CANPASS

Aéronefs d'entreprise - Foire aux questions

1. En quoi consiste le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise est une autre façon d'effectuer sa déclaration douanière. Il permet aux voyageurs à faible risque sélectionnés au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée au Canada pour effectuer leur déclaration douanière, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef d'entreprise comptant au plus 15 passagers (y compris les membres de l'équipage).

2. Quels sont les avantages du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Les membres du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise peuvent :

  • atterrir à n'importe quel aéroport d'entrée (AOE) au Canada;
  • atterrir à un aéroport d'entrée lorsqu'il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local;
  • atterrir à un aéroport réservé au programme CANPASS (CPO), qui peut être plus près de leur destination;
  • transporter jusqu'à quatre personnes non inscrites au programme, mais qui font partie intégrante des opérations de l'entreprise;
  • bénéficier d'un passage accéléré à la douane;
  • se rendre à leur destination finale sans avoir à rappeler l'ASFC après l'atterrissage si aucun agent de l'ASFC n'attend l'aéronef à l'heure d'arrivée déclarée.

3. Qui peut devenir membre du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Les employés de l'entreprise ou des consultants qui participent aux opérations de cette dernière, qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou des citoyens ou des étrangers résidents des États-Unis.

4. Si j'ai déjà fait l'objet d'une condamnation au criminel, suis-je quand même admissible au programme?

Si vous avez déjà été reconnu coupable d'une infraction au code pénal, il se pourrait que vous ne soyez pas admissible au programme.

Pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis : Toutes infractions liées à la conduite en état d'ébriété, telles que la conduite avec facultés affaiblies ou sous l'influence de l'alcool, sont des actes criminels au Canada. Vous voudrez peut-être consulter votre ambassade ou consulat du Canada aux États-Unis pour discuter de l'admissibilité en matière d'immigration et des exigences législatives.

5. Comment puis-je devenir membre de ce programme?

Les personnes ne peuvent pas s'inscrire au programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise. L'entreprise pour laquelle vous travaillez doit présenter votre demande d'inscription. Vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription E672 dans le site Web du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise. Remettez le formulaire rempli et signé au représentant de votre entreprise. Celui-ci enverra toutes les demandes d'inscription de l'entreprise ainsi que le paiement des frais de traitement au centre de traitement approprié. N'envoyez pas la demande au centre de traitement vous-même.

6. Quels sont les frais d'inscription?

Les entreprises paient des frais de traitement non remboursables de 40 $CAN par personne. Les demandeurs de moins de 18 ans sont exemptés de ces frais.

7. Pendant combien de temps mon statut de membre sera-t-il valide?

Votre statut de membre sera valide pendant cinq ans, à moins que vous ne cessiez de travailler pour l'entreprise ou que votre relation d'affaires prenne fin.

8. Est-ce que l'entreprise doit présenter un formulaire d'inscription ou payer des frais de traitement?

Non. L'entreprise n'a pas besoin de présenter un formulaire d'inscription E672, CANPASS Demande de participation ou de payer des frais de traitement pour participer au programme et inscrire ses employés. Toutefois, elle doit remplir un formulaire d'autorisation de facturation E679, CANPASS - Aéronefs d'entreprise, afin de fournir à l'ASFC un numéro de carte de crédit valide et l'autorisation de facturer à ce compte des frais, tels que les frais de traitement et les frais liés aux passagers temporairement autorisés.

9. Qui doit appeler l'ASFC pour signaler l'arrivée de l'aéronef?

Le pilote doit appeler l'ASFC de 2 à 48 heures avant l'arrivée de l'aéronef au Canada.

10. Qui est responsable des renseignements fournis à l'ASFC?

Bien que le pilote soit celui qui doit appeler l'ASFC pour lui transmettre les renseignements sur chaque personne à bord de l'aéronef, y compris la déclaration des marchandises, en bout de ligne, chaque personne est responsable de l'observation des règlements des douanes et de l'immigration.

11. Est-ce qu'un répartiteur peut appeler l'ASFC pour le compte du pilote?

Non. Un répartiteur peut annoncer un vol en envoyant une télécopie au centre de déclaration par téléphone, mais la responsabilité de faire l'appel incombe exclusivement au pilote.

12. Que doit faire le pilote s'il ne parvient pas à joindre le 1-888 CANPASS?

Si vous n'arrivez pas à joindre le 1-888 CANPASS, appelez le centre de déclaration par téléphone directement en composant l'un des numéros affichés dans le site Web de l'ASFC à www.cbsa-asfc.gc.ca/travel/canpass/airprogram-fra.html.

13. Pourquoi dois-je signaler à l'ASFC si un vol sera un passage CANPASS ou non?

Vous devez signaler à l'ASFC si un vol sera un passage CANPASS ou non au cours du premier appel téléphonique pour que l'on puisse vérifier si vous respectez les conditions du programme CANPASS.

14. Quelles sont les exigences à respecter pour transporter des voyageurs non inscrits sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Vous pouvez emmener jusqu'à quatre voyageurs non inscrits avec vous sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise seulement si :

(i) ils répondent aux exigences de citoyenneté et de résidence du programme CANPASS;

(ii) ils répondent aux critères d'admissibilité du programme;

(iii) ils voyagent pour des motifs liés aux opérations de votre entreprise;

(iv) ils sont accompagnés par au moins un membre du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise

15. Combien est-ce qu'il en coûte pour emmener quatre voyageurs temporairement autorisés sur un vol CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Il y a des frais de 25 $CAN par personne temporairement autorisée pour chaque entrée au Canada. Ces frais sont facturés chaque fois qu'un aéronef atterrit à un aéroport d'entrée (AOE) ou à un aéroport réservé au programme CANPASS (CPO), indépendamment des heures d'ouverture de l'ASFC à l'aéroport.

16. Pour quelles raisons un passager ne pourrait-il pas obtenir une autorisation temporaire?

Les voyageurs n'ont pas droit à une autorisation temporaire s'ils sont :

  • des ressortissants étrangers autres que des citoyens ou des résidents des États-Unis;
  • des personnes qui ne font pas partie intégrante des opérations de l'entreprise ou qui ne peuvent pas démontrer une relation de travail avec celle-ci;
  • des membres de la famille ou des amis qui ne sont pas inscrits au programme CANPASS.

17. Est-ce que les privilèges associés au statut de membre s'appliquent aux membres du programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise qui louent un aéronef?

Oui. Rien n'empêche les membres de louer un aéronef.

18. Est-ce que les petits exploitants de vols d'affrètement peuvent devenir membres du programme CANPASS et accélérer le passage des voyageurs non inscrits?

Non. Du point de vue des douanes, les exploitants de vols d'affrètement ne sont pas différents des compagnies aériennes de transport régulier. Le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise n'a pas été conçu dans le but de permettre à un exploitant de vols d'affrètement de devenir membre du programme et d'étendre ses opérations à une clientèle variée de voyageurs non inscrits. Ce programme s'adresse aux entreprises constituées en société qui utilisent un aéronef pour transporter des passagers dans le cadre de leurs opérations.

19. Est-ce qu'une entreprise peut utiliser son aéronef pour un vol direct du Mexique au Canada et bénéficier des privilèges CANPASS pour la déclaration à l'ASFC?

Non. Le pilote doit suivre les procédures générales d'aviation.

20. De quelle façon suis-je visé par les dispositions législatives de la déclaration sur les mouvements transfrontaliers des espèces?

Si vous transportez 10 000 $CAN ou plus sous forme d'espèces ou d'instruments monétaires, vous devez les déclarer au cours du premier appel téléphonique.

Pour en savoir plus, lisez la brochure BSF5052 intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

21. Puis-je m'inscrire au programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise si je possède une petite entreprise familiale?

Vous pouvez vous inscrire au programme si votre entreprise familiale est constituée en société. Sinon vous êtes peut-être admissible au programme CANPASS - Aéronefs privés.

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