Manifeste électronique

Foire aux questions (FAQ)

Généralités

Qu'est-ce que le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle qui modernisera et améliorera les processus commerciaux transfrontaliers.

Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique exigera que les transporteurs, les agents d'expédition (anciennement « transitaires ») et les importateurs de tous les modes de transport (aérien, maritime, routier et ferroviaire) transmettent par voie électronique des données commerciales préalables à l'Agence des services frontaliers (ASFC) dans les délais prescrits selon le mode de transport.

Pourquoi le gouvernement met-il en œuvre le Manifeste électronique?

Le Manifeste électronique fait partie des mesures que le gouvernement du Canada met en place pour accroître la sécurité des Canadiens et des échanges internationaux tout en rationalisant les processus transfrontaliers.

La collecte et l'évaluation des risques des données transmises avant l'arrivée dans le cadre du Manifeste électronique rehausseront la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions à risque élevé avant leur arrivée à la frontière tout en accélérant le traitement des expéditions légitimes à faible risque.

Le Manifeste électronique sera-t-il obligatoire et visera-t-il toutes les marchandises traversant la frontière canadienne?

Oui, le Manifeste électronique sera obligatoire dans la plupart des cas. Cependant, le Manifeste électronique ne vise pas, par exemple, les expéditions postales (cargaisons pleines seulement), les expéditions dédouanées dans le cadre du Programme des messageries et des expéditions de faible valeur, ainsi que les expéditions exportées du Canada.

D'autres renseignements sont disponibles sur la page des exigences sur le Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Quelles options sont offertes pour transmettre des données préalables par voie électronique à l'ASFC?

Les clients peuvent transmettre les données électroniques requises en utilisant :

Types de clients

Transporteurs routiers

Le Manifeste électronique s'adresse-t-il à tous les transporteurs routiers?

Le Manifeste électronique s'adresse à la plupart des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales au Canada.

Dans certains cas, des transporteurs routiers peuvent être exemptés de l'obligation de transmettre des données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée. Veuillez consulter la page sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Quelles sont les exigences pour les transporteurs routiers?

Suivant la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs routiers qui transportent des marchandises au Canada devront transmettre des données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et sur le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins une heure avant que l'expédition arrive à la frontière.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Comment les transporteurs routiers peuvent-ils transmettre des données à l'ASFC?

Les transporteurs routiers ou leurs fournisseurs de services qui sont inscrits et qui ont participé à des essais pour l'échange de données informatisé (EDI) avec l'ASFC pourront transmettre des données sur le fret et le moyen de transport avant l'arrivée à l'aide des options de transmission EDI.

Les transporteurs peuvent aussi choisir de transmettre les données sur le fret et le moyen de transport au moyen du portail du Manifeste électronique.

Quel est le processus de demande pour transmettre des données par EDI?

Pour commencer le processus de demande, les clients EDI, nouveaux ou actuels, peuvent faire une demande pour la plus récente version du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) – Chapitre 4 : IPEC/Manifeste électronique – Routier, ainsi que faire une demande d'admission à l'Unité de soutien technique (UST) du Manifeste électronique en remplissant le formulaire BSF691 - Demande d'échange de données informatisées (EDI) pour information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

L'essai du client est obligatoire avant la transmission des données et un code de transporteur valide est requis pour faciliter ce processus. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus d'obtention d'un code de transporteur, consulter la section Transporteurs commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Voir l'avis pour les demandes d'admission à l'EDI affiché sur le site Web de l'ASFC pour obtenir de plus amples renseignements.

Quel est le processus de demande pour l'utilisation du portail du Manifeste électronique?

Les entreprises devront créer un compte d'utilisateur du portail du Manifeste électronique en ligne. Pour ce faire, elles auront besoin d'un code de transporteur ainsi qu'un secret partagé. Veuillez consulter la section Manifeste électronique pour obtenir plus de renseignements sur la façon de faire.

Le Manifeste électronique sera-t-il appliqué dans tous les points de passage frontaliers?

Oui, le Manifeste électronique sera mis en œuvre à l'échelle nationale et s'appliquera dans tous les bureaux d'entrée du secteur commercial au Canada.

Quel soutien est offert aux clients?

Le soutien à la clientèle du Manifeste électronique est disponible par téléphone et par courriel.

L'ASFC offre aussi des présentations gratuites sur le Manifeste électronique afin d'aider les clients à se préparer aux exigences du Manifeste électronique et en apprendre plus sur le portail du Manifeste électronique. D'autres ressources sur le portail sont aussi disponibles sur la page Aide et soutien - Portail du Manifeste électronique.

Transporteurs ferroviaires

Quelles sont les exigences pour les transporteurs ferroviaires?

Avec la mise en œuvre du Manifeste électronique, les transporteurs ferroviaires qui transportent des marchandises au Canada devront transmettre des données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l'ASFC avant leur arrivée. Les données sur le fret et sur le moyen de transport doivent être reçues et validées par l'ASFC au moins deux heures avant l'arrivée à la frontière.

À l'arrivée à la frontière, les transporteurs ferroviaires doivent transmettre un message d'attestation d'arrivée du moyen de transport à l'ASFC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Agents d'expédition/ Importateurs

Quelles sont les exigences pour les agents d'expédition (anciennement « transitaires ») et les importateurs?

Les exigences relatives au Manifeste électronique sont affichées par type de client dans la section sur les exigences du Manifeste électronique pour les clients commerciaux sur le site Web de l'ASFC.

Une fois qu'elles seront définitives, les politiques, les procédures et d'autres exigences détaillées seront énoncées dans le Règlement sur la déclaration des marchandises importées, dans les Avis des douanes et dans les mémorandums D.

Les exigences relatives à la transmission des données seront publiées dans les chapitres du DECCE avant le déploiement des systèmes du Manifeste électronique.

Comment saurais-je que de nouveaux renseignements sur le Manifeste électronique ont été publiés?

Visitez la section Manifeste électronique du site Web de l'ASFC régulièrement pour obtenir des mises à jour. Si vous souhaitez être avisés immédiatement lorsque de nouveaux renseignements sur le Manifeste électronique sont publiés sur le site Web de l'ASFC, vous pouvez vous abonner au fil de nouvelles.

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