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Participation au programme EXPRES
Expéditions rapides et sécuritaires
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Dans cette section
- À propos du programme EXPRES
- Participation au programme EXPRES
- Chauffeurs
- Participants
- Modalités
- Coordonnées
Importateurs
Admissibilité
Les importateurs doivent remplir les conditions suivantes pour être autorisés à utiliser le programme EXPRES :
- avoir démontré leur capacité à respecter toutes les exigences législatives et réglementaires afférentes;
- posséder une entreprise située et gérée au Canada de façon permanente ou diriger une succursale dans ce pays, afin de répondre aux obligations de résidence;
- être inscrits au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) en tant qu'importateurs;
- avoir signé le Protocole d'entente du programme Partenaires en protection (PEP);
- faire appel à des transporteurs et à des chauffeurs inscrits au programme EXPRES.
Processus de demande
Les importateurs canadiens désirant participer au programme EXPRES n'ont pas à remplir de demande. Ils deviennent automatiquement des importateurs autorisés une fois leurs demandes de participation aux programmes PEP et au PAD acceptées.
