Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC

Ressources

Avis important : Si vous êtes un courtier ou un importateur qui dispose d'un compte-garantie pour le privilège de la mainlevée avant le paiement, sachez que nos systèmes de paiement ont subi des transformations dont vous devez prendre connaissance.

Le Grand livre des comptes clients (GLCC) a été implanté le 25 janvier 2016.

La GCRA simplifie grandement les processus de cotisation et de paiement pour l'importation de marchandises au Canada. Ce projet pluriannuel est axé sur la transformation de la façon dont l'ASFC établit les cotisations, perçoit et gère les recettes liées aux importations et rend compte des données commerciales, afin de permettre aux partenaires de la chaîne commerciale de s'acquitter de façon efficace et efficiente de leurs responsabilités à l'égard de l'observation des programmes commerciaux.

Une fois pleinement mise en œuvre, la GCRA :

Cette façon de faire permettra à l'ASFC de traiter les cotisations, les paiements et les rajustements plus rapidement, et de contribuer des données importantes aux activités d'échange d'information, de vérification de l'observation et de détection de la fraude de l'ASFC.

Toute partie participant à l'importation de marchandises commerciales au Canada pourrait être touchée par ces changements.

Qu'est-ce que le Grand livre des comptes clients (GLCC)?

Le GLCC est la première étape de la GCRA.  Veuillez consulter la foire aux questions en ce qui concerne le GLCC pour plus de renseignements.

Pour plus de détails en ce qui concerne la compensation ou le remboursement à votre compte, veuillez s'il-vous-plait consulter le Document d'information sur la compensation de l'ASFC.

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