Poursuites et saisies

Région du Sud de l'Ontario

L'ASFC saisit 12 armes de poing au pont Blue Water

Point Edward (Ontario), le 11 août 2011 – L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui que des agents au pont Blue Water de Point Edward, en Ontario, avaient saisi en tout 12 armes de poing lors de deux incidents survenus le 3 août 2011.

Lors de l'examen d'une autocaravane, les agents des services frontaliers ont découvert une arme de poing semi‑automatique de calibre .38 dans le compartiment d'entreposage extérieur de l'autocaravane. L'ASFC a déposé des accusations contre un homme de 70 ans du Nevada, en vertu de la Loi sur les douanes pour défaut de déclarer des marchandises, défaut d'observation et contrebande. Des accusations ont aussi été portées contre lui en vertu du Code criminel pour possession non autorisée d'une arme à feu et possession non autorisée dans un véhicule automobile.

Lors d'un incident distinct non lié, à 13 h environ, une fourgonnette a été sélectionnée pour un examen. Lors de l'examen, les agents des services frontaliers ont découvert 10 armes de poing prohibées (y compris plusieurs armes de poing semi‑automatiques et un revolver), ainsi qu'une arme de poing à autorisation restreinte, dissimulées ici et là dans le véhicule. Sur les 11 armes à feu saisies, une des armes de poing semi‑automatiques était chargée. L'ASFC a déposé des accusations contre un homme de 73 ans de Californie, en vertu de la Loi sur les douanes pour défaut de déclarer des marchandises, défaut d'observation et contrebande. Des accusations ont aussi été portées en vertu du Code criminel pour possession non autorisée d'une arme à feu et possession non autorisée dans un véhicule automobile.

« L'ASFC prend ses responsabilités à l'égard de la protection des frontières très au sérieux, et nos agents travaillent avec diligence et vigilance à prévenir la contrebande d'armes à feu à nos frontières », a déclaré Rick Comerford, directeur général régional, Sud de l'Ontario.

Depuis le 1^er janvier 2008, les agents dans la région du Sud de l'Ontario de l'ASFC ont saisi 442 armes à feu.

L'ASFC rappelle à tous les voyageurs qu'ils sont tenus de déclarer toutes les marchandises qu'ils ramènent au Canada, y compris les armes et armes à feu en leur possession. L'omission de déclarer des marchandises (y compris les armes à feu) et toute autre infraction à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. Pour de plus amples renseignements sur vos droits et obligations en ce qui concerne l'importation d'armes à feu et d'autres armes au Canada, veuillez consulter la page Importation d'une arme à feu au Canada.

Toute personne possédant une information sur une activité transfrontalière suspecte est encouragée à appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1‑888‑502‑9060. Tous les appels sont strictement confidentiels.

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Renseignements aux médias 

Jean D'Amelio Swyer
Porte-parole de l'ASFC
Téléphone : 905-354-2011 ou 519-967-4330
Cellulaire : 905-933-5463

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