CANPASS

Aéronefs privés - Foire aux questions

1. En quoi consiste le programme CANPASS - Aéronefs privés?

Le programme CANPASS - Aéronefs privés permet aux voyageurs à faible risque inscrits au préalable d'appeler l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour effectuer leur déclaration douanière avant d'atterrir à un aéroport au Canada, lorsqu'ils voyagent à bord d'un aéronef privé ayant au plus 15 personnes à son bord, y compris les membres de l'équipage.

2. Quels sont les avantages du programme CANPASS - Aéronefs privés?

En tant que membre du programme CANPASS - Aéronefs privés, vous pouvez :

  • atterrir à n'importe quel aéroport d'entrée (AOE) au Canada;
  • atterrir à un aéroport d'entrée lorsqu'il est ouvert pour les atterrissages, indépendamment des heures d'ouverture du bureau de l'ASFC local;
  • atterrir à un aéroport réservé au programme CANPASS, qui peut être plus près de votre destination finale;
  • vous rendre à destination sans avoir à rappeler l'ASFC après l'atterrissage si aucun agent de l'ASFC n'attend l'aéronef à l'heure d'arrivée déclarée;
  • bénéficier d'un passage à la douane accéléré.

3. Comment puis-je devenir membre de ce programme?

Vous pouvez télécharger un formulaire d'inscription dans le présent site Web. Remplissez le formulaire E672, CANPASS Demande de participation et postez-le avec le paiement et des photocopies des documents originaux, à l'une des adresses indiquées dans le formulaire. Un formulaire d'inscription doit être rempli pour chaque demandeur.

4. Est-ce que mon statut de membre s'applique automatiquement à ma famille immédiate?

Non. Toutes les personnes à bord de l'aéronef, y compris les membres de la famille immédiate, doivent être inscrites au programme CANPASS - Aéronefs privés.

5. À qui s'adresse le programme CANPASS - Aéronefs privés?

Ce programme ne s'adresse qu'aux citoyens et aux résidents permanents du Canada et des États-Unis. Les programmes CANPASS pour les aéronefs ne s'appliquent qu'aux vols en partance des États-Unis.

6. Si j'ai déjà fait l'objet d'une condamnation au criminel, suis-je quand même admissible au programme CANPASS - Aéronefs privés?

Si vous avez déjà été reconnu coupable d'une infraction au code pénal, il se pourrait que vous ne soyez pas admissible au programme, à moins que vous ayez fait l'objet d'une réhabilitation.

Pour les citoyens et résidents permanents des États-Unis : Toutes infractions liées à la conduite en état d'ébriété, telles que la conduite avec facultés affaiblies ou sous l'influence de l'alcool, sont des actes criminels au Canada. Vous voudrez peut-être consulter votre ambassade ou consulat du Canada aux États-Unis pour discuter de l'admissibilité en matière d'immigration et des exigences législatives.

7. Comment dois-je effectuer ma déclaration douanière?

Le pilote communique avec les fonctionnaires de l'ASFC en votre nom. Le pilote est responsable de l'aéronef. Il doit déclarer les marchandises et accomplir les formalités douanières pour lui-même, l'équipage et les passagers en téléphonant à l'ASFC.

8. Qui doit effectuer l'appel téléphonique exigé à l'ASFC?

Le pilote doit appeler l'ASFC de 2 à 48 heures avant l'arrivée de l'aéronef au Canada.

9. Comment les membres du programme CANPASS - Aéronefs privés déclareront-ils les marchandises qu'ils ramènent au Canada?

Toute personne arrivant au Canada à bord d'un aéronef privé doit indiquer au pilote les marchandises qu'elle a à déclarer. Le pilote effectuera la déclaration au nom de chaque voyageur.

10. Comment les membres du programme CANPASS - Aéronefs privés peuvent-ils payer les droits et les taxes lorsqu'ils excèdent leur exemption?

Si des droits et des taxes sont applicables sur les marchandises déclarées par le voyageur, l'agent au centre de déclaration par téléphone prendra les renseignements de la carte VISA ou MasterCard du client, y compris le nom complet inscrit sur la carte, la date d'expiration et l'adresse postale personnelle. Ensuite, les frais seront portés à la carte de crédit et le reçu sera envoyé par la poste au client comme preuve de paiement.

11. Quelles sont les procédures d'inscription du programme CANPASS - Aéronefs privés?

Chaque participant doit remplir une demande individuelle et payer des frais de traitement pour recevoir sa propre autorisation. Les parents ou les tuteurs légaux doivent remplir la demande au nom des demandeurs de moins de 18 ans.

12. Quels sont les frais associés au programme CANPASS - Aéronefs privés?

Les demandeurs doivent payer des frais de traitement non remboursables de 40 $CAN par personne. Les demandeurs de moins de 18 ans sont exemptés de ces frais.

13. Pendant combien de temps mon statut de membre est-il valide?

Votre statut de membre sera valide pendant 5 ans.

14. Puis-je utiliser mon statut de membre lorsque j'arrive à un aéroport d'entrée après la fermeture du bureau de l'ASFC?

Oui. En tant que membre du programme, vous pouvez atterrir à n'importe quel aéroport d'entrée ouvert pour l'atterrissage, que le bureau de l'ASFC soit ouvert ou non.

15. Est-ce que le programme CANPASS - Aéronefs privés est approprié pour les personnes qui voyagent par vols réguliers de compagnies aériennes commerciales?

Non. Un programme appelé CANPASS Air est offert aux grands voyageurs qui font affaire avec les compagnies aériennes commerciales.

16. Puis-je utiliser mon statut de membre du programme CANPASS - Aéronefs privés pour entrer aux États-Unis?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser votre statut de membre pour entrer aux États-Unis. Il n'est valide que pour l'entrée au Canada.

17. Puis-je utiliser mon statut de membre pour emmener des amis avec moi comme c'est le cas pour le programme CANPASS - Aéronefs d'entreprise?

Non. Seuls les membres du programme CANPASS peuvent voyager avec vous si vous voulez vous prévaloir des privilèges associés au programme CANPASS.

18. De quelle façon suis-je visé par les dispositions législatives de la déclaration sur les mouvements transfrontaliers des espèces?

Si vous transportez 10 000 $CAN ou plus sous forme d'espèces ou d'instruments monétaires, vous devez les déclarer au cours du premier appel téléphonique.

Pour en savoir plus, lisez la brochure BSF5052 intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Date de modification :