Communiqués de presse

National 2004

Le gouvernement du Canada présente le projet de loi créant l'Agence des services frontaliers du Canada

Ottawa (Ontario), le 23 novembre 2004 - Aujourd'hui à la Chambre des communes, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi créant l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

« En créant l'Agence des services frontaliers du Canada au sein du nouveau portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, le gouvernement du Canada adopte une approche intégrée de la gestion frontalière qui facilite la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes, tout en renforçant notre capacité de protéger les Canadiens », a déclaré l'honorable Anne McLellan, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

L'ASFC regroupe des fonctions clés du renseignement et de la sécurité frontalière, qui relevaient auparavant de trois organismes gouvernementaux. En tant qu'agence de gestion intégrée de la frontière, l'ASFC facilite les déplacements transfrontaliers légitimes et participe à la croissance économique, tout en interceptant les personnes et les marchandises qui pourraient présenter un risque pour le Canada. Son rôle consiste à gérer la frontière en appliquant quelque 90 lois et règlements nationaux ainsi que les accords internationaux qui régissent les échanges commerciaux et le tourisme.

« L'ASFC a pour mission de gérer l'accès des personnes et des marchandises qui entrent au Canada et qui en sortent, afin d'assurer la sécurité et la prospérité économique de tous les Canadiens, a ajouté la ministre. Pour y arriver, elle collabore étroitement avec ses partenaires, tant à l'échelle nationale qu'internationale ».

L'ASFC est notre première ligne de défense en ce qui a trait à la gestion du mouvement des personnes et des marchandises qui entrent au pays et qui en sortent, intégrant parfaitement la Politique sur la sécurité nationale du Canada. À leur arrivée au Canada, que ce soit par voies aérienne, maritime ou terrestre, les personnes doivent se présenter à un bureau d'entrée de l'ASFC et les marchandises doivent être déclarées. L'ASFC compte 1 369 points de service au Canada et 39 à l'étranger. Elle dessert chaque année plus de 170 000 importateurs du secteur commercial et environ 92 millions de voyageurs.

Avec ce projet de loi, le gouvernement du Canada propose de créer officiellement l'ASFC en tant qu'entité juridique et de définir son mandat et ses pouvoirs. Le projet de loi vise surtout à donner suite à la décision du gouvernement du 12 décembre 2003 de créer une agence des services frontaliers. Le fait d'établir l'ASFC comme entité juridique est un changement fondamental à la structure du gouvernement et vise à donner à celle-ci les mêmes pouvoirs qu'avaient les organismes d'origine (l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments). Ce projet de loi apporte aussi des amendements accessoires, pour la plupart d'ordre administratif, à divers statuts.

On peut consulter la version en ligne du projet de loi à www.parl.gc.ca. Pour en savoir plus, on peut consulter le document d'information ci-joint ou le www.asfc.gc.ca.

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Renseignements aux médias

Alex Swann
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
(613) 991-2863