Communiqué

National 2010

L'Agence des services frontaliers du Canada vous recommande de déclarer avec exactitude la valeur de vos marchandises

Halifax, Nouvelle-Écosse, le 14 juillet 2010 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rappelle aux voyageurs de déclarer toutes leurs marchandises et leur valeur avec exactitude lorsqu'ils retournent au Canada. Faire de fausses déclarations concernant la valeur réelle des marchandises constitue une infraction criminelle en vertu de la Loi sur les douanes et peut entraîner de graves conséquences financières ou juridiques, ou les deux.

Les voyageurs doivent savoir que s'ils sous-évaluent la valeur de leurs marchandises, celles-ci pourraient être saisies, et ils pourraient perdre leurs marchandises de façon permanente ou devoir payer une pénalité pour les ravoir. En outre, leur véhicule pourrait être saisi. Selon le type de marchandises et les circonstances, la pénalité imposée peut varier de 25 % à 70 % de la valeur des marchandises saisies. Si le montant de l'évasion est assez important, les personnes responsables pourraient être arrêtées en vertu de la Loi sur les douanes. Une enquête criminelle sera entreprise et des accusations pourront être portées. Si ces personnes sont reconnues coupables, la pénalité maximale pour une sous-évaluation de marchandises importées au Canada est une peine d'emprisonnement de cinq ans ou une amende de 500 000 $, ou les deux.

L'ASFC conserve un relevé des infractions commises et toute personne qui enfreint la loi pourrait avoir à subir des examens plus approfondis dans des voyages futurs.

L'ASFC offre plusieurs options permettant aux voyageurs d'avoir accès à des renseignements utiles. Les brochures telles que Je déclare, L'importation de véhicules au Canada, NEXUS, et L'importation de marchandises non commerciales par la poste peuvent simplifier la déclaration de vos achats transfrontaliers. Le Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur inclut une section sur la façon de déterminer la valeur en douane des marchandises. Ces brochures sont distribuées dans tous les postes frontaliers et se trouvent également dans notre site Web.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, l'ASFC offre aussi un service téléphonique d'information sur la frontière, 24 heures sur 24, au 1-800-959-2036 (sans frais).

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Personne-ressource pour renseignements aux médias et entrevues
Laurie Gillmore, Communications
Agence des services frontaliers du Canada
Téléphone : 902-426-0900
Cellulaire : 902-802-1824