Quoi de neuf – 2008

• 2011
• 2010
• 2009
• 2008

• 2007
• 2006
• 2005
• 2004
• 2003

Décembre

2008-12-19
D11-4-16
Révisé : Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
Publications | Mémorandums D

2008-12-19
D11-4-4
Révisé : Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés
Publications | Mémorandums D

2008-12-19
D19-4-1
Révisé : Exportation de biens culturels contrôlés - Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
Publications | Mémorandums D

2008-12-08
Liste de contrôle série D (PDF, 346 ko)
Novembre 2008
Publications | Mémorandums D

2008-12-06
D19-12-1
Révisé : Importation de véhicules
Publications | Mémorandums D

2008-12-02
D3-1-7
Révisé : Programme d’autocotisation des douanes (pad) pour les transporteurs
Publications | Mémorandums D

2008-12-02
D17-1-7
Révisé : Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs
Publications | Mémorandums D

Novembre

2008-11-13
D19-6-4
Révisé : Processus de Kimberley - Exportation et importation de diamants bruts
Publications | Mémorandums D

2008-11-11
BSF5054
Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales
Publications | Guides et brochures

2008-11-07
D1-8-3
Révisé : Examen professionnel des courtiers en douane de l'agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D

2008-11-06
Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME)
Manifeste électronique

Octobre

2008-10-29
D5-1-1
Révisé : Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D

2008-10-29
D5-2-2
Révisé : Courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes
Publications | Mémorandums D

2008-10-29
D2-6-7
Révisé : Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – Utilisation du formulaire K24, Reçu global pour éléments non monétaires
Publications | Mémorandums D

2008-10-25
Membres de Partenaires en protection
Partenaires en protection

2008-10-25
Anciens membres de Partenaires en protection (avant le 30 juin 2008)
Partenaires en protection

2008-10-25
CN08-021
Résumé du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe
Publications | Avis des douanes

2008-10-17
D10-14-55
Classement tarifaire des revêtements de sol en bois
Publications | Mémorandums D

2008-10-14
L55 (PDF, 32 ko)
Révisé : Demande d'examen des courtiers en douane
Publications | Formulaires

2008-10-14
E571 (PDF, 52 ko)
Révisé : Pénalité de comptabilisation en retard demande de renonciation, d'annulation
Publications | Formulaires

2008-10-14
CI1 (PDF, 429 ko)
Révisé : Facture des douanes canadiennes
Publications | Formulaires

2008-10-14
D1-4-1
Révisé : Exigences de l'ASFC relatives aux factures
Publications | Mémorandums D

2008-10-09
D17-1-2
Révisé : Déclaration et déclaration en détail des marchandises commerciales de faible valeur (moins de 1 600 $CAN) et les biens admissibles sous le décret de remise visant les importations non commerciales
Publications | Mémorandums D

2008-10-09
D1-3-1
Révisé : Frais relatifs aux renseignements et aux documents
Publications | Mémorandums D

2008-10-09
D11-6-7
Révisé : Processus de règlement des différends pour les importateurs en ce qui concerne l'origine, le classement tarifaire et la valeur en douane de marchandises importées
Publications | Mémorandums D

2008-10-09
BSF658 (PDF, 171 ko)
Révisé : Demande de participation NEXUS
Publications | Formulaires

2008-10-09
E677 (PDF, 70 ko)
Révisé : Déclaration sur les mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires - Particulier
Publications | Formulaires

2008-10-08
D8-2-6
Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements)
Publications | Mémorandums D

2008-10-07
Nouvelles mesures frontalières pour les importateurs relativement aux produits alimentaires provenant de la Chine et contenant des ingrédients dérivés du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments

2008-10-06
D1-7-1
Révisé : Dépôt de garantie pour effecteur des transactions en douane
Publications | Mémorandums D

2008-10-01
D14-1-3
Révisé : Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel, relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Publications | Mémorandums D

Septembre

2008-09-30
BSF5084
Révisé : NEXUS : Renseignements et demande de participation
Publications | Guides et brochures

2008-09-25
BSF5023
Révisé : Guide pour les transporteurs
Publications | Guides et brochures

2008-09-19
CI1 (PDF, 413 ko)
Révisé : Facture des douanes canadiennes
Publications | Formulaires

2008-09-19
D17-1-4
Révisé : Mainlevée de marchandises commerciales
Publications | Mémorandums D

2008-09-19
D17-4-0
Révisé : Programme des messageries d’expéditions de faible valeur
Publications | Mémorandums D

2008-09-17
Annulé :

• CN441
  Modifications au nom - numéro d'importateur

2008-09-17
D1-2-1
Révisé : Services spéciaux
Publications | Mémorandums D

2008-09-17
D20-1-4
Révisé : Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales
Publications | Mémorandums D

2008-09-17
D1-8-1
Révisé : Agrément des courtiers en douane
Publications | Mémorandums D

2008-09-16
Annulé :

• CN532
  Clarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes

2008-09-16
D3-1-1
Révisé : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
Publications | Mémorandums D

2008-09-16
D11-6-3
Révisé : Politique administrative concernant les révisions ou réexamens aux termes de l'alinés 61(1)c) de la Loi sur les douanes
Publications | Mémorandums D

2008-09-16
D1-6-1
Révisé : Autorisation de transiger à titre de mandataire
Publications | Mémorandums D

2008-09-10
D20-1-1
Révisé : Déclaration d'exportation
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D11-6-6
Révisé : Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D3-3-1
Révisé : Transport du fret expédié et groupé – Importations
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-7
Révisé : Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-6
Révisé : Boutiques hors taxes – Entreposage hors site
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-5
Révisé : Boutiques hors taxes – Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-4
Révisé : Boutiques hors taxes – Responsabilités opérationnelles
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-3
Révisé : Boutiques hors taxes – Garantie
Publications | Mémorandums D

2008-09-09
D4-3-2
Révisé : Boutiques hors taxes - Agrément
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
Annulé :

• CN402
  Utilisation d'une lettre d'autorisation pour la déclaration du fret
• CN417
  Exigence de déclaration d'expéditions commerciales

Révisé : Transport du fret routier – En transit
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
D3-4-5
Révisé : Transport du fret routier – En transit
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
D3-4-2
Révisé : Transport du fret routier – Importations
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
D3-1-6
Révisé : Système de postvérification douanière de l'Agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
D3-1-5
Révisé : Transport commercial international
Publications | Mémorandums D

2008-09-05
D3-1-3
Révisé : Importations commerciales de boissons enivrantes
Publications | Mémorandums D

2008-09-04
D17-1-21
Révisé : Conservation des documents au Canada par les importateurs
Publications | Mémorandums D

2008-09-03
D4-1-5
Révisé : Entreposage des marchandises
Publications | Mémorandums D

Août

2008-08-29
D14-1-2
Révisé : Divulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Publications | Mémorandums D

2008-08-29
D15-2-51
Certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de la république populaire de chine
Publications | Mémorandums D

2008-08-27
D14-1-6
Révisé : Exigibilité et paiement des droits provisoires, des droits antidumping et des droits compensateurs imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Publications | Mémorandums D

2008-08-27
D17-2-3
Révisé : Changements du nom ou du numéro de compte d'importateur ou du numéro d'entreprise
Publications | Mémorandums D

2008-08-27
D17-1-13
Révisé : Déclaration provisoire (documents temporaires)
Publications | Mémorandums D

2008-08-27
D11-8-5
Révisé : Programme de l'utilisation ultime
Publications | Mémorandums D

2008-08-22
D15-2-35
Révisé : Certaines chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc, originaires ou exportées de la République populaire de Chine
Publications | Mémorandums D

2008-08-21

Annulé :

• CN453
  Accord de libre-échange entre le Canada et Israël (ALÉCI) - Modifications réglementaires proposées touchant la mise en application des dispositions concernant le traitement mineur et autres modifications de forme
• CN458
  Accord de libre-échange entre le Canada et Israel (ALÉCI) - Date d'entrée en vigueur des modifications réglementaires proposées touchant la mise en application des dispositions concernant le traitement mineur et autres modifications de forme
• CN488
  Modifications réglementaires et nouveau règlement proposés en vue de faciliter l'accès des produits originaires des pays moins développés (PMD) au marché canadien
• CN530
  Importation de matières textiles et de vêtements en provenance des pays les moins développés

2008-08-13

Annulé :

• CN486
  Modifications réglementaires proposées à l'appui du programme des Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs du secteur commercial et la présentation de personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes
• CN542
  Information préalable sur les expéditions commerciales - Déclaration du fret et du moyen de transport à l'aide de l'échange de données informatisées (EDI)
• CN604
  Annulation du mémorandum D19-9-6, Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes
• CN605
  Information préalable sur les expéditions commerciales - Mise à jour sur la déclaration électronique du fret et des moyens de transport pour le secteur aérien et les expéditions maritimes chargées aux États-Unis
• CN630
  Information préalable sur les expéditions commerciales – Mise à jour concernant la mise en œuvre de la déclaration électronique du fret et des moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes chargées aux États-Unis
• CN652
  Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) - Mise à jour sur lamise en oeuvre de la phase II de l'IPEC dans les modes aérien et maritime

2008-08-13
D3-5-2
Révisé : Transport du fret maritime - Importations
Publications | Mémorandums D

2008-08-13
D3-5-1
Révisé : Navires commerciaux en service international
Publications | Mémorandums D

2008-08-13
D3-2-2
Révisé : Transport du fret aérien - Importations
Publications | Mémorandums D

2008-08-13
D3-2-1
Révisé : Trafic aérien commercial international et déclaration du moyen de transport
Publications | Mémorandums D

2008-08-12
Annulé : CN518 Importation temporaire des véhicules et des équipements par des organisateurs de voyages non résidents
Publications | Avis des douanes

2008-08-11
Annulé : D4-3-1 Boutiques hors taxes - Règlement
Publications | Mémorandums D

2008-08-11
Annulé : D17-1-0 Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
Publications | Mémorandums D

2008-08-08
D4-1-4
Révisé : Entrepôts d'attente des douanes
Publications | Mémorandums D

2008-08-07
Liste de contrôle série D (PDF, 357 ko)
Juillet 2008
Publications | Mémorandums D

2008-08-07
D3-1-2
Révisé : Transit International Routier - Carnet TIR
Publications | Mémorandums D

Juillet

2008-07-30
CN08-020
Codages d’entrées – Tabac « empaqueté » de la position 24.03
Publications | Avis des douanes

2008-07-21
BSF386 (PDF, 43 ko)
Révisé : CANPASS - Permis de passage à la frontière dans les région éloignéees (PFRE)
Publications | Formulaires

2008-07-11
Le gouvernement du Canada augmente les heures de services frontaliers aux aéroports de Moncton, de Fredericton et de Charlottetown
Sécurité publique

2008-07-10
Le ministre Day procède à l'ouverture officielle de la nouvelle installation du poste frontalier d'Andover
Communiqué de presse | National

2008-07-09
Annulé : CN565 Information préalable sur les expéditions commerciales - Déclaration du fret et du moyen de transport à l'aide de l'échange de données informatisées (EDI) pour le mode maritime
Publications | Avis des douanes

2008-07-04
Liste de contrôle série D (PDF, 358 ko)
Juin 2008
Publications | Mémorandums D

2008-07-04
D3-7-1
Révisé : Opérations maritimes de l'ASFC - Conteneurs utilisés dans le service international
Publications | Mémorandums D

2008-07-04
D2-3-2
Révisé : Anciens résidents du Canada numéro tarifaire 9805.00.00
Publications | Mémorandums D

2008-07-02
Un nouvel accord transfrontalier renforcera la sécurité du fret
Communiqué de presse | National

Juin

2008-06-19
D11-4-16
Révisé : Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
Publications | Mémorandums D

2008-06-18
Annulé : CN525 Annulation du mémorandum D19-9-7, Importation de sperme humain
Publications | Avis des douanes

2008-06-18
Le gouvernement du Canada signe une entente avec l'aéroport international Rivière-Rouge-Mont-Tremblant
Communiqué de presse | National

2008-06-17
D19-4-3
Révisé : Droit d'auteur et marques de commerce
Publications | Mémorandums D

2008-06-17
Le Canada et le Japon déploieront des agents frontaliers dans le pays partenaire
Communiqué de presse | National

2008-06-13
D13-4-12
Révisé : Commissions et frais de courtage
(Loi sur les douanes, Article 48)
Publications | Mémorandums D

2008-06-13
D2-1-2
Révisé : Expéditions étrangères dans le Nord canadien
Publications | Mémorandums D

2008-06-05
Annulé : CN512 Traitement des escomptes dans l'établissement de la valeur transactionnelle (Loi sur les douanes, section 48) et le code de la valeur en douane
Publications | Avis des douanes

2008-06-03
Messagerie pour la reprise des activités
Avis

2008-06-03
Liste de contrôle série D (PDF, 359 ko)
Mai 2008
Publications | Mémorandums D

2008-06-03
D2-3-7
Révisé : Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D

2008-06-03
D19-10-2
Révisé : Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
Publications | Mémorandums D

Mai

2008-05-30
CN08-018
Preuve de déclaration pour les marchandises exportées
Publications | Avis des douanes

2008-05-27
D11-4-4
Révisé : Règles d'origine aux fins du tarif de préférence général et du tarif des pays moins développés
Publications | Mémorandums D

2008-05-23
Le ministre Stockwell Day félicite l’Agence des services frontaliers du Canada pour une importante saisie d’armes
Communiqué de presse | National

2008-05-22
CN08-017
Fermeture d'entrepôts d'attente routiers (Thetford Mines, Québec)
Publications | Avis des douanes

2008-05-22
L’application préventive de la loi mène à une importante saisie de drogue
Communiqué de presse | Poursuites et saisies | Région du Grand Toronto

2008-05-16
D19-14-1
Révisé : Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces et des effets
Publications | Mémorandums D

2008-05-13
Du camping au Canada cet été?
Avis

2008-05-12
BSF5064
CANPASS - Aéronefs privés
Publications | Guides et brochures

2008-05-12
BSF5065
CANPASS - Aéronefs d'entreprise
Publications | Guides et brochures

2008-05-12
BSF5048
Révisé : L'importation d'un véhicule au Canada
Publications | Guides et brochures

2008-05-09
D10-14-54
Classement tarifaire de certains canoës-kayaks de course de vitesse en eaux calmes sous le numéro tarifaire 8903.99.10
Publications | Mémorandums D

2008-05-07
BSF664 (PDF, 72 ko)
Boutique hors taxes demande/modification
Publications | Formulaires

2008-05-06
CN08-016
Diffusion de la version 8.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2008
Publications | Avis des douanes

2008-05-01
Liste de contrôle série D (PDF, 355 ko)
Avril 2008
Publications | Mémorandums D

Avril

2008-04-29
Annulé : CN07-004 Diffusion de la version 7.10 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2007
Publications | Avis des douanes

2008-04-29
Annulé : CN07-018 Diffusion de la version 7.50 du logiciel de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2007
Publications | Avis des douanes

2008-04-29
Annulé : D11-8-2 Réaffectations - Article 77 de la loi sur les douanes
Publications | Mémorandums D

2008-04-29
Annulé : Formulaire K90R - Demande de remise des droits de douane conformément au décret du conseil
Publications | Formulaires

2008-04-29
Annulé : D11-6-1 Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamen
Publications | Mémorandums D

2008-04-29
D2-3-7
Opérations maritimes - Traitement des navires de croisière par l'Agence des services frontaliers du Canada
Publications | Mémorandums D

2008-04-18
D13-11-3
Révisé : Valeur en douane des articles imprimés ou lithographiés, des instruments financiers et autres (Loi sur les douanes, articles 48 à 53)
Publications | Mémorandums D

2008-04-11
D15-2-13
Revisé : Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur
Publications | Mémorandums D

Mars

2008-03-31
Liste de contrôle série D (PDF, 355 ko)
Mars 2008
Publications | Mémorandums D

2008-03-28
D10-14-53
Politique sur le classement tarifaire des courroies des chapitres 39, 40 et 59 du Tarif des douanes
Publications | Mémorandums D

2008-03-27
CN08-014
Règles d'origine de l'ALENA - Le démontage à titre de mode de production pouvant conférer l'origine
Publications | Avis des douanes

2008-03-26
D14-1-9
Revisé : Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement
Publications | Mémorandums D

2008-03-20
D2-1-5
Revisé : Legs - Numéro tarifaire 9806.00.00
Publications | Mémorandums D

2008-03-19
CN08-013
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Malte et le remplacement du code de devise
Publications | Avis des douanes

2008-03-19
CN08-012
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de Chypre et le remplacement du code de devise
Publications | Avis des douanes

2008-03-19
CN08-011
Certaines tôles d'acier laminées à chaud
Publications | Avis des douanes

2008-03-14
CN08-010
Fermeture d’entrepôts d’attente routiers (New Glasgow, Nouvelle Écosse)
Publications | Avis des douanes

Février

2008-02-29
Le gouvernement du Canada financera des travaux d'agrandissement à des installations du passage frontalier de Lacolle, au Québec
Communiqué de presse | Transport Canada

2008-02-27
BSF5069
EXPRES Guide du participant pour les chauffeurs du secteur commercial
Publications | Guides et brochures

2008-02-27
BSF5070
EXPRES - Renseignements et formulaire de demande de participation pour les chauffeurs du secteur commercial
Publications | Guides et brochures

2008-02-22
CN08-009
Mesures visant à accroître l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) aux fins de la mainlevée
Publications | Avis des douanes

2008-02-22
CN08-008
Lamelles en bois
Publications | Avis des douanes

2008-02-20
CN08-007
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Ghana et le remplacement du code de devise
Publications | Avis des douanes

2008-02-20
CN08-006
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Soudan et le remplacement du code de devise
Publications | Avis des douanes

2008-02-20
CN08-005
Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Venezuela et le remplacement du code de devise
Publications | Avis des douanes

2008-02-19
Des agents de l’ASFC interceptent 67 kilogrammes de cocaïne
Communiqué de presse | Poursuites et saisies | Région du Pacifique, y compris le Yukon

2008-02-15
Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les douanes afin de renforcer la sécurité à la frontière
Communiqué de presse | National

2008-02-14
Le ministre Day fera une annonce concernant la sécurité frontalière et la prospérité
Avis aux médias

2008-02-14
CN08-004
Mémorandums D9-1-1, D9-1-15 et D9-1-17
Publications | Avis des douanes

2008-02-14
D9-1-1
Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène
Publications | Mémorandums D

2008-02-14
D9-1-15
Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison
Publications | Mémorandums D

2008-02-14
D9-1-17
Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de matériel obscène et de propagande haineuse
Publications | Mémorandums D

2008-02-13
D2-2-2
Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
Publications | Mémorandums D

Janvier

2008-01-31
Le ministre Day rappelle aux citoyens canadiens l'entrée en vigueur des nouvelles exigences relatives aux documents requis pour entrer aux États-Unis par voies terrestre et maritime
Communiqué de presse | Sécurité publique Canada

2008-01-30
Divulgation des reclassifications de postes
Divulgation proactive

2008-01-30
Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
Divulgation proactive

2008-01-30
CN08-003
Publication de la version 2008 de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée
Publications | Avis des douanes

2008-01-25
Journée internationale de la douane
Chaque année, le Canada se joint aux autres membres de l'Organisation mondiale des douanes pour célébrer la Journée internationale de la douane le 26 janvier.
Événement

2008-01-25
Memorandum D8-1-2
Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
Publications | Mémorandums D

2008-01-25
Memorandum D8-1-2
Programme des services aux événements internationaux et aux congrès (PSEIC)
Publications | Mémorandums D

2008-01-24
Un organisme du gouvernement fédéral prend des mesures pour protéger les producteurs canadiens de tubes soudés en acier au carbone
Communiqué de presse | Antidumping

2008-01-22
Memorandum D3-1-7
Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les transporteurs
Publications | Mémorandums D

2008-01-18
CN08-002
Cessation des avis des douanes concernant les réexamens conformément á la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Publications | Avis des douanes

2008-01-21
Lancement du premier permis de conduire amélioré au Canada en Colombie-Britannique
Sécurité publique Canada

2008-01-20
Le ministre Day et le premier ministre Campbell feront une annonce pour améliorer les déplacements transfrontaliers
Avis aux médias

2008-01-17
Le ministre Day annonce du financement pour réduire le mouvement transfrontalier des drogues illicites
Communiqué de presse | National

2008-01-16
Les ministres Day et Nicholson doivent faire une annonce concernant la Stratégie nationale antidrogue
Avis aux médias

2008-01-15
CN08-001
Changements et mises à jour effectués au formulaire D120 – Caution en douane
Publications | Avis des douanes

2008-01-03
Table des matières et liste de contrôle série D
Publications | Mémorandums D