Communiqué

National 2011

Le compte à rebours pour se conformer aux exigences du Manifeste électronique débute le 1^er novembre 2011 pour les transporteurs routiers

Ottawa (Ontario), le 12 octobre 2011 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que l'échéancier de mise en œuvre du Manifeste électronique pour les transporteurs routiers débutera le 1^er novembre 2011. Ce qui signifie qu'à compter du 1^er novembre 2012, les transporteurs routiers qui ne respecteront pas les exigences de transmission électronique des données sur le fret routier et le moyen de transport avant leur arrivée à la frontière se verront refuser l'entrée au Canada et imposer une sanction à taux nul (non pécuniaire). Par la suite, le 1^er mai 2013, les transporteurs routiers qui ne respecteront pas les exigences se verront refuser l'entrée au Canada et imposer une sanction pécuniaire.

« Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, le Manifeste électronique sera un processus virtuellement sans papier qui s'enclenchera avant même que les expéditions n'atteignent la frontière et qui améliorera le dialogue entre les négociants et l'ASFC », a indiqué Cathy Munroe, vice-présidente, Direction générale des programmes. «  En procédant rigoureusement à une évaluation du risque à l'aide de l'information préalable sur les expéditions commerciales, les agents des services frontaliers de l'ASFC pourront mieux s'assurer que les expéditions jugées à risque élevé ou inconnu sont examinées et que les marchandises légitimes à faible risque traversent la frontière le plus efficacement possible. »

De plus, l'ASFC a récemment simplifié le processus lié à la transmission obligatoire des données par voie électronique avec le lancement du portail du Manifeste électronique sur Internet. Ce portail permet aux entreprises de transmettre à l'ASFC, par voie électronique, leurs données sur le fret et le moyen de transport par l'entremise du site Web de l'Agence.

Le Manifeste électronique est un important projet de la Couronne qui améliore le traitement des marchandises commerciales qui entrent au Canada, tout en renforçant la sécurité de la population canadienne et du commerce international.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Manifeste électronique, consulter le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

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Renseignements aux médias

Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500