque ou dans un conteneur. Si le fret est transporté dans un conteneur sur une remorque, les renseignements sur la remorque et sur le conteneur doivent être fournis. Toute autre situation oblige l'utilisateur à soumettre un document de fret routier et un document de moyen de transport routier distincts.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

57. Dans quel ordre doit-on soumettre les documents commerciaux de transport routier?

Si vous n'utilisez pas un document routier mixte, les documents de fret routier doivent avoir un statut Accepté avant de transmettre le document de moyen de transport routier (à moins qu'il ne s'agisse d'un moyen de transport vide ou du transport de marchandises faisant l'objet d'une exception). Sinon, le système de l'ASFC rejettera le document de moyen de transport routier.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

58. Comment crée-t-on un document commercial dans le portail du Manifeste électronique?

Il existe deux façons différentes de créer un document commercial dans le portail du Manifeste électronique. Une fois dans votre compte du portail du Manifeste électronique, la première option est de sélectionner l'onglet Documents commerciaux à partir du compte d'affaires dans le portail. D'ici, sélectionnez Créer un document commercial et vous pouvez commencer le processus de création en sélectionnant le type de document commercial que vous souhaitez transmettre à l'ASFC. La seconde option pour créer un document commercial serait de sélectionner la barre des menus verticale Afficher les raccourcis vers les documents commerciaux située à la droite de votre écran. Une fois sélectionné, vous pouvez choisir le type de document commercial que vous souhaitez créer. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la création d'un document commercial dans le portail du Manifeste électronique, veuillez vous référer au Guide de référence sur le portail du Manifeste électronique.

59. Comment associe-t-on un document de moyen de transport routier à un document de fret routier?

Après avoir transmis vos documents de fret routier, vous pouvez les associer au document de moyen de transport routier sous l'onglet Tracteur ou Remorque (dépendant où le fret se trouve). Vous pouvez entrer les numéros de contrôle du fret (NCF) individuellement ou vous pouvez choisir les NCF déjà transmis à l'ASFC sous votre code de transporteur mais qui n'ont pas encore été associés à un moyen de transport.

60. Comment doit-on soumettre un document commercial pour une expédition située sur de multiples remorques?

Lorsque vous soumettez un document commercial pour une expédition située sur de multiples remorques, vous devez vous assurer de suivre les deux étapes suivantes:

  • 1. Lorsque vous créez votre document de fret routier, saisissez une note dans le champ d'instructions spéciales qui spécifiera que la marchandise associée à ce document commercial est située sur de multiples remorques. Tenez comme exemple, un transporteur ayant une expédition située sur deux remorques distinctes indiquerait dans le champ d'instructions spéciales: “1 expédition de fret (1 NCF) transportée sur deux remorques”.
  • 2. Lorsque vous créez votre document de moyen de transport routier, fournissez le NCF de l'expédition lorsque vous indiquez l'information de la première remorque. Toutes les remorques subséquentes devront indiquer aucun NCF.
61. Peut-on sauvegarder un document commercial partiellement rempli?

Oui. Vous pouvez sauvegarder une ébauche de document de fret routier ou de moyen de transport routier en cours et finir de le remplir plus tard. Pour ce faire, sélectionnez Sauvegarder et terminer plus tard. Votre document est alors sauvegardé dans l'onglet Ébauches de documents.

62. Plusieurs utilisateurs peuvent-ils modifier un document commercial en même temps?

Cela n'est pas recommandé, puisque les données d'un seul utilisateur peuvent être sauvegardées ou transmises.

63. Comment récupère-t-on une ébauche de document?

Naviguez à l'onglet Documents commerciaux, et sélectionnez le sous-onglet Ébauches de documents pour afficher une liste de toutes vos ébauches de documents . Vous pouvez trier la liste en sélectionnant les en-têtes de colonnes.

64. Combien d'ébauches de documents peut-on sauvegarder pour un compte d'affaires?

Vous pouvez sauvegarder un maximum de 100 ébauches de documents (fret, moyen de transport ou mixte) dans votre compte d'affaires. Une note vous indiquera le nombre restant de documents commerciaux que vous pouvez sauvegarder.

65. Pourquoi y a-t-il maintenant une fonction d'expansion pour certains champs de donnés dans les documents commerciaux?

Afin de mieux adapter les documents commerciaux aux utilisateurs du portail, certains champs de données qui sont moins utilisés ou qui visent un petit nombre de transporteurs routiers sont cachés afin de réduire la taille de l'écran des documents commerciaux et afin d'accélérer la vitesse à laquelle sont complétés ces documents. Si ces champs de données s'appliquent à vous, veuillez sélectionner ces champs de données et l'écran s'étendra afin de révéler tous les champs de données associés.

66. Comment puis-je personnaliser les listes et onglets de mes documents commerciaux dans mon compte d'affaires?

Il est possible de personnaliser les listes et les onglets de vos documents transmis, reçus et vos ébauches dans chaque compte d'affaires pour répondre aux besoins uniques de chaque entreprise. En naviguant à l'onglet Documents commerciaux, sélectionnez le sous-onglet que vous désirez personnaliser (soit les Documents transmis, reçus ou les ébauches) et ensuite sélectionnez Personnaliser la liste/l'onglet dans le coin gauche au bas de l'écran. Vous serez dirigé à la page Personnaliser la liste/l'onglet où vous aurez l'option de personnaliser les onglets de liste de colonnes et celles des documents commerciaux. Toutes personnalisations sauvegardées s'appliqueront immédiatement et y seront à chaque fois que vous ouvrirez une session dans votre compte d'affaires. Suivez les mêmes étapes pour chaque sous-onglet de documents commerciaux que vous désirez personnaliser.

67. Comment peut-on annuler un document transmis?

Ouvrez l'onglet Documents commerciaux sur le portail. Sélectionnez le document à annuler dans la liste ou au moyen d'une recherche pour un document transmis. Lorsque vous avez trouvé le document commercial à annuler, sélectionnez le numéro de contrôle du fret ou le numéro de référence du moyen de transport, puis sélectionnez Annulation de la transmission.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles d'annulation d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

68. Comment modifie-t-on (ou met-on à jour) un document transmis?

Pour modifier un document transmis, ouvrez l'onglet Documents commerciaux. La liste des documents transmis s'affiche. Trouvez le document à modifier dans la liste ou au moyen d'une recherche des documents transmis. Ensuite, sélectionnez le numéro du document (NCF ou NRMT), puis sélectionnez Modifier le document. Vous pouvez maintenant changer ou modifier le document commercial.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles de modification (changement ou modification) d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

69. Que dois-je faire si mon document transmis est rejeté par l'ASFC en raison d'un numéro de document commercial (NCF ou NRMT) en double?

Lorsque vous soumettez un document commercial ayant un NCF ou un NRMT qui a déjà été utilisé pour identifier un autre document commercial transmis, il entrainera un rejet du nouveau document commercial transmis. Si cette situation se produit, l'ASFC continuera de traiter la version du document commercial qui a atteint le statut Accepté jusqu'à ce que vous modifier le NCF ou le NRMT du document commercial rejeté, étant donné que les numéros de documents commerciaux ne peuvent être en double. Vous pouvez aussi annuler le document commercial transmis s'il n'est plus requis. Pour ce faire, commencer par naviguer à l'onglet Documents commerciaux. Sous le sous-onglet Documents transmis, deux documents commerciaux ayant le même numéro s'afficheront. Saisissez le numéro du document commercial rejeté et procéder à l'annulation ou à la modification du document. Pour des renseignements concernant l'annulation ou la modification d'un document commercial, veuillez consulter les questions 67 et 68.

70. Que dois-je faire si les modifications apportées à mon document transmis sont rejetées par l'ASFC?

Dans le contexte où les modifications apportées à votre document transmis sont rejetées par l'ASFC, vous devez modifier la version rejetée de votre document commercial en fonction de la raison du rejet qui est fournie. L'ASFC continuera de traiter la version du document commercial qui a atteint le statut Accepté jusqu'à ce que vous apportiez les modifications requises. Pour ce faire, commencer par naviguer à l'onglet Documents commerciaux. Sous le sous-onglet Documents transmis, deux documents commerciaux ayant le même numéro s'afficheront. Saisissez le numéro du document commercial rejeté et procéder en modifiant le document. Pour des renseignements concernant la modification d'un document commercial, veuillez consulter la question 68.

71. Quelle est la différence entre changer et modifier un document transmis?

Un document de fret routier et/ou un document de moyen de transport routier transmis peut être changé jusqu'à ce qu'il obtienne le statut Présenté, après quoi il peut seulement être modifié.

Les documents commerciaux au statut Annulé ne peuvent être ni changés ni modifiés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles de modification (changement ou modification) d'un document transmis, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

72. Le nombre de documents commerciaux que l'on peut transmettre par l'Intermédiaire du portail est-il assujetti à une limite?

Oui. Le portail est destiné principalement aux petites et moyennes entreprises de transport routier. Un maximum de 200 documents commerciaux par heure peut être traité sur le portail pour chaque compte d'affaires. Si vous tentez de transmettre un document commercial après avoir atteint cette limite, un message vous avisera de réessayer dans quelques minutes.

73. Peut-on voir les documents commerciaux transmis par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou de l'EDI sur le portail?

Oui. Tous les documents de fret routier et de moyens de transport routiers transmis par voie électronique à l'ASFC sont disponibles aux fins d'affichage, de changement, de modification, d'annulation et de vérification du statut.  Les documents de mainlevée ne sont pas affichés dans le portail.

74. Puis-je afficher les messages du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) dans le portail?

Non. Les transporteurs routiers qui sont abonnés au Système de transmission des avis de mainlevée ne pourront voir leurs messages STAM dans le portail.

75. Pourquoi la liste des documents transmis n'est-elle pas affichée sur le portail?

Si un transporteur transmet un très grand nombre de documents commerciaux à l'ASFC (par l'intermédiaire du portail, de l'EDI ou d'un fournisseur de services), le système de l'ASFC pourrait ne pas être en mesure d' afficher les documents commerciaux les plus récents. Dans ce cas, utilisez la fonction de Recherche de documents transmis sous l'onglet Documents commerciaux pour trouver les documents au moyen du numéro de contrôle du fret ou du numéro de référence du moyen de transport.

76. À quel moment un document de fret routier ou de moyen de transport routier transmis passe-t-il à la liste historique? Quel doit être son statut?

Les documents commerciaux de fret routier transmis passent à la liste historique 24 heures après avoir obtenu le statut Acquitté ou Annulé. Lorsqu'un document commercial de moyen de transport routier transmis obtient le statut Présenté ou Annulé, il demeure dans la liste de documents courants pendant 24 heures avant de passer à la liste historique. Les deux types de documents commerciaux demeurent dans la liste historique pendant environ 90 jours avant d'être supprimés du compte d'affaires. Remarque : Il vous incombe d'assurer la tenue de vos dossiers et vous devriez imprimer ou télécharger les documents transmis au besoin. Le portail du Manifeste électronique ne doit pas être utilisé comme un outil de tenue de dossiers. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

77. Si je modifie un document commercial de fret routier au statut Acquitté, quand passera-t-il à la liste historique?

La modification d'un document de fret routier n'influence pas le moment où il passera à la liste historique. Pour obtenir plus de renseignements, voir la question 76.

78. Si je modifie un document de moyen de transport routier au statut Présenté, quand passera-t-il à la liste historique?

La modification d'un document de moyen de transport routier n'influence pas le moment où il passera à la liste historique. Pour obtenir plus de renseignements, voir la question 76.

79. Qu'est-ce qu'une feuille maîtresse et quand dois-je l'imprimer ou la télécharger?

La feuille maîtresse est un document ayant un code à barres lisible par machine que le transporteur routier doit présenter au premier bureau d'arrivée (PBA) puisque l'information sur ce document permet à l'ASFC de récupérer l'information commerciale transmise au préalable dans le portail. La feuille maîtresse devrait avoir soit un code à barres du NRMT, un code à barres du NCF avec un NRMT inscrit à la main ou un NRMT inscrit à la main si un code à barres alternatif est présenté avec la feuille maitresse (ex. un document PARS avec un numéro de PARS à code-barres). L'ASFC suggère que vous imprimez la feuille maîtresse générée par le portail une fois que le document de moyen de transport routier a atteint le statut Accepté.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

80. Qu'est-ce qu'un rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1)? Comment peut-on l'imprimer ou le télécharger?

Le paragraphe 12(1) est une section de la Loi sur les douanes présentant les lignes directrices de votre obligation à présenter tous les biens que vous importez au Canada. Vous recevez un rapport de déclaration en vertu du paragraphe 12(1) lorsque vos marchandises arrivent au premier bureau d'arrivée (PBA) à bord du moyen de transport. Ce rapport est utilisé aux fins de vérification et de tenue de dossiers et prouve que les marchandises importées ont été déclarées à l'ASFC. Pour imprimer et télécharger le rapport, affichez l'Historique du statut du document commercial après l'arrivée des marchandises.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Statuts des documents commerciaux

81. Qu'est-ce qu'un statut en vigueur sur le portail?

Le statut en vigueur renvoie au statut de la dernière version d'un document commercial reçue et acceptée par l'ASFC.

Les statuts en vigueur suivants sont affichés sur le portail pour les documents commerciaux :

En traitement...
Indique que le document commercial transmis à l'ASFC à partir du portail est en cours de traitement.
Accepté
Indique que le document commercial a réussi les vérifications de validité et que l'ASFC l'a accepté.
Rejeté
Indique que le document commercial a été rejeté par l'ASFC. Le ou les motifs de rejet sont fournis.
Acquitté
Indique que les marchandises ne sont plus contrôlées par un document de fret routier.
Annulé
Indique que le document commercial transmis a été annulé par le client ou à l'interne par l'ASFC.
Présenté
Indique que le document de moyen de transport routier et le ou les documents de fret routier associé(s), le cas échéant, ont fait l'objet d'une déclaration au premier bureau d'arrivée au Canada en vertu des exigences du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes.
82. Comment puis-je voir le statut en vigueur de mon document commercial?

Pour vérifier le statut en vigueur de votre document commercial, naviguez à l'onglet Documents commerciaux et sélectionnez le sous-onglet Documents transmis. Le statut en vigueur de votre document commercial sera indiqué dans la colonne à l'extrême droite.

83. Comment puis-je consulter l'historique du statut de mes documents commerciaux?

Pour vérifier l'historique du statut d'un document commercial, sélectionnez le statut en vigueur de ce document. Vous pourrez alors voir l'historique de son statut et ses détails.

84. Que représente l'indicateur « Apparié » dans l'historique du statut d'un document de fret routier?

Si votre document de fret routier est « Apparié » (indiqué par le mot Oui), cela signifie qu'une mainlevée préalable à l'arrivée ou un message fermé est présent dans les dossiers de l'ASFC et est associé à votre document de fret routier. Dans le contexte où le fret est non-groupé, « Apparié » signifie qu'il est associé à une mainlevée préalable à l'arrivée transmise par un courtier/importateur. Si le fret est groupé, « Apparié » signifie alors qu'il est associé à un message fermé transmis par un transitaire.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

85. Que représente l'indicateur « Transmis » dans l'historique du statut?

Le terme « Transmis » dans l'historique du statut d'un document commercial indique la date et l'heure auxquelles le document commercial a été transmis à l'ASFC par l'intermédiaire du portail.

86. Que représente le symbole  à côté du statut en vigueur d'un document commercial?

Le symbole  est affiché si soit la transmission originale d'un document commercial ou un changement, une modification ou une annulation d'un document commercial est présentement « rejeté » par le système de l'ASFC. Si la transmission originale d'un document commercial est « rejeté », un changement ou une modification doit être apporté à ce document et doit être de nouveau transmis à l'ASFC. Si un changement, une modification ou une annulation d'un document commercial est « rejeté », la version originale du document transmis demeure dans le système de l'ASFC jusqu'à ce qu' un nouveau changement ou qu'une nouvelle modification soit transmis et « accepté » par l'ASFC.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

87. Que dois-je faire si l'icône  est affichée à côté du statut en vigueur de mon document commercial?

Le symbole  est affiché à côté du statut en vigueur d'un de vos documents commerciaux, sélectionnez le statut en vigueur pour afficher l'historique du statut de ce document. L'historique précisera le motif du rejet. Pour supprimer le symbole , corrigez le problème et retransmettez le document commercial à l'ASFC.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE – Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

88. Que signifie le symbole  s'il est affiché à côté du statut en vigueur de mon document commercial?

Le symbole  est affiché si le document commercial a été reçu moins d'une heure avant l'heure d'arrivée prévue (HAP). Si cela ce produit, il est suggéré de changer ou de modifier l'HAP indiquée dans ce document commercial. Autrement, arriver avant ou durant la période d'une (1) heure peut occasionner des délais et/ou des pénalités pécuniaires.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le DECCE - Chapitre 7 : IPEC/Manifeste électronique - Portail du mode routier.

Documents reçus

89. Qu'est-ce qu'un document reçu?

Un document reçu est une copie électronique d'un document commercial transmis à l'ASFC, par un partenaire de la chaîne commerciale, qui a été acheminé à votre code de transporteur. Ces documents reçus se nomment Manifestes acheminés.

90. Qu'est-ce qu'un Manifeste acheminé de papier creux?

Un Manifeste acheminé est un avis électronique envoyé à un Partenaire de la chaîne commercial spécifique (`p. ex. transporteur routier, transitaire, exploitant d'entrepôt ou courtier) qui contient les données d'un papier creux transmis à l'ASFC par un transitaire.

91. Où puis-je afficher les Manifestes acheminés de papier creux?

Si un autre partenaire de la chaîne commercial a acheminé un Manifeste acheminé de papier creux à votre code de transporteur, vous pourrez récupérer ce document dans votre compte d'affaires dans le portail. Sélectionnez Documents commerciaux et ensuite sélectionnez Documents reçus. Une liste de tous vos Manifestes acheminés de papiers creux acheminés à votre attention apparaîtra.

92. Comment puis-je supprimer un document commercial reçu?

Sous le sous-onglet Documents reçus, identifiez le Manifeste acheminé de papier creux que vous  souhaitez supprimer parmi la liste. Ensuite, dans la rangée du Manifeste acheminé de papier creux, sélectionnez Supprimer sous la colonne Action située à la droite de l'écran. Une confirmation de suppression apparaitra à l'écran, sélectionnez Oui pour confirmer que vous souhaitez procéder avec la suppression du document reçu. Votre document reçu est maintenant supprimé. Veuillez noter qu'une fois le document reçu supprimé, tous les utilisateurs ayant accès au compte d'affaires seront incapables de l'afficher.

ID favoris

93. Qu'est-ce qu'un ID favori?

Un ID favori est un outil qui permet à l'utilisateur du compte d'affaires de réutiliser des renseignements souvent requis lors de la création d'un document commercial. Des ID favoris peuvent être créés et utilisés pour les renseignements d'un expéditeur, d'un destinataire, d'une partie à aviser, d'une adresse de livraison, d'un tracteur, d'une remorque ou d'un document commercial.. Tous les utilisateurs du compte d'affaires ont accès aux ID favoris.

94. Comment crée-t-on un ID favori?

Pour créer un ID favori, naviguez à l'onglet ID favoris de votre compte d'affaires. Sélectionnez le sous-onglet qui correspond au type d'ID favori à créer. Sélectionnez Créer un ID favori et entrez les renseignements requis. Sélectionnez Transmettre pour enregistrer l'ID favori. Vous pouvez aussi sélectionner Créer un ID favori dans un document commercial pour pouvoir réutiliser les données du document ultérieurement.

95. Quel est l'utilité d'un ID favori de document commercial?

Un ID favori de document commercial peut être utilisé en tant que modèle pour sauvegarder tous les renseignements inscrits dans un document commercial pour utilisation ultérieure. Veuillez noter que les éléments de données suivants ne pourront être sauvegardés dans l`ID favoris de document commercial : l'heure d'arrivée prévue (HAP), le numéro de contrôle du fret (NCF) et le numéro de référence du moyen de transport (NRMT).

96. Puis-je créer un ID favori de document commercial à partir d'un document commercial que je viens de transmettre à l'ASFC?

Après avoir transmis votre document commercial à l'ASFC, vous aurez l'option d'utiliser l'information du document commercial transmis pour créer un ID favori de document commercial. En sélectionnant cette fonction, un champ d'expansion s'affichera où vous aurez à saisir un nom d'ID favori de document commercial et ensuite sélectionner Créer un ID favori.

97. Comment utilise-t-on un ID favori dans un document commercial?

Pour utiliser un ID favori dans votre document commercial, sélectionnez le bouton Sélectionner un ID favori dans le formulaire du document. Une liste des ID favoris s'affiche. Sélectionnez l'ID favori voulu. La liste se ferme et les renseignements de l'ID favori sont insérés dans les champs appropriés du document commercial. Vous pouvez modifier les renseignements de l'ID favori au besoin et, si vous le voulez, les réenregistrer pour les réutiliser plus tard.

98. Combien d'ID favoris peut-on créer dans un compte d'affaires?

Vous pouvez créer un maximum de 1000 ID favoris de chaque type dans votre compte d'affaires d'affaires à l'exception des ID favoris de documents commerciaux, dont le nombre maximal est 100.

Liens utiles

99. Qu'est-ce qu'un lien utile?

Les liens utiles fonctionnent un peu comme les signets ou les favoris de votre navigateur Web. Ils peuvent être créés par les utilisateurs du compte d'affaires ou par l'ASFC.

100. Pourquoi certains liens sont-ils toujours en tête de la liste de liens utiles?

Les liens fournis par l'ASFC figureront toujours en tête de la liste de liens utiles.

Messages du système

101. Qu'est-ce qu'un message du système?

Un message du système est un bulletin créé et publié par l'ASFC pour renseigner les partenaires de la chaîne commerciale au sujet du portail ou des activités effectuées avec l'ASFC. Ces bulletins n'ont aucun lien avec le statut des documents commerciaux transmis.

Aide et soutien relatif au Manifeste électronique

102. Quels renseignements sont publiés relativement au portail du Manifeste électronique?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur divers aspects du portail du Manifeste électronique, consultez la page Aide et soutien relatif au portail sur le site Web de l'ASFC.

103. À qui peut-on adresser des questions relatives au portail?

Vous trouverez les coordonnées des personnes-ressources dans la section du Manifeste électronique du site Web de l'ASFC.

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