Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 30 juillet 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises en règle, tout en assurant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers  s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En juin 2012, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont traité 108 298 voyageurs arrivés à bord de 50 272 véhicules, ce qui représente une augmentation de 4,3 % au chapitre des voyageurs et de 4,8 % au chapitre des véhicules traités par rapport à juin 2011. Quatre-vingt-six autocars nolisés transportant 782 passagers, 564 camions commerciaux et 1 834 piétons ont été traités durant le mois.

IMMIGRATION

Les agents de l'ASFC au point d'entrée de Fort Frances ont effectué plus de 3 000 examens de l'immigration, à la suite desquels ils ont remis 53 permis de travail, sept dossiers de visiteur et 523 permis de passage à la frontière dans les régions éloignées. Ils ont constaté que 135 personnes au total avaient divers problèmes d'interdiction de territoire et ont autorisé 65 d'entre elles à retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada et à repartir.

Les 70 autres ont été autorisées à entrer au pays avec un permis de séjour temporaire.

Le 1er juin, un résident américain a été renvoyé pour un examen de l'immigration afin de déterminer s'il était admissible au Canada. Des recherches dans les bases de données ont montré qu'il avait un lourd casier judiciaire aux États-Unis, notamment trois condamnations pour avoir conduit un véhicule motorisé avec des facultés affaiblies, quatre condamnations pour conduite avec un permis suspendu, pour possession d'une substance contrôlée, pour possession d'une ordonnance obtenue illégalement, pour inconduite et pour une violation des conditions de probation. Il a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada et à repartir aux États‑Unis.

Le lendemain, un autre résident américain ayant un lourd casier judiciaire s'est présenté au point d'entrée. Une vérification des antécédents a révélé qu'il avait des condamnations antérieures pour cambriolage, vol, possession d'une substance contrôlée, fabrication ou trafic de stupéfiants, et pour utilisation d'une arme à feu avec des facultés affaiblies. La personne a été autorisée à retirer sa demande d'entrée au Canada et à retourner aux États‑Unis.

Le 8 juin, un résident américain se rendant à Vermillion Bay (Ontario) a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada après que l'on ait découvert qu'il était membre d'une organisation criminelle aux États-Unis. Il a été déclaré interdit de territoire pour faire partie d'un groupe de crime organisé et est retourné aux États-Unis.

Le 19 juin, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances pour entrer au Canada au titre du Plan d'action pour la facilitation du tourisme. Cependant, cette personne n'était pas admissible à un permis de séjour temporaire car elle avait été condamnée en 1992 pour un homicide relié à l'alcool à bord d'un véhicule. Elle a été autorisée à retirer sa demande d'entrée au Canada et à retourner aux États-Unis.

Le 27 juin, un résident américain a été renvoyé pour un examen de l'immigration plus approfondi. Une vérification des antécédents a révélé qu'il avait été condamné au criminel en 2006 aux États-Unis. Il a été autorisé à retirer sa demande d'entrée au Canada pour motif de criminalité grave et il est retourné aux États-Unis. Plus tard dans la journée, il s'est de nouveau présenté au point d'entrée de Fort Frances et a demandé à ce qu'on l'autorise à entrer au pays en déposant un cautionnement. On lui a de nouveau donné la possibilité de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada, et il est retourné aux États‑Unis.

DOUANES

Au cours du mois de juin, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 1 600 examens secondaires pour les douanes, ils ont lancé 15 mesures de saisie et ont émis 32 autres avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 10 juin, un résident américain a été renvoyé pour une deuxième inspection qui a donné lieu à la saisie de quatre armes d'épaule sans restriction et de 2,23 kg de tabac. Lorsqu'on a demandé au voyageur pourquoi il n'avait pas déclaré les armes à feu, il a répondu qu'il ne pensait pas qu'il devait le faire étant donné que le registre des armes à feu a été aboli au Canada. Les armes à feu lui ont été remises sur paiement d'une amende de 1 110,68 $. Le tabac a été saisi sans conditions de mainlevée, et le voyageur a été admis au Canada.

Le 30 juin, un résident canadien revenant au pays a importé une motomarine de 1998 dont la valeur déclarée s'élevait à 2 000 $US. Après un examen approfondi, on a découvert que la motomarine avait, en réalité, été achetée pour la somme de 3 000 $US. La motomarine a été saisie pour motif de sous-évaluation et a été remise à la personne sur paiement d'une amende de 504,45 $. Si la pleine valeur de l'engin avait été déclarée, l'importateur n'aurait eu à payer que 130 $ de TVH additionnelle.

POUVOIRS DES AGENTS

Le 9 juin, les agents de l'ASFC ont arrêté un résident américain après qu'il eut échoué à une épreuve de dépistage sur le bord de la route. À la ligne d'inspection primaire, cet individu avait déclaré qu'il était entré au Canada avec son passager plus tôt dans la soirée et qu'ils étaient retournés aux États-Unis pour acheter de l'alcool. L'agent chargé de l'inspection a remarqué que le conducteur éprouvait des difficultés d'élocution et qu'il sentait l'alcool. Il a été arrêté pour avoir conduit un véhicule motorisé avec un taux d'alcoolémie de 0,16, soit le double de la limite autorisée par la loi, et a été ensuite remis à la Police provinciale de l'Ontario pour une enquête approfondie. Le matin du 10 juin, la personne a été ramenée au point d'entrée de Fort Frances et a été autorisée à rentrer aux États-Unis.

Le 29 juin, un résident canadien revenant au pays a été renvoyé à l'inspection secondaire. On a procédé à une recherche dans les bases de données sur les casiers judiciaires qui a montré que la personne était interdite de conduite. L'individu a été arrêté pour avoir conduit, alors qu'il était frappé d'une interdiction de conduire, et il a été remis à la Police provinciale de l'Ontario pour une enquête approfondie. 

CONSEILS À L'INTENTION DES VOYAGEURS

Après une absence de 24 heures, vous pouvez ramener en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 200 $; après 48 heures, votre exemption personnelle sera de 800 $. Il n'y a pas d'exemptions sur les achats effectués lors d'un voyage aller-retour le même jour. Vous ne pouvez importer de l'alcool et du tabac en franchise de droits et de taxes que si vous avez été absent du Canada au moins 48 heures. Pour connaître les quantités autorisées et pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web.

L'ASFC rappelle aux voyageurs qu'ils doivent déclarer véridiquement tous les achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à une saisie et à une poursuite en justice. Un dossier d'infractions est conservé dans le système informatique de l'ASFC. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez  faire l'objet d'un examen plus approfondi lors d'un voyage futur.

Les voyageurs doivent également déclarer toutes les armes et armes à feu en leur possession à l'agent des services frontaliers lors de leur arrivée au Canada. Sinon, ils pourraient faire l'objet d'une poursuite judiciaire et leurs armes pourraient être saisies. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web : http://cbsa.gc.ca/media/facts-faits/107-fra.html.

En outre, de nouveaux règlements sont maintenant en vigueur pour faciliter l'entrée au Canada de certains ressortissants étrangers ne satisfaisant pas aux conditions d'entrée au pays en raison de leur passé criminel et les autoriser à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591