Renseignements supplémentaires au CN 17-20 – Avis de dégroupement – Document des options pour les exploitants d’entrepôt, les exploitants de terminaux et les agents d’expéditions

Avis des douanes 17-20 – Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition fournit de l'information pour les agents d’expédition, les exploitants d’entrepôt et les exploitants de terminaux concernant l'avis de dégroupement et le processus par lequel les exploitants d’entrepôt peuvent libérer les marchandises de l'entrepôt à l'agent d’expédition.

Vous trouverez ci-dessous des exemples pour les options papiers de l’avis de dégroupement qui proviennent de l'échange de données informatisées (EDI) et du portail du manifeste électronique tel que décrit dans l’avis des douanes 17-20.

L'information qui suit comprend les données techniques et est destiné à être utilisé par les clients commerciaux de l’ASFC.

Exemples EDI

Avis de dégroupement ANSI - agent d’expédition

Ligne 7 dans le tableau qui suit indique avis de dégroupement (code 8000).
Ligne 8 dans le tableau qui suit indique le numéro de contrôle du fret (NCF) primaire (p. ex. le NCF du transporteur maritime est arrivé par l'exploitant de l'entrepôt).
Ligne 9 et 10 dans le tableau qui suit indique les connaissements internes liés au numéro de contrôle du fret primaire.

Avis de dégroupement EDIFACT - agent d’expédition

Ligne 7 dans le tableau qui suit indique le numéro de contrôle du fret (NCF) primaire (p. ex. le NCF du transporteur maritime est arrivé par l'exploitant de l'entrepôt).
Ligne 10 dans le tableau qui suit indique l’avis de dégroupement (code 8000).
Ligne 11 et 12 dans le tableau qui suit indique les connaissements internes liés au numéro de contrôle du fret primaire.

Exemple du Manifeste électronique portail

Message de fermeture

Note : Sur présentation par un agent d’expédition, l’agent des services frontaliers vérifiera l’information et estampillera le devant du message de fermeture du connaissement interne.

Historique du statut du Connaissement interne (Avis de dégroupement imprimé du portail du manifeste électronique)

Note: Aucune intervention de l’ASFC n’est requise sur ce document.

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