Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode aérien

Exigences relatives aux données

Déclaration d'expédition fractionnée pour le mode aérien – OS786

Le processus de déclaration d'expédition fractionnée permet aux transporteurs de documenter les expéditions qui étaient, à l'origine, inscrites sur un document de contrôle du fret comme une expédition unique, qui est ensuite fractionnée avant le départ, du fait du manque de place disponible pour le transporteur.

Le transporteur ou son représentant prépare et envoie à l'ASFC la déclaration d'expédition fractionnée (OS786) par l'échange de données informatisé (EDI). La déclaration d'expédition fractionnée doit être transmise à l'ASFC par voie électronique au moins quatre heures avant l'arrivée au Canada. Si le vol est d'une durée inférieure à quatre heures, la déclaration d'expédition fractionnée doit être transmise à l'ASFC avant l'heure de départ de l'aéronef de l'aéroport étranger.

Le transporteur ou son représentant doit transmettre la déclaration de fret aérien pour déclarer l'expédition totale, mentionner la quantité indiquée sur le document de contrôle du fret, puis déclarer chaque partie de l'expédition fractionnée au moyen de la déclaration d'expédition fractionnée (OS 786), en indiquant le moyen de transport et la quantité chargée, ainsi que la référence à la déclaration du fret aérien principale originale.

Toute déclaration supplémentaire requise pour une expédition fractionnée devra être liée à la déclaration de fret aérien principale (OS802). Par conséquent, des déclarations supplémentaires visant des expéditions fractionnées distinctes ne sont pas requises.

Note: Les numéros de déclaration d'expédition fractionnée utilisés par le transporteur peuvent être réutilisés après une période d'un an.