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ARCHIVÉ - Poursuites et saisies
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Région de Niagara / Fort Erie
Saisie de plus de 100 000 $US aux postes frontaliers du Niagara
Niagara Falls (Ontario), le 4 décembre 2008 — L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui qu’elle avait saisi un montant total de 102 930 $US en espèces non déclarées dans la région du Niagara, le 27 novembre 2008 : 81 970 $US ont été découverts au pont Rainbow et 20 960 $US, au pont Queenston-Lewiston.
Un homme âgé de 24 ans du Bronx, État de New York, qui tentait d’entrer au Canada au pont Rainbow, a été renvoyé à la zone d’examen secondaire. Au cours de l’examen du véhicule, les agents de l’ASFC ont trouvé l’argent après avoir enlevé la banquette arrière de l’auto.
Le même jour, un homme âgé de 49 ans de Dracut, État du Massachusetts, qui tentait d’entrer au Canada au pont Queenston-Lewiston, a été renvoyé à la zone d’examen secondaire. Au cours de l’examen du véhicule, les agents de l’ASFC ont trouvé d’autres liasses scellées de billets qui avaient été dissimulées dans la console centrale du véhicule.
Les espèces non déclarées ont été saisies suivant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. La GRC enquête dans ces affaires.
Depuis le 1er janvier 2008, les agents de l’ASFC de la région de Niagara–Fort Erie ont saisi 910 806 $CAN en espèces non déclarées. Même s’il n’existe aucune restriction quant au montant d’argent qui peut être importé au Canada ou exporté du pays, l'importation ou l'exportation d'espèces ou d'autres effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN doit être déclarée à la frontière. Ces exigences en matière de déclaration sont entrées en vigueur le 6 janvier 2003 sous le régime de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le défaut de produire une déclaration en bonne et due forme peut entraîner la saisie des espèces.
La Loi prévoit que la totalité des espèces ou autres effets saisis doit être transférée à la Direction de la gestion des biens saisis de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
De plus amples renseignements sur les exigences en matière de déclaration des espèces se trouvent dans le site Web de l’ASFC.
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Renseignements aux médias :
Jean D’Amelio Swyer
Communications
Agence des services frontaliers du Canada
905-354-2011
