Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Fort Frances

Fort Frances (Ontario), le 29 mai 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en assurant la sûreté et la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que la frontière du Canada ne soit pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En avril 2012, les agents de l'ASFC en poste au point d'entrée de Fort Frances ont traité 55 454 voyageurs prenant place à bord de 31 889 véhicules, ce qui représente une hausse de 1,6 % du nombre de voyageurs et de 2,1 % du nombre de véhicules par rapport à avril 2011. Dix autobus nolisés transportant 153 passagers, ainsi que 912 camions commerciaux et 834 piétons, ont également été traités au cours du mois.

Immigration

Les agents du point d'entrée de Fort Frances ont mené plus de 600 entrevues d'immigration, lesquelles ont donné lieu à la délivrance de 53 permis de travail, de cinq fiches de visiteur et de 97 permis de passage à la frontière en région éloignée. Sur les 13 personnes pour lesquelles divers problèmes d'interdiction de territoire ont été relevés, huit d'entre elles ont eu le choix de retirer volontairement leur demande d'entrée au Canada et ont été autorisées à partir. Les cinq autres ont pu entrer au pays munis d'un permis de séjour temporaire.

Le 2 avril, un résident américain voulant entrer au pays s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances. Les agents ont découvert qu'en 2011, on avait déjà donné à cet homme le choix de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada, et il avait été renvoyé à l'Immigration en vue d'un examen plus approfondi. Des vérifications de ses antécédents ont montré qu'il avait été déclaré coupable aux États-Unis de conduite avec facultés affaiblies et de violation de conditions de probation en 2011, ainsi que de conduite imprudente en 2010. Il lui était également interdit de consommer de l'alcool mais, quand les ASF l'ont interrogé, il a admis avoir bu plus tôt dans la journée. Une fois de plus, on lui a proposé de retirer volontairement sa demande  d'entrée au Canada et il est retourné aux États-Unis.

Le 12 avril, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances voulant entrer au Canada pour rendre visite à un ami vivant à Kenora (Ontario). En inspectant son véhicule, les ASF sont tombés sur les plans d'un chalet de 3 000 pieds carrés, sur de multiples devis relatifs à du bois de construction, des fenêtres et d'autres matériaux de construction, sur un permis de construction délivré par la Ville de Kenora, de même que sur une estimation de prix et un calendrier de gestion de projet. En raison de ces informations, l'individu s'est vu donner le choix de retirer volontairement sa demande d'entrée au Canada, car il n'avait pas dit la vérité au sujet du but de son voyage et il avait l'intention de travailler au Canada sans autorisation.

Douanes

Au cours du mois d'avril, les agents de l'ASFC ont effectué plus de 880 examens secondaires à des fins douanières, pris neuf mesures de saisie et délivré 15 autres avertissements écrits pour des marchandises non-déclarées ou sous-évaluées.

Le 11 avril, une résidente canadienne rentrant au pays après avoir passé la journée aux États-Unis a déclaré avoir fait des emplettes d'une valeur d'environ 140 $US. Après qu'elle eut acquitté les droits et les taxes applicables sur les marchandises déclarées, les agents ont procédé à une inspection de son moyen de transport et ont saisi des marchandises non-déclarées, évaluées à 740 $US, dont des vêtements, des lampes, du tissu et des pièces d'automobile. Les marchandises lui ont été remises moyennant le paiement d'une pénalité de 199,37 $. Si ces marchandises avaient été déclarées selon les règles, elle aurait payé environ 96 $ en taxes.

Le 12 avril, un résident américain s'est présenté au point d'entrée de Fort Frances et a déclaré qu'il allait laisser au Canada des marchandises d'une valeur de 572,55 $US. Après qu'il eut acquitté les droits et les taxes applicables sur les marchandises déclarées, les agents ont procédé à une inspection de son moyen de transport et sont tombés sur divers articles non-déclarés qui se trouvaient dans son véhicule et sa remorque, dont diverses fournitures de construction, des vêtements, des lampes et des articles domestiques, d'une valeur d'environ 990 $. Les marchandises et le véhicule ont été saisis et ensuite remis moyennant le paiement d'une pénalité de 606,25 $. Si ces marchandises avaient été déclarées selon les règles, elles ne lui auraient coûté que 49 $ en taxes.

Le 14 avril, un résident canadien a déclaré un ensemble constitué d'une embarcation, d'un moteur et d'une remorque, évalué à 1 800 $US. En vérifiant la déclaration de l'importateur, les ASF ont découvert que le prix d'achat était en réalité de 5 500 $US. Ils ont saisi l'ensemble pour sous-évaluation et l'ont rendu à l'importateur moyennant le paiement d'une pénalité de 923,06 $. En sous-évaluant la valeur de cet ensemble, l'importateur avait tenté d'économiser environ 400 $ en taxes à la frontière.

Pouvoir des agents

Le 1er avril, on a découvert qu'une résidente canadienne de retour au pays faisait l'objet d'un mandat d'arrestation non exécuté à Kenora (Ontario) pour un vol d'une valeur de moins de 5 000 $. Les ASF au point d'entrée de Fort Frances ont procédé à son arrestation et l'ont ensuite remise entre les mains de la Police provinciale de l'Ontario pour complément d'enquête.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 50 $. Après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $. Après une absence de sept jours, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur de 750 $. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués pendant une absence de moins de 24 heures. Veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC pour de plus amples renseignements.

L'ASFC rappelle aux voyageurs que, à leur retour au pays, ils doivent déclarer véridiquement tous les achats qu'ils ont faits et tous les biens qu'ils ont reçus hors du Canada. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions visées par la Loi sur les douanes peuvent se solder par une saisie ou une poursuite en justice. L'ASFC tient dans son système informatisé un relevé des infractions commises et si vous faites l'objet d'un tel relevé, il est possible que vous ayez à subir un examen approfondi lors de vos prochains voyages.

En outre, une nouvelle réglementation a été adoptée en faveur de certains ressortissants étrangers qui ne satisfont pas aux exigences de dispense de leur interdiction de territoire pour criminalité afin de les autoriser à entrer au Canada au moyen d'un permis de séjour temporaire à utilisation unique et exempté de frais. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591