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Information préalable sur les expéditions commerciales – Mode aérien
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Exigences relatives aux données
Déclaration de fret aérien - OS802
Le transporteur ou son représentant prépare et envoie à l'ASFC une déclaration de fret aérien (OS802) par l'échange de données informatisé (EDI). La déclaration de fret aérien doit être transmise à l'ASFC par voie électronique au moins quatre heures avant l'arrivée au Canada. Si le vol est d'une durée inférieure à quatre heures, la déclaration de fret aérien doit être transmise à l'ASFC avant l'heure de départ de l'aéroport étranger.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures avant l'arrivée du fret, veuillez consulter le document intitulé D3-2-2 Transport du fret aérien – Importations.
La section suivante fournit des renseignements sur les déclarations de fret aérien (OS802) dans le cadre de l'IPEC, afin d'aider les clients à respecter les exigences de l'ASFC :
- Numéro de contrôle du fret
- Descriptions détaillées des marchandises
- Déclaration du nombre de pièces
- Indicateur de données supplémentaires requises
- Consignes pour les importateurs non résidents
Numéro de contrôle du fret (NCF)
Le numéro de contrôle du fret ou NCF est le numéro de référence ou d'identification de la déclaration du fret aérien (OS802). Le NCF est composé du code de transporteur approuvé par l'ASFC pour ce qui est de ses quatre premier caractères suivi d'un numéro de référence unique, habituellement le numéro du connaissement aérien, attribué par le transporteur ou son représentant.
Le format du code de transporteur pour le mode aérien est de trois caractères suivis d'un tiret, p. ex. 123-.
Note: Le numéro de control du fret peut être réutilisé après une période d'un an.
Descriptions détaillées des marchandises
Une description détaillée des marchandises est une description claire et concise d'un article. La description devrait être en langage clair et suffisamment détaillée pour permettre à l'ASFC de savoir les dimensions, la forme et les caractéristiques des marchandises. Seule la description des marchandises devrait être incluse dans ce champ de la transmission EDI. Les données superflues qui ne sont pas pertinentes pour la description des marchandises, p. ex. le type d'emballage, un avis de non‑responsabilité du transporteur, etc., ne devraient pas être transmises dans le champ réservé à la description des marchandises.
Les descriptions suivantes ne sont pas acceptables et peuvent entraîner un avis de « Retenir pour examen » ou « Retenir pour complément d'information ». Parmi les descriptions inacceptables, citons : fret de toutes sortes (FAK); qui dit contenir; envoi chargé et vérifié par l'expéditeur (ECVE); marchandises générales et autres descriptions vagues semblables. Une description moins détaillée sera acceptable de la part du transporteur aérien si une description complète et précise est fournie dans une déclaration du fret supplémentaire transmise par le transitaire.
La liste suivante peut servir de guide quant aux descriptions acceptables et inacceptables. Cette liste n'est pas exhaustive, et des descriptions acceptables continueront d'être ajoutées au fur et à mesure qu'elles seront retenues.
| Inacceptable | Acceptable |
|---|---|
Habillement |
Vêtements |
Appareils |
Électroménagers |
Pièces de véhicules automobiles |
Pièces de véhicules automobiles neufs |
Pièces |
Casquettes de baseball |
Produits chimiques dangereux, et non dangereux |
Nom du produit chimique (et non la marque) |
Marchandises électroniques |
Ordinateurs |
Équipement |
Équipement industriel, équipement de puits de pétrole, |
Revêtement de sol |
Parquet, revêtement de sol de plastique, tapis, tuiles de céramique, revêtement en marbre |
Denrées alimentaires |
Oranges |
Fer |
Tuyaux en fer, tuyaux en acier |
Acier |
Matériaux de construction en fer, matériaux de construction en acier |
Articles de cuir |
Selles |
Machinerie |
Machinerie d'usine métallurgique |
Machines |
Machines à coudre |
Tuyaux |
Tuyaux en plastique |
Marchandises en plastique |
Articles de cuisine en plastique, articles ménagers en plastique, produits industriels en plastique, |
Polyuréthane |
Fil en polyuréthane |
|
Effets personnels |
Articles en caoutchouc |
Tuyaux en caoutchouc |
Barres |
Baguette de soudage |
Déchets |
Déchets de plastique |
Qui dit contenir |
|
Tuiles |
Tuiles de céramique |
Outils |
Outils à main |
Fils |
Fils électriques |
Déclaration du nombre de pièces
Tous les clients doivent déclarer le nombre de pièces, c.‑à‑d. la quantité des plus petites unités d'emballage extérieur. Vous trouverez ci‑dessous un tableau de référence des mesures acceptables pour le dénombrement des pièces. Le nombre de pièces déclarées dans les déclarations supplémentaires du fret (s'il y a lieu) doit être égal au genre et à la quantité de pièces indiquées dans la déclaration du fret aérien.
| Genre d'équipement | Description | Quantité pour l'IPEC – Air |
|---|---|---|
1 palette |
Une palette faite de bois, de plastique ou d'une autre matière. Les articles chargés sur la palette peuvent être fixés au moyen d'un emballage moulant, de carton ondulé, d'une courroie ou d'autre matériel semblable. |
Le nombre de boîtes, de caisses, de colis ou d'autres unités semblables montés sur la palette. |
1 unité de chargement (UC ou ULD) qui contient des boîtes, des caisses, des colis ou d'autres unités semblables |
Un contenant ou une palette de métal plate, avec ou sans côtés, convenablement identifié au transporteur. |
Le nombre de boîtes, de caisses, de colis ou d'autres unités semblables chargés sur l'ULD. |
1 caisse en carton ou en carton dur |
Une caisse entièrement scellée ou close contenant une ou plusieurs unités. |
1 pièce |
1 botte |
Les vêtements ou autre matériel dans un sac scellé ou fermé autrement. |
1 pièce |
1 sac postal |
Un sac contenant des articles à livrer à l'administration postale appropriée. |
1 pièce |
1 sac postal de compagnie aérienne |
Des documents d'entreprise seulement, dans un sac scellé. |
1 pièce |
1 sac de messager |
Un sac contenant une foule d'articles, à la fois des documents et des articles autres que des documents. |
1 pièce |
1 paquet |
Un certain nombre d'articles qui n'ont pas d'emballage extérieur, mais qui sont simplement regroupés au moyen d'une courroie, d'une patte de fixation ou d'un autre dispositif semblable. Par exemple, des tapis attachés avec une corde. |
Le nombre total d'articles dans le paquet. |
1 fût |
Un baril ou dispositif semblable en métal, plastique ou bois, qui contient des marchandises en vrac telles que du liquide ou des céréales. |
1 pièce |
Indicateur de données supplémentaires requises
Lorsque le rapport du fret aérien ne contient pas toute l'information voulue sur le destinataire ultime ou l'expéditeur ou une description détaillée des marchandises (pour les fins d'évaluation du risque), un indicateur de données supplémentaires requises sur la déclaration du fret aérien doit être transmis. L'indicateur de données supplémentaires requises informe l'ASFC que d'autres données suivront sous forme d'une déclaration supplémentaire du fret.
Le destinataire est un importateur non résident
L'ASFC acceptera le nom et l'adresse d'un importateur non résident dans les champs du nom et de l'adresse du destinataire. Un nom et une adresse au Canada doivent également figurer dans le champ de l'adresse de livraison.
