Mise en oeuvre

Manifeste électronique

La mise en oeuvre du manifeste électronique sera effectuée par étapes et s'échelonnera sur un certain nombre d'années. Chaque étape sera caractérisée par une « période de mise en oeuvre », laquelle donnera la chance et le temps au secteur commercial de s'ajuster aux exigences du Manifeste électronique.

À quoi ressemblera la mise en oeuvre du Manifeste électronique?

Chaque étape de mise en oeuvre entrera en vigueur conformément à la ligne du temps illustrée ci-après.

Période de 0 à 12 mois

Lorsque le système sera mis à la disposition du public, les clients auront 12 mois pour intégrer les exigences du Manifeste électronique à leurs processus opérationnels.

Période de 12 à 18 mois

Après la première année de mise en oeuvre, les réglementations afférentes au Manifeste électronique entreront en vigueur. L'ASFC offrira toutefois une période de six mois d'observation avisée.

Après 18 mois

L'étape de la mise en oeuvre est terminée. Les clients pourraient être assujettis à des sanctions administratives pécuniaires.

Ligne du temps de la mise en oeuvre

Le plus tôt une entreprise adoptera le Manifeste électronique, plus celle-ci aura la chance de bénéficier d'un vaste accès au soutien de l'ASFC et plus elle aura de temps pour mettre au point ses processus opérationnels. Cette approche pourrait aider les entreprises à se conformer aux exigences du Manifeste électronique et du même coup à diminuer leurs risques d'exposition à des sanctions administratives pécuniaires lorsque les réglementations seront en vigueur.

Le service à la clientèle sera offert au moyen de diverses activités de sensibilisation, d'outils de soutien libre-service et de conseils techniques fournis par les agents du soutien de l'ASFC. De plus amples renseignements seront communiqués à l'approche de la mise en oeuvre.

À quelle date le Manifeste électronique sera-t-il mis en oeuvre?

Voici les dates à retenir pour ce qui est de la mise en oeuvre :

• Printemps 2010 – Les transporteurs routiers commenceront à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport.
• Automne 2010 – Les transporteurs ferroviaires commenceront à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport.
• Été 2011 – Les transitaires commenceront à transmettre les données secondaires.
• Printemps 2012 – Les importateurs commenceront à transmettre les données relatives à l'admissibilité des importateurs (DAI).
• Printemps 2014 – Mise en oeuvre intégrale du Manifeste électronique.