CANPASS – Bateaux privés

• Au sujet de CANPASS – Bateaux privés
  • Avantages
  • Admissibilité
• Utilisation de CANPASS – Bateaux privés
  • Manière dont fonctionne CANPASS – Bateaux privés
  • Où téléphoner
  • Endroits où le programme est disponible
  • Responsabilités du propriétaire/exploitant du bateau
  • Preuve de présentation
  • Voyager avec des non-participants
  • Déclaration des marchandises
  • Protection des renseignements personnels
  • Mesures de sécurité
• Inscription à CANPASS – Bateaux privés
  • Frais d'inscription
  • Processus de demande de participation
  • Preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent

Vous rendez-vous souvent au Canada directement à partir des États-Unis à bord d'un petit bateau de plaisance privé? Si c'est le cas, le programme CANPASS – Bateaux privés pourrait vous intéresser! Ce programme permet d'accélérer les formalités douanières pour les plaisanciers à faible risque et préautorisés qui entrent au Canada.

Au sujet de CANPASS – Bateaux privés

Avantages

• Les participants peuvent téléphoner à l'ASFC pour signaler leur heure d'arrivée prévue au moins 30 minutes, mais pas plus de 4 heures, avant leur arrivée au Canada.
• Les participants peuvent aussi avoir accès à des postes maritimes de déclaration par téléphone, un privilège qui n'est pas offert aux autres plaisanciers.

Admissibilité

Pour être admissible à CANPASS – Bateaux privés, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• être citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis et avoir vécu tout le temps au Canada et/ou aux États-Unis au cours des trois dernières années;
• être admissible au Canada en vertu des lois d'immigration applicables;
• avoir fourni des renseignements véridiques et exacts dans la demande;
• ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle un pardon ou une réhabilitation n'ont pas été accordés;
• ne pas avoir fait l'objet d'une saisie douanière au cours des cinq dernières années;
• ne pas avoir enfreint la législation des douanes ou de l'immigration.

Utilisation de CANPASS – Bateaux privés

Manière dont fonctionne CANPASS – Bateaux privés

Le propriétaire/exploitant d'un bateau est responsable en tout temps de son embarcation et il est tenu de déclarer tous les passagers et toutes les marchandises à son bord. Il lui incombe de transmettre les renseignements le concernant et ceux qui concernent les membres de son équipage et ses passagers à un centre de déclaration par téléphone (CDT) en composant le 1‑888‑CANPASS (1-888-226-7277) au moins 30 minutes, mais plus de 4 heures, avant l'heure d'arrivée prévue du bateau à un poste maritime de déclaration désigné au Canada.

Le CDT permet aux personnes qui entrent au Canada à bord d'un aéronef d'entreprise, d'un aéronef privé ou d'un bateau privé de signaler leur arrivée et de faire leur déclaration par téléphone à l'ASFC.

Où téléphoner

La ligne sans frais 1-888-CANPASS (1-888-226-7277) n'est disponible qu'au Canada et aux États-Unis. Si un bateau provient d'un endroit autre que le Canada et les États-Unis, le numéro 1‑888 n'est pas disponible et le propriétaire/exploitant du bateau doit téléphoner directement au CDT (des frais d'interurbain peuvent s'appliquer).

CDT pour tout le Canada
Hamilton (Ont.)
Téléphone : 905-679-2073

Responsabilités du propriétaire/exploitant du bateau

Le propriétaire/exploitant du bateau doit s'assurer que tous les passagers sont munis des documents de voyage requis pour entrer au Canada. Il doit téléphoner au CDT au moins 30 minutes, mais plus de 4 heures, avant l'heure d'arrivée prévue du bateau au Canada.

Lors de ce premier appel téléphonique au CDT, le propriétaire/exploitant du bateau doit fournir les renseignements suivants à l'ASFC :

• l'heure d'arrivée prévue (HAP);
• le numéro d'immatriculation ou de permis du bateau, ainsi que son nom (s'il y a lieu);
• le nom au complet, la date de naissance et la citoyenneté de toutes les personnes à bord;
• l'emplacement du quai proposé au Canada (il doit s'agir d'un poste maritime de déclaration désigné);
• les renseignements relatifs aux passeports et aux visas des passagers (cela inclut l'équipage), s'il y a lieu;
• la destination, le but du voyage et la durée du séjour au Canada des non-résidents;
• la durée de l'absence de chacun des passagers qui est un résident du Canada de retour au pays;
• une déclaration de toutes les marchandises importées, y compris les armes à feu et autres armes;
• une déclaration de toutes les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus;
• pour les résidents du Canada de retour au pays, un rapport de toutes les réparations ou modifications effectuées à des marchandises (cela inclut le bateau) pendant le séjour à l'extérieur du Canada.

Nota : Si l'HAP change de plus de 30 minutes ou s'il y a des changements concernant le point d'arrivée, la liste des passagers ou les déclarations de ces derniers, le propriétaire/exploitant du bateau doit en aviser le CDT avant l'arrivée au Canada.

Le propriétaire/exploitant du bateau doit demeurer au point d'arrivée jusqu'à ce que l'HAP déclarée au CDT soit passée. Il n'a pas besoin de faire un second appel au CDT. Si aucun agent n'attend le bateau lorsque ce dernier arrive à l'HAP déclarée ou à l'heure d'arrivée réelle, selon la plus tardive de ces deux heures, le bateau peut poursuivre son trajet jusqu'à sa destination finale où les passagers pourront descendre.

En plus de ce qui précède, la personne responsable du moyen de transport est assujettie aux obligations suivantes :

• elle doit s'assurer que toutes les personnes qui entrent au Canada à bord d'une embarcation de plaisance ont à porter de la main tous les documents de voyage requis par la loi, c.-à-d. un passeport, un visa ou tout autre document réglementaire;
• elle sera tenue responsable des mesures à prendre pour le renvoi de tout passager non admissible au Canada et devra assumer tous les frais administratifs et médicaux connexes.

Nota : Toute infraction à la loi peut entraîner la rétention, la saisie ou la confiscation du moyen de transport ou donner lieu à des poursuites au criminel, à des sanctions pécuniaires ou à l'emprisonnement.

Preuve de présentation

En guise de preuve de présentation, le propriétaire/exploitant du bateau reçoit un numéro de déclaration. Il doit conserver ce numéro pendant toute la durée du voyage au Canada et le présenter lorsqu'un agent des services frontaliers en fait la demande.

• Si un agent des services frontaliers n'attend pas le bateau lorsque ce dernier se présente à l'emplacement du quai déclaré, à l'HAP ou à l'heure d'arrivée réelle (selon la plus tardive de ces deux heures), le bateau peut alors poursuivre son trajet jusqu'à sa destination finale au Canada.
• Si un agent des services frontaliers présent sur place en fait la demande, le propriétaire/exploitant du bateau doit se présenter et présenter toutes les marchandises et tous les passagers en vue d'une inspection.

Voyager avec des non-participants

Les privilèges relatifs au programme CANPASS – Bateaux privés ne s'appliquent que si toutes les personnes se trouvant à bord participent au programme. S'il se trouve à bord un non-participant, le propriétaire/exploitant du bateau doit alors suivre les procédures décrites sous la rubrique Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance.

Déclaration des marchandises

Tous les voyageurs se trouvant à bord du bateau doivent déclarer les marchandises personnelles qu'ils importent, y compris les armes à feu et les autres armes, et déclarer les espèces et/ou effets dont le montant total équivaut à 10 000 $CAN ou plus. Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces. S'il y a des droits ou des taxes à payer, l'agent des services frontaliers en poste au CDT demandera l'adresse postale du voyageur, ainsi que le numéro de sa carte Visa ou MasterCard et la date d'expiration de cette dernière.

Le propriétaire/exploitant du bateau est tenu de fournir à l'ASFC par téléphone les renseignements relatifs à chacune des personnes se trouvant à bord du bateau, y compris les déclarations des marchandises, mais chaque personne est en fin de compte responsable de se conformer à la législation des douanes et de l'immigration.

Protection des renseignements personnels

Une fois qu'un demandeur a rempli et signé le formulaire de demande de participation CANPASS, il autorise l'ASFC à recueillir des renseignements personnels, comme son nom, sa date de naissance, son adresse, sa citoyenneté, sa preuve de citoyenneté et son lieu de résidence.

Les renseignements serviront à vérifier les antécédents et ne seront pas communiqués à une tierce partie. Tous les renseignements sont conservés dans une base de données centrale sécurisée qui, à son tour, est protégée par diverses méthodes, dont des pare-feux. De plus, l'accès des employés aux renseignements sur les clients est contrôlé et surveillé.

Tous les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Mesures de sécurité

La participation au programme CANPASS – Bateaux privés est réservée aux voyageurs préautorisés. Les demandeurs font l'objet d'un contrôle sécuritaire approfondi avant d'être inscrits. Chaque fois qu'un participant à CANPASS – Bateaux privés entre au Canada, les renseignements relatifs à son adhésion sont comparés à ceux qui figurent dans les bases de données des douanes et de l'immigration afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux règlements du programme. L'admissibilité de chaque participant est réévaluée chaque année.

Inscription à CANPASS – Bateaux privés

Frais d'inscription

Les frais de traitement non remboursables sont de 40 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus. Il n'y a aucuns frais pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Les paiements peuvent être faits par carte de crédit : Visa, MasterCard ou American Express. Il est possible aussi d'envoyer un chèque certifié ou un mandat en devises canadiennes fait à l'ordre du receveur général du Canada. Ne pas envoyer d'argent comptant.

Processus de demande de participation

La participation à ce programme est strictement volontaire. Les renseignements que vous fournissez servent à déterminer votre admissibilité. Si votre demande est acceptée, votre participation est valable pour cinq ans.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, il faut aussi présenter un consentement écrit de la part d'un parent ou d'un tuteur légal.

Comment présenter une demande

1. Remplissez et signez le formulaire de demande de participation CANPASS : formulaire E672 (PDF, 226 Ko).
2. Envoyez à un centre de traitement canadien :
   • le formulaire de demande E672 dûment rempli;
   • les frais de traitement non remboursables de 40 $CAN pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus;
   • une photocopie de votre preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent.
3. Si elle est acceptée, votre demande sera traitée dans un délai d'environ quatre à six semaines.
4. Les demandes qui sont incomplètes, ou qui ne comportent pas tous les documents nécessaires et les frais de traitement non remboursables, ne seront pas traitées. Le cas échéant, l'ASFC vous enverra une lettre vous demandant de transmettre les renseignements manquants.

Centres de traitement canadiens

Ouest du Canada
28 176^th Street
Surrey BC  V3S 9R9
Téléphone : 604-538-3689 ou 1-866-496-3987 (sans frais)

Ontario
6080 rue McLeod
C.P. 126
Niagara Falls ON  L2G 7T4
Téléphone : 905-371-1477 ou 1-800-842-7647 (sans frais)

Québec et région de l'Atlantique
400, place d'Youville
Montréal QC  H2Y 2C2
Téléphone : 514-350-6137

Preuve de citoyenneté ou de statut de résident permanent

Les demandeurs doivent fournir une preuve acceptable de citoyenneté ou de statut de résident permanent du Canada ou des États-Unis. Veuillez transmettre une photocopie des documents avec le formulaire de demande dûment rempli. Ces photocopies ne vous seront pas renvoyées.

Si vous êtes citoyen du Canada ou des États-Unis, fournissez l'un des documents suivants :

• certificat de naissance et document d'identité avec photo;
• passeport valide;
• certificat ou carte de citoyenneté;
• certificat de naturalisation;
• déclaration de conservation de la citoyenneté canadienne;
• certificat du statut d'Indien au Canada;
• certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger.

Si vous êtes résident permanent du Canada ou des États-Unis, fournissez l'un des documents suivants :

• Canada
  • une carte valide de résident permanent du Canada;
  • une fiche relative au droit d'établissement – IMM 1000, aussi appelée « Confirmation de résidence permanente » – IMM 5292.
• États-Unis
  • une carte valide de résident permanent des États-Unis.