Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode maritime

Exigences relatives aux données

Avis d'évaluation du risque du fret maritime

De nombreux types d'avis d'évaluation du risque peuvent être transmis.

Le système de l'ASFC transmettra des messages « Ne pas charger », « Ne pas décharger », « Retenir » et « Annulation » aux parties concernées en empruntant la même voie EDI que la transmission reçue. Ces messages feront référence au numéro de contrôle du fret, au numéro de référence du supplémentaire, au numéro de conteneur et au numéro de déclaration du moyen de transport, selon le cas.

Le tableau suivant indique les types de messages, les conditions du message, les parties qui le recevront et les délais de production du message d'évaluation du risque.

Message	Conditions – au moment de la transmission	Envoyé à			Délai
		TF	TM	TR
Ne pas charger	Il faut plus d'information pour terminer le processus d'évaluation du risque concernant la sécurité;	O	N	O*	Dans les 24 heures suivant la réception de la déclaration du fret ou dans les 24 heures suivant la DHPC lorsque l'indicateur de données supplémentaires est « O »
	Le message avise le transporteur qu'il doit attendre des instructions de l'administration douanière étrangère;	O	N	N
	L'ASFC détermine que l'expédition ne peut être chargée sur aucun bateau à destination du Canada.	O	O+	N
Ne pas décharger	L'ASFC détermine que le fret ne peut pas être déchargé au Canada.	O	O	N	Après le chargement du fret sur le bateau dans le port étranger
Retenir	Il faut plus d'information pour terminer le processus d'évaluation du risque concernant la contrebande, la santé et la sécurité;	O	N	O*	N'importe quand avant l'arrivée du bateau d'après l'HAP
	L'ASFC veut examiner l'expédition au premier point d'arrivée.	O	N	N
Annulation	Le message sert à signaler que l'avis précédent « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir » est annulé.	Les messages d'annulation seront envoyés aux personnes qui ont reçu le message « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir ».			N'importe quand après la transmission du message « Ne pas charger », « Ne pas décharger » ou « Retenir »

Légende

TF - Transporteur qui transmet la déclaration du fret.

TM - Transporteur qui transmet la déclaration du moyen de transport.

TR – Transitaire.

DHPC - Date et heure prévues du chargement.

HAP - Heure d'arrivée prévue.

O* - Les avis seront envoyés au transitaire lorsque ce dernier a transmis la déclaration du fret supplémentaire directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur de services.

O+ - Le TM va être avisé par télécopieur ou téléphone, sauf si la déclaration du moyen de transport a été transmise. L'ASFC ne peut transmettre un message EDI sans un registre électronique, dans ce cas, une déclaration du moyen de transport.