Communiqué

Conseils de l'ASFC pour faciliter la réception de colis internationaux

Montréal (Québec), le 12 avril 2012 – En cette période plus achalandée pour l’importation de colis postaux, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire donner quelques conseils pratiques à toutes les personnes qui prévoient recevoir des colis internationaux afin de faciliter le traitement du plus grand nombre de colis possible.

Tous les colis postaux en provenance de l'étranger sont acheminés vers l'un des trois centres de traitement du courrier de l'ASFC au pays (Vancouver, Toronto et Montréal). Dans chacune de ces installations, des agents des services frontaliers filtrent le courrier pour déterminer si les marchandises peuvent être admises au pays et si des droits et des taxes sont exigibles.

Vérification des colis

• Lorsqu'un article est envoyé de l'étranger au Canada par la poste, un formulaire de déclaration douanière indiquant entre autres le nom et l’adresse du destinataire, une description du contenu du colis et la valeur de la marchandise doit être rempli.
• Postes Canada présente tous les envois postaux internationaux de 30 grammes et plus à l’ASFC lors de leur arrivée au Canada pour fins de vérification.
• Les agents de l’ASFC procèdent à une inspection de tous les envois postaux afin de déterminer leur admissibilité et de voir s'ils renferment des marchandises assujetties à des droits ou à des taxes.
• Il est aussi possible qu’une inspection approfondie de l'envoi doive être effectuée.
• Tout cadeau envoyé à une personne qui se trouve au Canada est exempt de droits et de taxes, à condition que sa valeur soit de 60$ CAN ou moins. Dans le cas d’un cadeau de plus de 60$ CAN, les droits et taxes applicables seront perçus sur la différence entre la valeur du cadeau et 60$ CAN.

Marchandises interdites et contrôlées

Vous ne pouvez pas importer des marchandises telles que les suivantes : la pornographie juvénile; le matériel obscène ou de propagande haineuse; les drogues illégales; les armes prohibées; les animaux appartenant à des espèces en voie de disparition, y compris des parties de ces animaux et tout produit fabriqué à partir de leur fourrure, de leur peau, de leurs plumes ou de leurs os, les médicaments réglementés par Santé Canada ainsi que les aliments réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Si des marchandises prohibées sont découvertes, elles seront détruites et l’importateur risque de faire l’objet de sanctions.

Voici des exemples de marchandises contrôlées dans les envois postaux : les armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d’armes à feu); les répliques de munitions ou les munitions inertes; les boissons enivrantes; les drogues et autres substances réglementées; le matériel médical et les échantillons biologiques; les articles périssables; les animaux; les matières dangereuses.

Si des marchandises contrôlées sont découvertes, l’ASFC retiendra ces articles et vous informera par la poste que vous devez produire les documents d'importation nécessaires pour que l’agence puisse les relâcher. L’ASFC conseille également, afin de minimiser les délais lors des périodes les plus occupées, que vos colis soient envoyés le plus rapidement possible et que le formulaire de déclaration douanière relevant de l’expéditeur soit dûment complété. Avoir toute la documentation nécessaire lors de la réception permettra également de minimiser les délais.

Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels sur l'importation en consultant le guide Je déclare du site Internet de l’ASFC (www.cbsa-asfc.gc.ca) ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière, un service téléphonique informatisé, accessible en tout temps, qui fournit des informations générales sur les services frontaliers (appels au Canada : 1-800-959-2036).

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Renseignements aux médias

Relations avec les médias
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