Agence des services frontaliers du Canada
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Mise en oeuvre du Manifeste électronique

Déploiement des systèmes du Manifeste électronique par type de client

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reconnaît que les partenaires de la chaîne commerciale auront besoin de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences concernant les données commerciales préalables par voie électronique. Par conséquent, la mise en œuvre du Manifeste électronique sera étalée sur plusieurs années, par type de client.

Transporteurs routiers

En 2011, l'ASFC a terminé le déploiement des systèmes électroniques (Échange de données informatisé (EDI) et le portail du Manifeste électronique) pour permettre aux transporteurs routiers de transmettre les données préalables sur le fret et le moyen de transport.

Une période d’observation avisée pour les transporteurs routiers est en cours.

L’ASFC annoncera à quel moment les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs du mode routier devraient être en vigueur, lorsque le tout sera confirmé, et au moins 45 jours avant la date d’observation obligatoire.

Durant cette période d’observation avisée, les transporteurs ne se verront pas refuser l’entrée au Canada non plus qu’imposer des sanctions pour des raisons associées à la non-observation des exigences du Manifeste électronique.

L’ASFC continuera à aider les clients à se conformer au Manifeste électronique par des activités de communication, de sensibilisation, de contrôle de l’observation et par d’autres activités de soutien.

Lorsque les règlements seront en vigueur, les transporteurs routiers en situation de non-observation pourraient être passibles de sanctions.

Transporteurs ferroviaires

L'ASFC a déployée les systèmes EDI pour la transmission de données préalables sur le fret et le moyen de transport par les transporteurs ferroviaires en mai 2012.

L’ASFC annoncera à quel moment les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les transporteurs du mode ferroviaire devraient être en vigueur, lorsque le tout sera confirmé, et au moins 45 jours avant la date d’observation obligatoire.

L’ASFC recommande fortement à tous les transporteurs de se conformer aux exigences du Manifeste électronique avant qu’elles deviennent obligatoires.

Lorsque les règlements seront en vigueur, les transporteurs routiers en situation de non-observation pourraient être passibles de sanctions.

Agents d’expédition

Le 9 juin 2013, l’ASFC a déployé des systèmes électroniques permettant aux agents d’expédition dans tous les modes de transport de transmettre à l’ASFC des données préalables sur le papier creux.

La période d’observation volontaire sera en cours jusqu’à l’entrée en vigueur des règlements habilitants du Manifeste électronique. L’ASFC annoncera à quel moment les règlements visant à imposer les exigences du Manifeste électronique pour les agents d’expédition devraient être en vigueur, lorsque le tout sera confirmé, et au moins 45 jours avant la date d’observation obligatoire.

Jusqu'à ce que la transmission de données préalables sur le papier creux devienne obligatoire, l'ASFC continuera d'exiger la transmission par EDI des déclarations supplémentaires du fret dans les modes aérien et maritime. Pour en savoir plus sur ces déclarations supplémentaires, veuillez vous référer aux chapitres spécifiques au mode de transport utilisé dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Lorsque la transmission électronique de données préalables sur le papier creux sera obligatoire, les agents d’expédition des modes aérien et maritime n'auront qu’ à soumettre une déclaration supplémentaire que pour le Fret restant à bord (FRAB).

Importateurs

Le prochain déploiement de la fonctionnalité du Manifeste électronique permettra aux importateurs de transmettre des données commerciales préalables à l'ASFC avant l'arrivée des marchandises à la frontière. Le calendrier de déploiement du système est présentement en cours de révision et sera communiquée aux intervenants une fois finalisé.

Premiers adhérents

L'ASFC encourage fortement les clients à intégrer les exigences du Manifeste électronique avant qu'elles ne deviennent obligatoires afin de profiter des avantages suivants :

  • un processus frontalier commercial moderne et plus efficace;
  • plus de temps pour se préparer aux exigences du Manifeste électronique en effectuant des essais des systèmes EDI, s'enregistrer pour avoir accès au portail du Manifeste électronique, s'ajuster aux processus du Manifeste électronique et corriger les problèmes;
  • des ressources en ligne et le soutien à la clientèle de l'ASFC, y compris la documentation sur les exigences et le portail du Manifeste électronique; des webinaires, des ateliers et des présentations; le Bureau d'aide sur le Manifeste électronique,et les unités de soutien technique; une vérification de la conformité et un encadrement;
  • une probabilité réduite d'être en infraction lorsque les exigences seront obligatoires.