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Mode aérien

  • Publications

    • D3-2-1, Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport
    • D3-2-2, Transport du fret aérien – Importations

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exigent que les transporteurs aériens et les transitaires, le cas échéant, transmettent par voie électronique les données sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada. Si la durée du vol est inférieure à quatre heures, alors l'ensemble de ces données doit être transmis au moment du départ de l'aéronef en provenance de l'étranger. Cette exigence permet à l'ASFC d'identifier efficacement les menaces à l'endroit de notre santé et de notre sécurité avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

Transmission des données

Déclaration des données

Les déclarations du fret et des moyens de transport aériens se font au moyen du format EDIFACT seulement. Les déclarations supplémentaires du fret pour le mode aérien peuvent se faire dans les formats ANSI et EDIFACT.

Délais pour la transmission au préalable des déclarations

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport aérien et du fret, ainsi que des déclarations supplémentaires du fret.

Moyens de transport avec fret commercial et vol de plus de quatre heures

Quatre heures avant l'arrivée

Moyens de transport avec fret commercial et vol de moins de quatre heures

Au moment du départ

Fret commercial sur un vol de plus de quatre heures

Quatre heures avant l'arrivée

Fret commercial sur un vol de moins de quatre heures

Au moment du départ

Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de plus de quatre heures

Quatre heures avant l'arrivée

Déclarations supplémentaires du fret commercial pour un vol de moins de quatre heures

Au moment du départ