Manifeste électronique
Exigences liées à l'Information préalable sur les expéditions commerciales (Manifeste électronique) – description détaillée du fret

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Dans le cadre des initiatives de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les transporteurs doivent transmettre les données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée à la frontière du Canada.

L'ASFC encourage les expéditeurs à aider les transporteurs à se conformer aux exigences du Manifeste électronique.

À cette fin, les expéditeurs doivent fournir les renseignements de la facture commerciale de douane aux transporteurs en ce qui concerne les expéditions à destination du Canada. Cela permettra aux transporteurs de déclarer correctement l'information liée au fret afin de se conformer aux exigences réglementaires de l'Information préalable sur les expéditions commerciales de l'ASFC. Parmi les renseignements que les expéditeurs peuvent transmettre aux transporteurs, citons :

Description détaillée du fret (exigence)

Le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) exige que la description du fret soit « une description en termes simples et suffisants pour l'identifier à des fins douanières ». La description doit être claire, concise et présentée en termes simples et suffisamment détaillée pour permettre à l'ASFC de constater la grandeur, la forme et les caractéristiques du fret. Cependant, les renseignements qui ne sont pas pertinents à la description du fret (p.ex. la quantité, le type d'emballage, les dénégations de responsabilité du transporteur, etc.) ne devraient pas être inscrits dans le champ de description du fret.

La présentation de descriptions claires et précises appuie l'évaluation du risque et aide l'ASFC à identifier les expéditions à faible risque, facilitant ainsi la libre circulation des marchandises.

L'inobservation des exigences, y compris la présentation de description détaillée du fret, peut entraîner des retards et des examens accrus des expéditions au Canada. De plus, les clients jugés non conformes peuvent être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).

 

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