Manifeste électronique
Renseignements pour les transporteurs routiers pour devenir un client de l'échange de données informatisé (EDI)

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les clients sont tenus, à des fins d'évaluation des risques, d'envoyer électroniquement leurs données commerciales préalables à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans les délais prescrits, avant que les marchandises n'arrivent à la frontière.

Le 31 octobre 2010, des options de transmission EDI ont été mises à la disposition des transporteurs routiers, qui transportent des marchandises commerciales au Canada, pour transmettre des données sur le fret et sur les moyens de transport à l'ASFC.

Les transporteurs routiers et leurs fournisseurs de services qui choisiront l'une des options d'EDI devront faire une demande d'admission à l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) en remplissant le formulaire BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). Certaines méthodes EDI exigent une mise à l'essai avec l'USTCC, ce qui peut prendre de deux à trois mois au minimum à compléter. Une liste des fournisseurs de logiciels / services EDI qui ont terminé leur mise à l'essai est disponible.

Ce formulaire de demande ne doit pas être utilisée par les transporteurs routiers qui ont l'intention d'utiliser le portail du Manifeste électronique.

Nota : Depuis le 1er avril 2011, chaque transporteur doit obligatoirement avoir un code de transporteur unique, attribué par l'ASFC, et le code itinérant générique de transporteur routier 77YY n'est plus accepté. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux du site Web de l'ASFC.

Envoyer le formulaire de demande EDI rempli directement à l'USTCC du Manifeste électronique :

Courrier :
Unité des services techniques aux clients commerciaux
L'intégration des systèmes opérationnels de programme
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
355 chemin North River, tour B, #6066, Ottawa (ON) K1A 0L8
Courriel :
TCCU.USTCC@cbsa-asfc.gc.ca
Télécopieur :
343-291-5482

Dès que le formulaire aura été reçu et traité, l'ASFC communiquera avec le client pour expliquer les prochaines étapes. Dans certains cas, avant la transmission des données, le client devra effectuer certains essais afin de vérifier que la communication électronique entre l'Agence et le client fonctionne.

Pour en savoir plus sur les essais et pour obtenir la trousse de mise à l'essai, communiquez avec l'USTCC du Manifeste électronique :

Courriel :
TCCU.USTCC@cbsa-asfc.gc.ca
Téléphone :
1-888-957-7224, appuyer sur le 1 (au Canada ou aux États-Unis, sans frais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
Date de modification :