Transmission des données

Qui est responsable de la transmission des données?

Dans le cadre du programme IPEC, l'ASFC exige que tous les transporteurs maritimes et aériens transmettent la déclaration du moyen de transport et les déclarations du fret maritime et du fret aérien (y compris les déclarations supplémentaires du fret, le cas échéant) par l'entremise de l'Échange de données informatisé. Cette exigence est valable pour tous les navires et aéronefs qui arrivent au Canada et à bord desquels se trouvent des marchandises commerciales. Cette obligation vise l'ensemble des importations, les expéditions en transit et le fret restant à bord (FRAB).

Le transporteur est responsable de la déclaration du fret. Pour leur part, les transitaires peuvent transmettre directement à l'ASFC des déclarations supplémentaires du fret. En ce qui a trait uniquement au mode aérien, les transitaires canadiens ont la possibilité de transmettre des déclarations supplémentaires du fret pour les importations, les expéditions en transit et le FRAB. De leur côté, les transitaires étrangers sont uniquement autorisés à transmettre des déclarations supplémentaires du fret pour les expéditions en transit et le FRAB auxquels aucune entité canadienne ne participe.

Modes de transmission

Les transporteurs maritimes et aériens, ainsi que d'autres intervenants connexes, doivent choisir une plate‑forme d'échange de données afin de transmettre leurs données au système hôte de l'ASFC.

Avant de présenter une demande de services d'EDI, le client doit s'assurer que l'option qu'il choisit est offerte par l'ASFC. Le client doit assumer tous les frais liés à la transmission à l'ASFC.

Pour en apprendre plus sur les diverses méthodes de communication EDI ou pour consulter les documents à l'intention des clients du mode aérien et du mode maritime du programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales. De plus, une liste de fournisseurs de services EDI aptes à fournir des services/logiciel dans le cadre du programme IPEC est également disponible.

Veuillez noter que l'ASFC ne soutient aucun service en particulier. Sa responsabilité se limite à la disponibilité de l'information aux clients. Il appartient au client de choisir un service de transmission, et tout contrat d'achat est conclu strictement entre le vendeur et le client. 

Soutien additionnel

Il est important que les clients s'inscrivent auprès de l'Unité du commerce électronique afin de s'assurer d'avoir accès en tout temps à la plus récente version de la documentation. Ils doivent également veiller à ce que leur adresse électronique soit à jour. L'Unité communiquera dès que possible les avis concernant les changements importants de système et informera par courriel les clients des changements à venir.

Les demandes d'information ou de documents doivent être envoyées à l'Unité du commerce électronique.

Changements aux éléments de données

S'il doit modifier l'option de service ou l'identificateur de déclaration, le client doit envoyer un rapport d'annulation/suppression et fournir une nouvelle déclaration.

Identificateur de déclaration :

• numéro de contrôle du fret figurant sur la déclaration du fret
• numéro de référence du moyen de transport figurant sur la déclaration du moyen de transport
• numéro de référence supplémentaire figurant sur la déclaration supplémentaire

Si un autre élément de données nécessite une modification, le client a alors l'obligation de transmettre le changement en question.

Rappelez‑vous que :

Toute modification ou correction faite aux déclarations du moyen de transport, du fret, d'expédition fractionnée (mode aérien seulement) ou aux déclarations supplémentaires du fret doit être transmise à l'ASFC dès qu'elle est connue.

Avant le chargement (dans le mode maritime seulement): les modifications ou corrections électroniques aux rapports de cargaison marquent un nouveau point de départ pour la période de 24 heures qui doit séparer doit être allouée à l'évaluation du risque.

Après le départ : les modifications ou corrections électroniques aux rapports de cargaison seront acceptées jusqu'au moment de la mainlevée ou de l'acquittement de la cargaison.

Après la mainlevée ou l'acquittement : les modifications ou corrections aux rapports de cargaison doivent être présentées sur papier au bureau local de l'ASFC.