Mode aérien

L'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) exigent que les transporteurs aériens et les transitaires, le cas échéant, transmettent par voie électronique les données sur le fret à l'ASFC, et ce, quatre heures avant leur arrivée au Canada. Si la durée du vol est inférieure à quatre heures, alors l'ensemble de ces données doit être transmis au moment du départ de l'aéronef en provenance de l'étranger. Cette exigence permet à l'ASFC d'identifier efficacement les menaces à l'endroit de notre santé et de notre sécurité avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

Transmission des données

• Qui est responsable de la transmission des données?
• Modes de transmissions
  • Soutien additionnel
• Changements aux éléments de données
• Délais d'expédition de la déclaration
• Document du client de l'IPEC
  Fait état des exigences pour la transmission électronique des données

Déclaration des données

Les déclarations du fret et des moyens de transport aériens se font au moyen du format EDIFACT seulement. Les déclarations supplémentaires du fret pour le mode aérien peuvent se faire dans les formats ANSI et EDIFACT.

• Déclaration des données
• Déclaration de fret
• Déclaration supplémentaire
• Avis d'évaluation du risque

Délais pour la transmission au préalable des déclarations

Le tableau suivant résume les délais pour la transmission au préalable de la déclaration du moyen de transport aérien et du fret, ainsi que des déclarations supplémentaires du fret.