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Poursuites et saisies
Région du Nord de l'Ontario
Une résidente d'Ottawa paie plus de 80 000 $ en pénalités pour des bijoux griffés non déclarés
Ottawa (Ontario), le 12 janvier 2012 — L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui qu'une résidente d'Ottawa a reçu une amende de plus de 23 000 $ pour ne pas avoir déclaré une montre et d'autres bijoux à son retour au Canada en 2010.
Le 22 décembre 2011, Meredithe Rechan, une résidente d'Ottawa de 48 ans, a plaidé coupable dans un tribunal d'Ottawa de ne pas avoir déclaré des marchandises en vertu de l'article 12 de la Loi sur les douanes. Elle a reçu une amende de 23 869,19 $, soit le montant qu'elle aurait payé si elle avait déclaré correctement les articles en question.
Au cours d'un voyage au Singapour en 2010, Rechan a acheté une montre « Semira Twirl » d'Harry Winston, des boutons de manchette et des boucles d'oreille d'une valeur de 125 300 $ et a omis de déclarer les marchandises à son retour au Canada. L'enquête et le mandat de perquisition qui ont suivi ont mené à la découverte de la montre, des boutons de manchettes et des boucles d'oreilles. L'ASFC a saisi les articles au domicile de Rechan.
En plus de l'amende, Rechan a dû payer une pénalité de 56 805,57 $ pour que les articles lui soient rendus.
« L'ASFC est responsable de s'assurer que tous les droits et toutes les taxes applicables sur les marchandises importées sont perçus adéquatement, a déclaré Denis R. Vinette, directeur général régional de l'ASFC pour la région du Nord de l'Ontario. Les voyageurs doivent déclarer tous leurs achats, même si des exemptions peuvent s'appliquer, car des mesures d'exécution de la loi peuvent être prises en cas de fausses déclarations ou d'omission de déclarer certains articles. »
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Renseignements aux médias
Caroline Desjarlais
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
613-991-1591
Haute résolution
