Poursuites et saisies

Région du Nord de l'Ontario

Points saillants des mesures d'exécution de la loi mensuelles au point d'entrée de Pigeon River

Pigeon River (Ontario), le 27 mars 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) facilite l'entrée des voyageurs et des marchandises légitimes, tout en préservant la sécurité des Canadiens et en veillant à ce que les frontières canadiennes ne soient pas au cœur d'activités illégales. Les agents des services frontaliers (ASF) de l'ASFC s'acquittent de ces tâches en s'assurant que les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui entrent au Canada respectent toutes les exigences prescrites et observent les lois canadiennes.

En février 2012, les agents de l'ASFC du point d'entrée de Pigeon River ont traité 36 596 voyageurs qui prenaient place à bord de 15 836 véhicules, ainsi que 454 chauffeurs de véhicules commerciaux. Cela représente une diminution de 2,3 p. 100 du nombre de voyageurs mais une augmentation de 5 p. 100 du nombre de véhicules traités comparativement à la même période l'année dernière.

Immigration

En février, les agents de l'ASFC au point d'entrée de Pigeon River ont effectué 209 examens de l'immigration. Conséquemment, on a remis des documents d'immigration à 26 personnes et on a donné le choix à quatre personnes de volontairement retirer leur demande d'entrée au Canada en raison d'un casier judiciaire ou de problèmes d'admissibilité. En outre, deux ressortissants étrangers sont devenus résidents permanents du Canada.

Le 15 février, un résident américain s'est présenté seul au point d'entrée de Pigeon River et il a sollicité l'entrée en vue de rendre visite à son amie. Le voyageur a été renvoyé aux fins d'un examen de l'immigration. Pendant l'examen, les agents ont constaté que le voyageur avait été reconnu coupable de nombreuses infractions criminelles en Arkansas, y compris d'introduction par effraction, de menaces terroristes, de vol de biens et de fausses déclarations à des organismes d'exécution de la loi. De plus, le voyageur était encore en probation et il n'avait pas informé son agent de libération conditionnelle en Arkansas de son voyage en dehors des États-Unis. L'ASF qui a effectué l'examen a signalé le voyageur en raison de son interdiction de territoire pour criminalité et lui a permis de retirer sa demande d'entrée au Canada.

Douanes

Au cours du mois de février, les ASF du point d'entrée de Pigeon River ont effectué 1 604 examens secondaires aux fins des douanes ou d'autres ministères, ils ont procédé à quatre saisies pour diverses infractions et émis 10 autres avertissements écrits pour des marchandises non déclarées ou sous-évaluées.

Le 12 février, un résident canadien et les membres de sa famille ont fait l'objet d'un renvoi pour examen plus approfondi après qu'il eut déclaré 1 600 $ en achats à la suite d'une absence de 48 heures; les achats incluaient une remorque à motoneige qui exigeait un examen plus poussé. L'importateur a donné une valeur précise de 400 $US pour la remorque. Pendant le traitement de celle-ci, l'agent a commencé à avoir des doutes au sujet de la faible valeur déclarée. Pendant l'ensemble de l'examen et de l'interrogatoire subséquents, les agents ont remarqué de nombreuses différences entre les déclarations de l'individu et la preuve documentaire découverte. En fin de compte, l'importateur a reconnu avoir en fait payé 800 $US pour la remorque et avoir falsifié sa facture. La remorque a été saisie puis rendue à l'importateur contre le paiement d'une pénalité de 220,35 $. Si l'importateur avait déclaré la valeur correcte pour la remorque et qu'il avait inclus l'exemption personnelle de 400 $ à laquelle il avait droit, il aurait seulement payé 20,06 $ en taxes pour la remorque à motoneige.

Conseils à l'intention des voyageurs

Après une absence de 24 heures, vous pouvez rapporter en franchise de droits et de taxes des marchandises d'une valeur totale de 50 $; après 48 heures, votre exemption personnelle est de 400 $; et après une absence de sept jours, vous avez droit à 750 $ de marchandises en franchise de droits et de taxes. Il n'y a pas d'exemption personnelle pour les achats effectués lorsque vous avez été absent moins de 24 heures.

L'ASFC rappelle aux voyageurs de déclarer tous leurs achats effectués et toutes les marchandises obtenues à l'extérieur du Canada à leur retour. La contrebande, la sous-évaluation et les autres infractions en vertu de la Loi sur les douanes peuvent mener à des saisies et à des poursuites en justice. L'ASFC garde une trace des infractions dans son système informatique. Si vous avez un dossier d'infractions, vous pourriez faire l'objet d'un examen plus détaillé lors d'un voyage futur. 

De plus, de nouveaux règlements sont en place selon lesquels l'interdiction de territoire pour motif de criminalité de certains ressortissants étrangers peut être levée afin de leur permettre d'entrer au Canada munis d'un permis de séjour temporaire qu'ils obtiendraient gratuitement et qu'ils ne pourraient utiliser qu'une seule fois. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la brochure Je déclare sur le site Web de l'ASFC.

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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591