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Le mode maritime
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L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exigent que les transporteurs maritimes transmettent par voie électronique les données sur le fret maritime à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 24 heures avant le chargement au port étranger (et au É.-U.) Si la durée du voyage est inférieure à 24 heures, alors l'ensemble des données doit être transmis au moment du départ du navire en provenance de l'étranger. L'Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Transmission de données
- Qui est responsable pour de transmission de données?
- Modes de transmission
- Changements aux éléments de données
- Délais d'expédition de la déclaration
- Document du client de l'IPEC
Fait état des exigences pour la transmission électronique des données
Fait état des exigences pour la transmission électronique des données et est disponible auprès de l'Unité du commerce électronique (UCE), 1 888 957 7224.
Déclaration des données
- Déclaration du moyen de transport
- Déclaration des remorqueurs et des barges
- Déclaration du fret
- Déclaration supplémentaire
- Avis d'évaluation du risque
Délais d'expédition de la déclaration
Le tableau suivant résume les délais d'expédition de la déclaration du moyen de transport et du fret ainsi que de la déclaration supplémentaire.
Délais d'expédition du moyen de transport (fret chargé dans un pays autre que les États-Unis) |
|
|---|---|
Moyens de transport avec fret en conteneur |
96 heures avant l'arrivée |
Moyens de transport des marchandises diverses non autorisées |
96 heures avant l'arrivée |
Moyens de transport avec marchandises diverses autorisées |
24 heures avant l'arrivée |
Moyens de transport avec fret en vrac |
24 heures avant l'arrivée |
Moyens de transport avec conteneurs maritimes vides |
96 heures avant l'arrivée |
Délais d'expédition du moyen de transport (fret chargé aux États-Unis) |
|
Moyens de transport avec fret en conteneur, fret en vrac, marchandises diverses ou conteneurs maritimes vides |
24 heures avant l'arrivée |
Déclaration du fret et déclaration supplémentaire (fret chargé dans un pays autre que les États-Unis) |
|
Fret en conteneur |
24 heures avant le chargement |
Marchandises diverses non autorisées |
24 heures avant le chargement |
Marchandises diverses autorisées |
24 heures avant l'arrivée |
Fret en vrac |
24 heures avant l'arrivée |
Conteneurs maritimes vides |
96 heures avant l'arrivée |
Déclaration du fret et déclaration supplémentaire (fret chargé aux États-Unis) |
|
Fret en conteneur ou en vrac ou marchandises diverses |
24 heures avant l'arrivée |
Conteneurs maritimes vides |
4 heures avant l'arrivée |
* Les déclarations doivent être envoyées au moment du départ si la durée du trajet est inférieure au délai.
