Rapport sur les interactions entre l'ASFC et Robert Dziekanski les 13 et 14 octobre 2007

Objet

Le présent document est un rapport sur l’examen administratif des interactions entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et M. Robert Dziekanski et des pratiques de l’ASFC. Le ministre de la Sécurité publique a demandé cet examen afin que des mesures immédiates puissent être prises.

Faits

Le samedi 13 octobre 2007, à 15 h 20, Robert Dziekanski, un citoyen de la Pologne, est arrivé à l’aéroport international de Vancouver (YVR) à bord d’un avion en provenance de Francfort. 

1. Inspection primaire

   D’après le système électronique, M. Dziekanski aurait franchi la ligne d’inspection primaire (LIP) à 16 h 9. L’agent des services frontaliers (ASF) en poste à cette ligne a renvoyé le sujet à un deuxième examen. Il est d’usage de faire subir aux immigrants nouvellement arrivés un deuxième examen, tant aux fins d’immigration que des douanes. Les ASF font alors un contrôle des documents d’immigration et peuvent déterminer si des bagages ou des marchandises seront reçus à une date ultérieure. Dans le cas présent, un deuxième examen s’avérait également nécessaire, car une barrière linguistique avait été constatée lors du premier examen.

2. Inspection secondaire

   Les images captées par les caméras de surveillance montrent que M. Dziekanski se dirige vers la salle réservée au deuxième examen d’immigration, immédiatement après avoir franchi la LIP. Les images vidéo indiquent ensuite que, pour des raisons inconnues, M. Dziekanski ne s’est pas rendu dans la zone de contrôle d’immigration, mais s’est plutôt dirigé vers la zone des carrousels à bagages. La taille de cette zone correspond environ à celle de deux terrains de football. Des centaines de personnes peuvent s’y trouver en tout temps. Ce soir-là, environ 4 000 personnes ont circulé dans cette zone, alors que M. Dziekanski s’y trouvait.

   Il semble que M. Dziekanski soit demeuré dans l’aire de l’ASFC depuis son arrivée à l’aéroport, jusqu’au moment où il s’est présenté au deuxième examen des douanes. Un nombre incalculable de raisons peuvent expliquer le fait qu’un voyageur ne quitte pas l’aire de l’ASFC immédiatement après son arrivée à l’YVR, notamment les suivantes :

   • Le voyageur attend des bagages qui auraient été retardés et qui arriveront par un autre vol.
   • Le voyageur attend des membres de sa famille ou des amis qui ont été renvoyés aux bureaux de l’immigration à des fins de contrôle additionnel.
   • Le voyageur attend des passagers qui sont à bord d’un autre vol.
   • Le voyageur attend la télécopie de documents ou la confirmation de renseignements provenant d’ambassades ou de bureaux à l’étranger.

   Vers 22 h 40, M. Dziekanski a tenté de sortir de l’aire de l’ASFC. À ce moment, un agent de l’ASFC l’a informé qu’il devait se présenter à la zone de contrôle secondaire et lui a indiqué comment s’y rendre. Ses bagages ont été dédouanés sans incident. On a ensuite conduit M. Dziekanski à la salle réservée au deuxième examen d’immigration en vue de traiter ses documents relatifs au droit d’établissement.

   M. Dziekanski parlait peu ou pas l’anglais, et aucun interprète polonais ne pouvait être dépêché immédiatement. Pour faciliter l’interrogatoire aux fins d’immigration, un ASF qui se débrouille en polonais a prêté son aide. M. Dziekanski a alors confirmé l’information inscrite sur les documents et à répondu à toutes les questions qui lui ont été posées.

   Lorsque les ASF ont affaire à des ressortissants étrangers qui arrivent au Canada pour y devenir des résidents permanents, il n’est pas rare que leurs interlocuteurs aient de la difficulté à s’exprimer dans l’une des deux langues officielles. Ils emploient alors toute une gamme de méthodes et posent des questions peu nombreuses et très peu complexes. Parmi ces méthodes, on compte le recours aux outils de traduction sur Internet, les formulaires traduits à l’avance, une aide gestuelle et bien d’autres compétences d’ordre linguistique que possèdent les ASF.

   Pour aider M. Dziekanski, et compte tenu de ce qu’il savait, vers 23 h 30, un ASF a demandé par interphone aux employés de la zone publique si quelqu’un était venu chercher le voyageur à l’aéroport. Aucun employé n’a répondu à la demande. L’agent a également laissé un message sur le répondeur téléphonique au domicile de la famille de M. Dziekanski. Comme la procédure d’examen secondaire aux fins d’immigration était complétée, l’ASF a signalé à M. Dziekanski qu’il pouvait partir. Ce dernier a toutefois choisi de demeurer dans la salle et est allé s’asseoir. Au bout d’une trentaine de minutes, un autre agent de l’ASFC s’est approché de M. Dziekanski pour lui confirmer qu’il était libre de partir, puis il l’a escorté vers la sortie.

   En se fondant sur ce qu’ont rapporté les agents qui ont interagi avec le voyageur ce soir‑là, M. Dziekanski n’a pas demandé d’aide à aucun des ASF pendant tout le temps où il a attendu dans les locaux de l’ASFC. On a donné plusieurs verres d’eau à M. Dziekanski pendant qu’il se trouvait dans la salle réservée au deuxième examen. Tous les agents qui ont eu affaire à lui n’ont observé aucun comportement qui, à leur avis, aurait pu soulever des préoccupations quelconques.

3. Contact avec les membres de la famille

   Vers 19 h, le beau-père du voyageur a téléphoné à la salle de l’ASFC réservée au deuxième examen pour obtenir des nouvelles de M. Dziekanski. Lorsqu’on lui a demandé si le voyageur était effectivement à bord du vol en question, il aurait répondu ne pas pouvoir le confirmer. On a balayé des yeux la salle réservée au deuxième examen d’immigration, vérifié la liste des personnes en détention, puis on lui a répondu que personne dans cette enceinte ne répondait à la description du voyageur. L’agent a ensuite obtenu confirmation auprès de son interlocuteur que M. Dziekanski connaissait le numéro de téléphone cellulaire de sa mère.

   Vers 2 h 10, le 14 octobre 2007, la mère de M. Dziekanski a téléphoné à l’ASFC. Sans connaître l’état de M. Dziekanski, l’agent l’a informée qu’il avait vu son fils plus tôt dans la soirée et que celui-ci avait quitté l’aire de l’ASFC.

Analyse des images vidéo

L’ASFC a examiné les images captées par les caméras de surveillance à l’intérieur de la zone. Les caméras situées dans l’aire des carrousels à bagages ne balaient pas la totalité de la zone. Les images observées comportent deux brèves séquences explicites montrant M. Dziekanski.

Politique et processus de l’ASFC

L’Agence est responsable d’assurer la sécurité générale dans l’aire de l’ASFC. L’administration aéroportuaire de Vancouver (YVRAA) assume aussi la responsabilité de diverses zones dans la section des arrivées de l’aérogare (p. ex. guichets de service des compagnies aériennes, zone des bagages perdus, carrousels à bagages).

Des patrouilleurs de l’ASFC circulent dans la zone de retrait des bagages et interagissent avec les voyageurs en attente. Le personnel de sécurité de l’YVRAA est en service à différents endroits à la LIP pour empêcher que des personnes non autorisées n’entrent dans l’aire sécuritaire (p. ex. le personnel effectue une surveillance préalable à la LIP pour s’assurer que les voyageurs n’y repassent pas). De plus, d’autres membres du personnel de sécurité de l’YVRAA sont en poste près des portes de sortie côté piste. Il faut, par ailleurs, noter que tout voyageur perdu ou malade peut demander de l’aide auprès de l’une des nombreuses personnes autorisées dans l’aire de l’ASFC. Pratiquement tous les ASF à l’aéroport international de Vancouver ont suivi la formation en secourisme et peuvent venir en aide aux voyageurs en situation d’urgence.
 
Outre le personnel de sécurité de l’YVRAA et les employés de l’ASFC, d’autres employés sont également autorisés à pénétrer dans l’aire sécuritaire pour venir en aide aux voyageurs. Par « autres employés », on entend les interprètes embauchés à contrat, les représentants des compagnies aériennes, les manutentionnaires de bagages et les bénévoles qui aident les voyageurs à se diriger vers la sortie.

Prochaines étapes

L’ASFC à l’aéroport international de Vancouver continuera de collaborer aux enquêtes en cours.

L’ASFC a entrepris un examen administratif qui propose les mesures immédiates suivantes. Ces mesures seront mises en œuvre à l’aéroport international de Vancouver et à d’autres aéroports internationaux, au besoin. L’Agence sera également guidée par les conclusions et les recommandations qui émaneront des autres enquêtes dans cette affaire.

1. L’ASFC, en collaboration avec d’autres partenaires comme l’administration aéroportuaire de Vancouver, examinera la procédure relative aux services offerts aux voyageurs internationaux et aux personnes qui sont venues les attendre à l’arrivée.
2. L’ASFC mettra à jour son répertoire d’employés qui parlent d’autres langues que le français et l’anglais. De plus, elle procédera à l’examen de ses services d’interprètes afin de s’assurer qu’elle peut avoir accès à ces services le plus rapidement possible.
3. D’autres caméras seront installées pour élargir la couverture dans la zone de l’ASFC à l’aéroport international de Vancouver. 
4. L’ASFC étudiera des options pour effectuer plus de patrouilles et de contrôles de sécurité dans ses zones.
5. L’ASFC passera en revue sa procédure pour s’assurer que les voyageurs qui font l’objet d’un renvoi pour un examen approfondi se présentent aux zones de contrôle secondaire dans un délai raisonnable.